Cannabis : "Pour éliminer le marché noir, il faut faire confiance au consommateur."

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Cannabis : "Pour éliminer le marché noir, il faut faire confiance au consommateur."

Deux chercheurs appellent à une légalisation du cannabis en France avec un rôle limité de l'État. Le but : séduire le consommateur et assécher le marché noir en proposant une offre légale de meilleure qualité.

Dans un rapport pour le Think tank libéral Génération Libre, deux chercheurs, Kevin Brookes et Édouard Hesse, proposent la création d'un marché libre du cannabis en France, sur le modèle de certains états américains, pour diminuer la criminalité associée au trafic de stupéfiant, mettre en place des politiques de prévention et permettre l'émergence d'un nouveau secteur économique florissant. Pour l'Éco a décidé de les interroger sur l'efficacité de leurs propositions. 

Pourquoi eux ?

Kevin Brookes est docteur en science politique, enseignant-chercheur et chercheur associé au sein du think-tank GenerationLibre. Il est chargé de cours à HEC Montréal. Il est également contributeur régulier au Point (rubrique "Phébé - Veille internationale d'idées").

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Édouard Hesse est diplômé de Sciences Po Strasbourg et l'Ecole de Management de Strasbourg et chercheur associé chez Génération Libre. Militant de longue date pour la légalisation du cannabis, il écrit régulièrement des tribunes et recensions pour des journaux comme Slate ou Le Point.

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Pour l’Éco. Pourquoi les politiques de “guerre contre la drogue”, de répression, sont-elles selon vous un échec politique et économique ? Et pourquoi la légalisation permettrait selon vous de sortir de cet échec ?

Kevin Brookes. Ces politiques n’ont tout simplement pas produit les résultats escomptés. La France, malgré la prohibition, est le pays où la consommation de cannabis est la plus élevée d’Europe. Des résultats statistiques déplorables que l’on retrouve aussi chez les jeunes, où la consommation entraîne un risque plus important pour la santé.

En plus d’être inefficace, cette politique a un coût important pour le contribuable. Les dépenses publiques annuelles de lutte contre la vente et l’usage du cannabis ont été évaluées à 568 millions d’euros par an. C’est autant d’argent public qui aurait pu être alloué plus efficacement à d’autres fins, notamment en matière de lutte contre la criminalité.

En Chiffres

1,2 milliard

Chiffre d'affaires estimé du marché du cannabis en France, en 2017, selon l'Observatoire Français des Drogues et Toxicomanie. 900 000 français consommeraient quotidiennement et près de la moitié des adultes aurait déjà expérimenté le cannabis.

Edouard Hesse. Tout l’argent du cannabis qui passe par le marché noir constitue aussi un manque à gagner pour l’État. C’est toute une partie de l’économie qui se fait en dehors des réseaux légaux. Légaliser permettrait de reprendre la main sur cette économie.

Une légalisation de la production et de la distribution permettrait la naissance d’une économie légale du cannabis : création d’entreprises, d’emplois… à la fois sur la partie production (les agriculteurs) et la partie distribution, l’ensemble des magasins. Sans compter les gains fiscaux potentiels, c'est-à-dire toutes les recettes qui échappent à l'Etat.

À lire : Travail au noir, cannabis, fonds occultes... Doit-on comptabiliser l'économie souterraine ?

K.B. Si l’État arrive à terme à éradiquer en grande majorité le marché noir et à prendre 75 % du marché, avec une taxe de 15 % et la TVA, cela permettrait de dégager 360 millions d’euros annuels de recettes fiscales. Ces montants pourraient être alloués à des politiques de prévention et de recherche sur le cannabis.

Le libre accès au produit n'entraînerait-il pas une hausse de la consommation ?

K.B. C’est l'une des préoccupations principales de ceux qui s’opposent à la légalisation du cannabis. Mais notre tour d’horizon des expériences de légalisation montre le contraire.

