Covid-19 : Faut-il annuler la dette des États détenue par la Banque centrale européenne ? Débat entre Jézabel Couppey-Soubeyran et Jean Pisani-Ferry

En débat

Covid-19 : Faut-il annuler la dette des États détenue par la Banque centrale européenne ? Débat entre Jézabel Couppey-Soubeyran et Jean Pisani-Ferry

C’est un débat qui s’est imposé au gré des milliards d’euros d’argent public dépensés pour sauver l’économie française. La dette se creusant, la France - et plus largement les États européens - doit-elle rembourser les créances issues des plans de sauvetage et de relance économique ? Pour Jézabel Couppey-Soubeyran, la réponse est claire : oui, il faut effacer une partie de la dette, celle liée aux rachats d'obligation d'Etat par la Banque centrale européenne. C’est crucial pour éloigner le risque d’austérité et d’attaque des marchés, assure-t-elle. Pour Jean Pisani-Ferri, qui s’oppose à "tous tours de magies monétaires", une telle décision serait une "ineptie économique".

Débat

Faut-il annuler la dette des États ?

JezabelPisanyDuel.png

Oui, pour éviter l’austérité

Jézabel Couppey-Soubeyran

Maîtresse de conférences à Paris 1 Panthéon-Sorbonne âgé de 49 ans, conseillère éditoriale au Centre d’études prospectives et d’informations internationales (EPII), ses travaux réinterrogent le rôle de la monnaie dans nos économies. Ses propositions bousculent le débat économique français.

Non, c’est une ineptie économique

Jean Pisani-Ferry

Ancien commissaire général de France Stratégie, ce professeur à Sciences Po Paris agé de 69 ans et directeur du think-tank Bruegel est un économiste écouté en France et en Europe. Ancien conseiller économique du candidat Emmanuel Macron, avec lequeil il a pris certaines distances, il s’oppose aux "tours de magie monétaire".

L'avis de Jézabel Couppey-Soubeyran : Oui, pour éviter l’austérité

La situation économique exceptionnelle actuelle oblige les États européens à mobiliser des milliards d’euros. Le niveau d’endettement augmentera mécaniquement. Dans ce contexte, la réaction de la Banque centrale européenne (BCE) semble, à première vue, assez forte. Ses taux bas permettent aux membres de la zone euro d’emprunter de l’argent à moindres frais sur les marchés.

Mais nous entrons dans cette période incertaine avec des dettes – publiques et privées – en forte progression depuis 2008. Le recours massif à l’emprunt, la faiblesse des mesures d’investissement et la croissance en berne attendus questionnent la soutenabilité des dettes souveraines.

Une attaque des marchés est à redouter

En effet, lorsque le niveau d’endettement est trop élevé par rapport au PIB, les marchés financiers – sur lesquels les États se refinancent – sont tentés d’augmenter la prime de risque. Les taux d’intérêt grimpent ; la dette coûte de plus en plus cher. La situation pourrait devenir ingérable pour certains pays. Le rachat par la BCE d’obligations d’État sur le marché secondaire n’est pas un dispositif éternel. À moins de porter sur l’intégralité des nouvelles dettes et de se poursuivre jusqu’à la nuit des temps, ce programme n’évitera pas la spéculation des financiers.

Le risque d’insoutenabilité est aussi un levier de chantage politique pour justifier des mesures d’austérité. Ceux qui appellent aujourd’hui à dépenser sans compter seront, demain, les mêmes qui exigeront un retour à la discipline budgétaire. La dette ne doit pas être un outil de soumission des États. L’objectif est donc de concilier des dépenses massives et un risque de non-remboursement des dettes suffisamment faible.

Si le plan de relance européen du 21 juillet comporte bien un partage des nouvelles dettes, ce progrès ne préfigure pas encore la naissance d’une "Union budgétaire". En attendant cet hypothétique saut fédéral, des moyens alternatifs doivent être explorés.

Ne pas rompre la confiance

L’annulation d’une partie des dettes est une solution envisageable. Il ne s’agit pas de supprimer les créances détenues par les acteurs privés : une telle initiative romprait la confiance essentielle dans le fonctionnement des marchés financiers. Il s’agit plutôt d’effacer les obligations souveraines détenues par la BCE. Pour la France, cela représente environ 20 % de la dette publique. C’est techniquement et juridiquement compatible avec le mandat de l’institution européenne.

