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Qui doit payer la transition énergétique ?

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La mettre en œuvre, c’est nécessaire, savoir comment la financer, c’est crucial. Deux économistes confrontent leur avis : faut-il une épargne mondiale mieux répartie ou une taxation axée sur les vrais responsables de la pollution ?

Qui doit payer la transition énergétique ?

Les États

Jean-Charles Hourcade

Directeur de recherche émérite au CNRS. Il contribue aux rapports du GIEC.

Les pollueurs

Bernard Sinclair-Desgagné

Titulaire de la Chaire en économie de l’environnement à HEC Montréal.

Jean-Charles Hourcade

Il faut distinguer deux choses afin de limiter le réchauffement à 1,5°C : d’une part il faut répartir autrement les investissements déjà existants au sein d’un même volume total. C'est, par exemple, flécher l'argent dans l’éolien plutôt que dans le charbon. 

D'autre part, il faut suivre les recommandations du Giec, qui préconise d'investir 0,6 % du PIB mondial chaque année, en moyenne, jusqu'en 2035, dans les secteurs de l’énergie, des transports et des bâtiments. 

Sauf à prendre ces 0,6 % « dans la poche des ménages », il faut, selon mes calculs, rediriger 2,5 % de l’épargne mondiale.

Cette redirection ne se fera pas spontanément. Il faudrait pour cela que les intermédiaires financiers qui gèrent l’épargne des ménages, banques, fonds de pension et assurances, jugent moins risqué d’investir dans les activités bas-carbone que dans l’immobilier, le foncier ou les actifs financiers de court terme.

Intervention de l'Etat

Ce « dériskage » ne pourra se faire sans l’intervention des États sous la forme de garanties publiques.

Il y aurait un coût, pour les finances publiques, mais un coût réduit parce qu’une garantie n’est payée qu’en cas d’échec des projets.

S’ils sélectionnent les projets avec rigueur, les États, pour 100 euros garantis, devront simplement inscrire 10 euros en provision pour pertes. Les comptes publics pourraient même s’en porter mieux grâce aux recettes provenant du surcroît d’activité créé par les 300 ou 400 milliards d’investissement privé que déclencheraient les 100 milliards de garanties.

C’est tout le pari de la transition bas-carbone : sortir le monde de la contradiction entre une épargne très abondante et une aversion au risque sur les investissements d’infrastructure. Réduire ce risque, mieux allouer l’épargne, c’est atténuer les tensions sur la croissance mondiale.

Bernard Sinclair-Desgagné

La réponse usuelle à cette question est de faire payer les acteurs qui ont recours aux combustibles fossiles et qui, de ce fait, contribuent aux changements climatiques en émettant des gaz à effet de serre (GES).

C’est le principe du pollueur-payeur, qui figure dans le droit international. Un document adopté en 1972 par l’OCDE le formule comme suit : il incombe au pollueur d’assumer « les coûts des mesures de prévention et de lutte contre la pollution arrêtées par les pouvoirs publics pour que l’environnement soit dans un état acceptable ». Une telle règle semble légitime et moralement justifiée.

Ses fondements économiques sont établis depuis les années 1920 et les travaux d’Arthur Cecil Pigou. Son application soulève toutefois plusieurs questions.

La pollueur paiera-t-il vraiment ?

La première : comment mesurer le coût des mesures de prévention et de lutte anti-pollution ? Les fournisseurs des biens et des services permettant de contrer la pollution sont mieux informés à ce sujet que les pouvoirs publics. Il faut donc les inciter à partager les informations sur les coûts et à innover dans des technologies de plus en plus performantes.

Pour ce faire, le régulateur dispose de deux instruments : les techniques dites de « design des mécanismes » et les derniers développements de l’économie industrielle et de léconomie de l’environnement.

Deuxième question : est-ce vraiment le pollueur qui paiera au bout du compte ? On peut en douter quand une entreprise visée par la politique énergétique ou environnementale répercute la facture sur ses clients.

Le régulateur peut certes contrer ce comportement en réduisant la dépendance du consommateur, via une fiscalité (taxes et subventions) qui encourage la concurrence et le recours à des biens ou services de substitution.

Troisième question : le pollueur est-il toujours le vrai responsable ? À cause du coût de la vie, par exemple, de nombreux ménages résident loin de leur lieu de travail et utilisent leur voiture pour s’y rendre. L’application à ces ménages du principe pollueur-payeur peut alors constituer une mesure fortement régressive et perdre, donc, en légitimité. Dans ce cas, le régulateur devrait proposer des solutions de transport alternatives et acceptables.