Conditions Générales d'utilisation

PRÉAMBULE

Le Site www.pourleco.com est une plateforme en ligne éditée par POUR L’ÉCO, Société par actions simplifiée au capital de 100 000 €, RCS PARIS 841 862 865, Siège social : 170 bis boulevard du Montparnasse, 75014 PARIS, (ci-après l’« Editeur »).

L’accès au Site et la consultation de ses contenus implique pour les utilisateurs l’acceptation sans réserve de l’ensemble des conditions d’utilisation précisées ci-après.

1. OBJET

Le présent document a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Editeur met à disposition des utilisateurs le Site et ses contenus, et de préciser les modalités d’accès à cette plateforme. L’utilisation du Site et la consultation de ses contenus sont subordonnées au respect de ces conditions.

2. ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible en ligne via un navigateur Internet, à l’adresse url suivante : www.pourleco.com.

Les navigateurs supportés sont les suivants : Chrome, Firefox, Edge, Safari 7+, IE 11+.

Les utilisateurs peuvent accéder au Site et à ses contenus 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’évènement hors du contrôle de l’Editeur, incidents éventuels et sous réserve d’interventions de maintenance et de mise à jour.

L’utilisateur accède aux contenus du Site et à ses fonctionnalités, dans des conditions variant selon la période et le profil de l’utilisateur :

Pendant la période de lancement, soit jusqu’au 25 août 2019 :

  • L’utilisateur inscrit sur le Site peut avoir accès gratuitement à l’intégralité du Site jusqu’au 25 août 2019 ;
  • L’utilisateur non-inscrit pourra accéder au Site et avoir accès gratuitement à l’intégralité du Site pendant ses 4 (quatre) premières visites sur le Site. L’utilisateur non-inscrit pourra poursuivre l’accès gratuit à l’intégralité du Site lors de sa cinquième (5) visite et au-delà, s’il s’inscrit sur le Site ; dans le cas contraire, l’utilisateur non-inscrit ne pourra plus accéder à l’intégralité du Site à compter de sa cinquième (5) visite. 

A partir du 26 août 2019 :

  • L’accès à l’intégralité du Site et de ses fonctionnalités n’est ouvert qu’aux utilisateurs inscrits disposant d’un abonnement ;
  • L’utilisateur inscrit sur le Site peut avoir accès gratuitement à certains contenus du Site ;
  • L’utilisateur non-inscrit pourra avoir accès gratuitement à des contenus du Site plus partiels que les utilisateurs inscrits.

3. DESCRIPTION DES SERVICES DISPONIBLES SUR LE SITE

En fonction de son profil (utilisateur abonné, inscrit ou non inscrit), l’utilisateur du Site dispose, via son navigateur internet, d’un droit d’accès, de consultation et de recherche au sein du Site et de ses contenus mis à disposition par l’Editeur.

Le droit d’accès aux contenus et aux différents services du Site est accordé aux utilisateurs exclusivement dans l’environnement du Site.

Parmi les contenus du Site, l’utilisateur a notamment accès à des ressources pédagogiques, à des articles, Digests et débats.

- les utilisateurs non-inscrits et inscrits sur le Site, disposent d’un simple droit d’accès, de consultation et de recherche au sein d’une partie limitée du Site et de ses contenus;  

- les utilisateurs abonnés sur le Site, disposent d’un droit d’accès, de consultation et de recherche au sein de l’intégralité du Site, ainsi que d’un droit de partage, de téléchargement offline (fonctionnalité disponible prochainement) et d’impression des contenus disponibles; les utilisateurs abonnés sur le Site peuvent également questionner la rédaction à l’aide de la rubrique « Je lève le doigt ».

En fonction de la période (période de lancement jusqu’au 25 août 2019 ou à compter du 26 août 2019) et de leur profil (utilisateur inscrit abonné ou utilisateur inscrit non abonné), les utilisateurs inscrits disposent de droits limités à une partie du Site et de ses contenus.

4. USAGES NON AUTORISÉS DU SITE – RESPONSABILITÉS DES UTILISATEURS

Le Site, et les contenus mis à la disposition des utilisateurs du Site sont protégés par le droit d’auteur, le droit des bases de données et le droit de la propriété industrielle. Le Site, l’ensemble de ses services et de ses contenus mis à disposition des utilisateurs dans le cadre du Site sont la propriété exclusive de l’Editeur.