Aux États-Unis, nous constatons même une hausse de la consommation plus modérée dans les Etats qui ont légalisé par rapport à ceux qui n’ont pas légalisé. Surtout, la consommation des jeunes a baissé au Canada et dans les Etats américains qui ont légalisé.

Ce que l’on a pu noter au Québec, c’est qu’au moment de l’ouverture des boutiques, une partie de la population a voulu expérimenter l’usage, mais sans que cela ne se traduise par une hausse des consommateurs réguliers. 

E.H. Nous pourrions avoir une augmentation, mais cela ne serait pas un drame pour nous si cela concerne des adultes qui consomment raisonnablement. Notre objectif principal n’est pas forcément de faire baisser la consommation de cannabis de manière générale. Le plus important est de renforcer la prévention. Il faut éviter que les consommateurs souffrent d’addiction. Et si cela arrive, ils doivent être accompagnés.

La légalisation réduit-elle vraiment la criminalité ?

K.B. Les premières études qui ont été faites sur la légalisation du cannabis médical ont montré un recul de la criminalité aux États-Unis dans les zones proches de la frontière mexicaines, avec une réduction du crime de 12,5 % directement imputée à ces expériences.

Des études comparatives entre l’Etat de Washington - qui a légalisé complétèment l'usage du cannabis - et d’autres Etats qui ne l’ont pas fait, permettent d’affirmer qu’il existe une baisse des violences, des viols (-30 %) et des vols (-20 %).

En Chiffres

25 %

Un quart des habitants des États-Unis ont fait l’expérience de la légalisation du cannabis au cours des années 2010. Depuis les dernières élections américaines, son usage récréatif est autorisé dans quinze États. La plupart d’entre eux ont fait le choix d’un marché libre du cannabis avec une vente privée.

Le mécanisme est assez simple : quand vous avez un marché légal, avec des entrepreneurs qui produisent des services, vous faites une concurrence au marché noir. Les consommateurs sont incités à ne plus prendre de risque en allant voir des dealers, et sont plutôt incités à aller dans une boutique totalement légale, sans aucun risque pour leur vie. La légalisation protège les consommateurs et assèche les moyens des organisations criminelles.

Nous voyons qu’au Canada, l’offre illégale a continué d’exister malgré la légalisation. Pourquoi ?

K.B. Au Canada, le problème vient des différences de législation entre les provinces. Certaines ont choisi de garder un rôle important sur la distribution du cannabis. Ce sont celles qui ont le plus faiblement fait baisser la part du marché noir.

À lire : Au Canada, le cannabis illégal fait de la résistance

On évalue par exemple entre 20 et 40 % la part de marché du cannabis que la Société Québécoise Du Cannabis (SQDC) a réussi à capter. C’est un chiffre particulièrement faible si l’on compare à l’Etat américain du Colorado, qui a pu capter 70 % du marché noir.

L’échec québécois s’explique en partie par une offre peu variée de produits dans les sociétés d’État. Mais surtout, il existe une différence importante de tarif entre l’offre légale et l’offre illicite, n'incitant pas les consommateurs à sortir du marché noir.

Il existe aussi un problème de service. Si vous voulez commander du cannabis à la SQDC, le délai de livraison est d’un à trois jours, alors que le dealer du coin arrive en une à trois heures en bas de votre logement.

On doit atteindre une situation où tout consommateur puisse accéder simplement et facilement au cannabis, aussi simplement que s’il commande un hamburger sur UberEats. 

Édouard Hesse, 

Chercheur associé chez Génération Libre

Le monopole légal que s’est attribué le gouvernement du Québec ne parvient pas à répondre aux aspirations des consommateurs réguliers. L’offre est peu d’attractive. Ce sont ces problèmes dans la mise en œuvre concrète de la légalisation qui expliquent que le marché noir perdure.

E.H. Notre volonté première est de nuire au maximum au marché noir. Il faut justement apprendre de cette expérience pour éviter ça en France.

Comment ?

E.H. Pour en finir avec le marché noir, il faut que le marché licite séduise le consommateur. L’offre légale doit être la plus prospère, dynamique et accessible pour que les acheteurs se tournent vers elle.

