Indemnisation des victimes de l'Église : comment calculer le montant des réparations ?
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Indemnisation des victimes de l'Église : comment calculer le montant des réparations ?

Pierre Garrigues
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Un premier pas : les évêques viennent de déterminer quels financements leur permettront d’indemniser les 330 000 victimes d’agression sexuelle de l’Église. Quant à déterminer quelle somme chacune touchera, ils pourront s’inspirer des tribunaux correctionnels, qui mélangent forfaits et cas-par-cas.

Un chiffre accablant. Entre 1950 et 2020, 216 000 mineurs auraient été victimes d’agression sexuelle au sein de l’Eglise Catholique, selon un rapport baptisé « Sauvé » du nom du président de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Eglise (Ciase). Qui précise que plus de 115 000 autres jeunes auraient pu être agressés par des travailleurs laïcs affiliés à l’Eglise.

L’heure est désormais à la réparation. Dont « on peut espérer qu’elle soit aussi intégrale que possible, car elle ne sera jamais totale », admet Jean-Marie Burguburu, membre du Ciase et président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH). Au printemps, l’Eglise a fondé l’Instance nationale indépendante d’attribution (Inia), qui, à partir de 2022, instruira chaque dossier de manière personnalisée.

Quant au mode de calcul de cette indemnité, « Il est encore trop tôt » pour le détailler. « Prenons toutefois le cas d’une personne qui a dû payer, à la suite d’une agression sexuelle, des soins psychologiques durant des années », illustre Jean-Marie Burguburu. « Le remboursement des sommes payées serait assez facile à faire. » Une méthode inspirée des pratiques des tribunaux correctionnels, compétents pour juger les cas d’agressions sexuelles autres que les viols. « Une chose est sûre », précise Maître Burguburu, « il ne s’agira pas d’une indemnisation forfaitaire. Ce sera du cas-par-cas. »