Les services et contenus mis à disposition des utilisateurs dans le cadre du Site ne sauraient être détournés par l’utilisateur et porter atteinte directement ou non aux droits de l’Editeur.

Les utilisateurs reconnaissent que l’accès au Site qui leur est accordé, ainsi que les droits qui leur sont concédés d’utiliser les contenus et services du Site dans l’environnement du Site, ne le sont qu’à des fins pédagogiques et éducatives, ou à des fins d’information.

Les utilisateurs s’interdisent notamment de publier tout ou partie des éléments composant le Site de l’Editeur et les contenus mis à disposition par l’Editeur sur des sites personnels ou sur quelque site que ce soit.

Les utilisateurs s’interdisent d’utiliser le Site et ses contenus à des fins commerciales.

Les utilisateurs s’engagent à ne pas permettre l’accès aux services par des tiers ne disposant pas d’un droit d’accès personnel au Site. L’identifiant et le mot de passe de chacun des utilisateurs sont considérés comme des informations confidentielles.

5. SIGNALEMENT DUN CONTENU

L’Editeur informe les utilisateurs qu’ils peuvent à tout moment signaler un contenu litigieux,  illicite et/ou susceptible de :

  • Porter atteinte aux droits des personnes (notamment atteinte au droit à la vie privée et au droit à l’image, diffamation, injure etc.);
  • Porter atteinte aux droits de propriété littéraire et artistique et droits voisins (droit moral et droits patrimoniaux des auteurs, droits des ayants-droit, droits des artistes interprètes etc.) ou à des droits de propriété industrielle (droit des marques, droit des dessins et modèles etc.),
  • Porter atteinte à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs (incitation à la haine raciale, pornographie, apologie des crimes contre l’humanité etc.).
     

Pour signaler un tel contenu, les utilisateurs peuvent contacter l’Editeur par messagerie électronique à l’adresse de contact suivante :  contactmanuelweb@editions-belin.fr)

6. DURÉE

Les présentes conditions générales d’utilisation produisent leurs effets à l’égard de l’utilisateur à compter de sa première utilisation du Site, et ce pour la durée d’utilisation du Site par l’utilisateur.

En cas de modifications des conditions générales d’utilisation relatives à l’accès aux  services du Site, l’Editeur avertit l’utilisateur directement sur le Site.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La présentation et chacun des éléments composant le Site, y compris les marques, logos et noms de domaine qui figurent sur le Site, ainsi que la structure générale du Site et les logiciels afférents, sont la propriété exclusive de l’Editeur ou font l’objet d’une autorisation d’exploitation dont l’Editeur est seul bénéficiaire. Les contenus du Site (notamment les ressources pédagogiques, les articles, les photographies, les sons, les images, les vidéos, les animations) sont la propriété exclusive de l’Editeur ou font l’objet d’une autorisation d’exploitation dont l’Editeur est seul bénéficiaire.

L’accès au Site n’emporte aucune cession de droit de propriété intellectuelle sur les éléments composant le Site au profit des utilisateurs.

Toute exploitation à des fins autres que celles expressément autorisées dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation, est soumise à autorisation préalable et écrite de l’Editeur.

Toute utilisation en dehors des présentes conditions générales d’utilisation est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle aux articles L135-2 et suivants.

8. TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL – COOKIES
L’Editeur informe l’utilisateur que des cookies sont présents sur le Site et qu’il  met en œuvre un traitement de données à caractère personnel.

Le responsable du traitement des données est POUR L’ÉCO, Société par actions simplifiée au capital de 100 000 €, RCS PARIS 841 862 865, Siège social : 170 bis boulevard du Montparnasse, 75014 PARIS

Le terme « données à caractère personnel » désigne les informations personnelles permettant de vous identifier directement ou indirectement, tel que vous avez accepté de nous les communiquer.

Pour en savoir plus nous vous remercions de consulter notre Charte de protection des données personnelles.

Vous pouvez exercer vos droits sur demande écrite en adressant un message à l’adresse : contact@pourleco.com

En cas de non-respect de vos droits, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Le Site et les présentes conditions générales d’utilisation, sont soumis au droit français, quel que soit le lieu d’accès/d’utilisation.

En cas de litige, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

 

L’utilisateur peut adresser à l’Editeur toute question relative à l’utilisation du Site  ou des présentes conditions générales d’utilisation à l’adresse : contact@pourleco.com