Il faut une licence très simple d’accès pour les producteurs, une simple vérification de l’âge et du casier judiciaire. N’importe quel agriculteur doit pouvoir produire du cannabis sans limitation, sans quota, sans surréglementation. La production doit être la plus libre possible et l’offre la plus importante possible : produits de vapes, produits d’huile…

Il faut aussi que tout entrepreneur puisse créer une boutique, à la seule condition d’être un adulte sans casier judiciaire. Le but : créer un maximum de points de vente, partout sur le territoire. La distribution doit être la plus large possible.

Et comme cela se fait déjà pour l’alcool ou l’alimentation, il doit pouvoir exister une offre de vente à distance, d’applications de livraisons à domicile…

On doit atteindre une situation où tout consommateur puisse accéder simplement et facilement au cannabis, aussi simplement que s’il commande un hamburger sur UberEats.

Si l’on reprenait vos propositions, il n’y aurait pas de différence entre se faire livrer des sushis et du cannabis ?

K.B. Si. La grosse différence avec l’alimentation générale, c’est qu’il y aurait un contrôle d’identité très strict sur les jeunes et une forte politique de prévention et de communication sur le bon usage du cannabis - grâce aux recettes fiscales de la consommation de cannabis - comme cela a été fait dans l’Oregon, en Californie et au Colorado. Des campagnes publicitaires du gouvernement informent des dangers associés à cette pratique pour les jeunes.

Que faire pour les dealers aujourd’hui, dans l’illégalité ?

K.B. Nous sommes favorables à ce que les anciens dealers soient amnistiés, et dans certains cas, qu’on efface leur casier judiciaire, s’ils ont le souhait de rejoindre le marché licite et d’ouvrir un petit commerce par exemple.

On souhaite la mise en place d’une politique proactive d’intégration, d’information et d’aide à ces anciens vendeurs pour qu’ils se lancent légalement sur ce marché. C’est ce qui a été fait en Californie par exemple.

On veut que le producteur, comme agent économique rationnel, ait toutes les incitations économiques à se lancer sur le marché légal, plutôt que sur le marché illicite.

Et si on veut des microentreprises, des microproducteurs et des microdistributeurs, notamment des anciens dealers, il faut des procédures simples.

Le report des trafics illégaux et des consommateurs vers des drogues plus dures inquiète les opposants à la légalisation. Que leur répondez-vous ?

K.B. C’est un risque. On l’observe au Colorado avec une reconversion de certains criminels dans ce type d’activité. Si on légalise en France, il faudra suivre précisément les effets de la légalisation sur ce point.

E.H. Il faudra étudier les marchés qui ont légalisé le cannabis pour vérifier ou non l'existence de ce report vers des drogues plus dures. Nous souhaitons en tout cas que les dealers intègrent au maximum le marché licite. Ils doivent avoir une grande voie ouverte pour devenir des entrepreneurs. Le maximum d’entre eux doit faire le choix de rester sur ce produit, pour lequel ils ont déjà une expertise.

Et par ailleurs, à plus long terme, on pourrait envisager, sur la base du retour d’expérience qu’on aura acquis sur la légalisation du cannabis, de légaliser d’autres drogues, avec des modalités différentes selon la dangerosité, pour encore plus affaiblir le marché noir.

Existe-t-il selon vous un modèle “idéal” de légalisation du cannabis dans le monde que la France pourrait suivre ?

K.B. Nous avons comparé plusieurs systèmes de légalisation : l’hypothèse du monopole légal (Québec), et l’hypothèse du marché libre, et sur la base des données analysées et des premiers retours d’expérience, le marché libre du Colorado semble être la meilleure piste. La disparition de l’offre illégale se fait plus rapidement dans les états comme le Colorado qui ont choisi de mettre en place un marché libre du cannabis.

C’est celui qui répond le mieux à notre objectif principal. Le système mis en place a permis d’éradiquer 70 % du marché noir.