La monétisation, une autre solution alternative, permettrait d’absorber le choc : à quantité de monnaie égale, la BCE effectuerait un don direct et sans contrepartie aux membres de la zone euro. Fort de cet argent, l’État français lancerait un plan de relance axé sur ses besoins précis et sans dégrader ses finances. Dans un second temps serait distribué directement de l’argent aux entreprises et aux citoyens via l’outil de monnaie hélicoptère.

Ces mécanismes, qui nécessiteraient de changer les traités, seraient plus efficaces pour l’économie réelle que les actuels canaux de transmission, c’est-à-dire les marchés et les banques commerciales.

Et à ceux qui estiment que le risque d’inflation est trop grand, on répondra qu’un peu d’inflation ne fera pas de mal face à la déflation qui s’annonce et qu’il sera toujours temps de fermer les vannes à l’approche des 2 %.

L'avis de Jean Pisani-Ferry : Non, c’est une ineptie économique

Pour limiter l’impact de la crise sanitaire, les États s’endettent comme jamais. Il le fallait. L’Union européenne a décidé de faire de même. Excellente décision. Et la Banque centrale européenne a lancé un programme massif d’achat d’obligations publiques, financé par émission de monnaie. C’est dans sa mission.

Tout cela va devoir continuer aussi longtemps que nécessaire. Instruits par leur erreur de 2011, lorsque la zone euro s’est prématurément tournée vers la réduction des déficits, les gouvernements ont compris qu’il n’est pas l’heure de virer vers l’austérité. C’est heureux.

Juridiquement inaccessible

À l’issue de cette crise, on comptera 20 ou 30 points de PIB de dette publique en plus. Avec des taux d’intérêt nuls ou négatifs, cela restera soutenable. Sinon, il faudra en venir aux solutions hétérodoxes : une dévalorisation des dettes par l’inflation (monétisation), un abandon partiel de créances par les prêteurs (restructuration), un impôt exceptionnel sur la richesse. Il ne doit pas y avoir de tabou. Mais agiter aujourd’hui ces perspectives improbables ne servirait qu’à faire peur aux acheteurs de titres publics.

Un débat franco-français s’est ouvert sur une solution prétendument indolore : l’annulation partielle de la dette détenue par la BCE, éventuellement conditionnée à des investissements climatiques. Si elle était disponible, il faudrait s’en réjouir : il n’y a aucune raison morale de faire payer la dette Covid à qui que ce soit. Mais elle est juridiquement inaccessible et économiquement inepte.

Une annulation de la dette ne changerait rien

Les traités européens sont sans appel : une annulation volontaire par la BCE, voire une détention explicitement perpétuelle de la dette, serait assimilée à un financement monétaire et est donc proscrite. Bien sûr, on peut envisager de modifier les traités. Mais même si un improbable accord unanime se trouvait réuni, ce serait sans effet économique.

Chacun comprend qu’une entreprise endettée auprès d’une banque dont elle est le seul actionnaire n’améliore en rien sa situation en obtenant l’annulation de son dû. Il en irait de même ici : la BCE est une entité publique dont les actionnaires ultimes (via les banques centrales nationales) sont les États ; une annulation ne changerait rien au bilan du secteur public agrégé (BCE + États).

Pour acheter des obligations d’État, la BCE a émis de la monnaie, aujourd’hui détenue par les banques auxquels celle-ci sert de réserve de trésorerie. Pour le secteur public agrégé, cette monnaie est une dette, actuellement rémunérée à un taux négatif.

Si, lorsque la situation économique se sera normalisée, la BCE augmente son taux d’intérêt, cette dette lui coûtera. Elle devra alors réduire ses versements de dividendes aux États. Et si elle n’augmente pas les taux, alors même que son mandat le voudrait, elle s’engagera dans la dévalorisation par l’inflation et pénalisera (entre autres) les prêteurs.

C’est aussi simple que cela. Prétendre qu’on peut annuler la dette sans que cela ne coûte rien à personne n’est qu’une mystification nuisible au débat démocratique.

DOSSIER | Quand l'argent tombe du ciel