Ce système permet vraiment de répondre aux aspirations des consommateurs, avec en particulier une large offre de boutique. Il y a plus de boutiques qui vendent du cannabis que de Starbucks au Colorado !

Ce ne sont pas à des élus locaux ou un fonctionnaire dans un bureau de décider pour le consommateur de cannabis.

Kevin Brookes,

Docteur en science politique

Colorado, un marché très libre du cannabis

La légalisation du cannabis au Colorado y a été faite avec la volonté d’adopter un cadre réglementaire relativement similaire à celui de l’alcool.

La production et la distribution sont gouvernées par un système de licence relativement souple. Pour obtenir une licence de vente, il faut avoir plus de 21 ans, un « bon caractère moral », être résident du Colorado et s’acquitter de certains frais.

Le produit, autorisé sous différentes formes, est accessible aux personnes âgées d’au moins 21 ans et la quantité est limitée à une once de cannabis à fumer (28 g). La production est taxée à hauteur de 15 % et la vente à hauteur de 10 % (plus impôts locaux).

L’État ne doit pas choisir les gagnants et les perdants de ce marché du cannabis. Il faut la mise en place d’un système de marché, avec une offre et une demande qui s’ajustent, où le consommateur est souverain, choisit ses vendeurs, choisit son offre. Ce ne sont pas à des élus locaux ou un fonctionnaire dans un bureau de décider pour lui.

E.H. En France comme au Colorado, les producteurs doivent être privés, et non contraints, ni par des réglementations, ni par des quotas de production. Il faut une distribution simple et une production massive, dans un système de prix, d'offre et de demande.

K.B. Et pour ce qui est de la consommation, il ne faut surtout pas prendre l’exemple du Québec. La province canadienne a interdit la consommation en extérieur engendrant plein de problèmes. Entre l’interdiction en extérieur et celle, en intérieur, des syndicats de copropriété, les consommateurs se retrouvaient dans l'illégalité partout, malgré la légalisation.

Il faut simplement pour le cas français, appliquer les mêmes règles que pour le tabac : non en intérieur, oui en extérieur.

La France peut-elle devenir un grand pays producteur de cannabis ?

E.H. Absolument. Pour cela, il faut seulement que tous les agriculteurs qui le souhaitent puissent produire du cannabis. Ils doivent être libres d’expérimenter comme pour n’importe quelle céréale ou légume. La seule règle spécifique qu’on propose est un traçage de la graine à la vente pour éviter de nourrir le marché illicite.

Si la distribution existe déjà en France avec les dealers, ce serait une nouveauté qu’il y ait de la production en grande quantité. Ce serait très bénéfique pour les producteurs et les territoires.

K.B. Et comme on veut que les consommateurs choisissent leur offre, on peut imaginer une filière française de cannabis bio. La France est prête pour devenir un acteur majeur de la production de cannabis. Il y a déjà 16 400 hectares de chanvre cultivés en France.

Nous sommes l’un des plus grands producteurs mondiaux de cette plante, très proche du cannabis. La France a tout pour devenir un champion agricole du cannabis.

C’est l’or vert, le cannabis. Aux États-Unis, c’est une filière à plusieurs milliards de dollars. Elle a créé un grand nombre d’emplois dans l’agriculture. Ce n’est pas notre objectif principal, mais cette légalisation doit aussi être une opportunité économique.

Légalisation du cannabis, bientôt en France ?

La mission d’information parlementaire sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis, lancée il y a un an, a inauguré une consultation citoyenne sur le cannabis dit récréatif. L’Assemblée nationale a mis en ligne sur son site un questionnaire disponible jusqu’au 28 février 2021. 

On y retrouve des questions comme « Pensez-vous que le dispositif actuel de répression de la consommation de cannabis permet d’en limiter l’ampleur ? » / « En cas de légalisation, comment imaginez-vous le commerce du cannabis ? ».

L’objectif : sonder les attentes des citoyens et voir s’ils sont favorables ou non à un assouplissement de la législation.