Covid-19, une maladie professionnelle ?

Seuls les soignants bénéficient pour le moment "d'une reconnaissance automatique" comme maladie professionnelle en cas d'infection au Covid-19. Une décision jugée insuffisante par les associations, les experts et les syndicats pour qui la "seconde ligne" (caissières, policiers, aides à domiciles, pompiers...) est la grande oubliée des mesures. La question est sensible tant les enjeux économiques d'une telle reconnaissance sont considérables.

L’infection au Covid-19 figurera-t-elle bientôt parmi les maladies professionnelles ? Le 23 mars, Olivier Véran a assuré « aux soignants qui tombent malades » que le coronavirus serait « systématiquement reconnu » comme tel. Le 21 avril, il précisait que seul le personnel soignant pourrait bénéficier d’une « reconnaissance automatique », « quel que soit le lieu d’exercice : à l’hôpital, en Ehpad ou en ville ». Les autres catégories professionnelles devront se soumettre aux « procédures classiques ».

Un « marché de dupes », aux yeux de la Fédération nationale des accidentés du travail (Fnath) et de l’Association nationale des victimes de l’amiante (Andeva) qui s’insurgent contre ce « tri » des victimes : « Le personnel soignant bénéficiera d’une reconnaissance automatique en maladie professionnelle », les autres - caissières, livreurs, routiers, pompiers, etc. – « devront engager des procédures longues, coûteuses, et vraisemblablement vouées à l’échec ».

Qu’apporte la reconnaissance en maladie professionnelle ?

Le régime d’indemnisation des maladies liées au travail a été instauré en 1919. Une maladie est considérée comme professionnelle si elle est reconnue par la Sécurité sociale comme étant « la conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à un risque physique, chimique ou biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle ».

Encore faut-il que sa maladie figure bien dans l’un des tableaux de pathologies identifiées par la Sécu comme ayant un lien avec l’activité professionnelle. Si tel est le cas, le salarié n’a pas à apporter la démonstration que sa pathologie est liée à son travail.

Les Tableaux de maladies professionnelles

Annexés au Code de la Sécurité sociale, ils listent les pathologies pouvant être reconnues comme telles : 112 pour le régime général, 65 pour le régime agricole. Le premier a été créé en 1919 pour l’intoxication au plomb. Chaque tableau décrit les symptômes de l’affection et les tâches qui peuvent le générer. Le Covid-19 pourrait intégrer le tableau 36 des « Maladies liées à des agents infectieux ou parasitaires contractées en milieu d’hospitalisation ». On y trouve notamment les staphylocoques, la fièvre typhoïde, le choléra, les fièvres hémorragiques (Lassa, Ebola).

Une fois la reconnaissance obtenue, il bénéficie de la prise en charge de ses frais médicaux à 100% (contre 80 % en maladie), et d’indemnités journalières pour le temps de l’arrêt de travail (plus favorables là aussi qu’en arrêt-maladie).

Lorsque l’affection entraîne une incapacité permanente partielle (IPP) au travail, il peut obtenir un dédommagement forfaitaire durable qui varie selon son salaire et ses séquelles. En cas de décès, ses ayant-droits peuvent demander une rente.

Le financement de l’indemnisation

L’indemnisation est assurée par la Caisse nationale d’assurance maladie et plus particulièrement par sa branche Accidents du travail/Maladies professionnelles (AT/MP). Celle-ci est financée exclusivement par les cotisations des entreprises, calculées en fonction de leur sinistralité (nombre de pathologies déclarées dans l’entreprise), leur taille et leur secteur d’activité. En 2018, avec un bénéfice de 661 millions d’euros, elle conserve son équilibre financier pour la 6e année consécutive.

Mais si sa pathologie ne figure pas dans les tableaux de maladies professionnelles, le salarié doit entamer une procédure complexe, qui peut prendre plusieurs années, à l’issue incertaine. Un parcours du combattant, « car c’est au salarié qu’il revient de démontrer un lien essentiel et exclusif entre sa maladie et son exposition professionnelle », explique François Desriaux, vice-président de l’Andeva.

Un comité régional d’experts médicaux saisi par l’Assurance-maladie doit ensuite statuer sur le dossier. En 2018, seulement 40% des demandes ont reçu un avis favorable de l’Assurance-Maladie. Les contentieux aboutissent devant le tribunal judiciaire.

Le tribunal judiciaire des affaires sociales (ou Pôle social du Tribunal judiciaire)

Les anciens tribunaux des affaires de Sécurité sociale ont été dissous par la loi de modernisation de la justice fin 2018. Depuis, les litiges entre un assuré et la Sécurité sociale autour de la reconnaissance d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail relèvent du tribunal judiciaire. Ces dossiers sont jugés au pôle social par une juridiction collégiale composée d’un magistrat professionnel et de deux assesseurs, l’un représentant les travailleurs salariés, et l’autre les employeurs.

Le sacrifice des « soldats en deuxième ligne »

Le Covid-19 ne figure évidemment pas dans le tableau actuel des maladies infectieuses. Le ministre de la Santé a donc décrété que les « soignants » bénéficieront automatiquement de la « présomption d’imputabilité » : ils seront ainsi exemptés de l’obligation de prouver le lien de causalité entre travail et maladie.

Pour tous les autres professionnels, qui souffriraient eux-aussi de séquelles – liées à  la maladie, à l’intubation ou à la réanimation – ou en cas de décès, pour les proches des victimes – comme la famille d’Aïcha Issadouène, caissière au Carrefour de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), décédée le 26 mars du Covid-19 –, ne restera que la possibilité de tenter la bataille judiciaire.

« Mais le virus ne laisse pas sa carte de visite quand il frappe ! », alerte François Desriaux.

« La caissière de supermarché, l’aide à domicile, le policier ne pourront évidemment pas démontrer un lien direct et exclusif entre leur travail et l’infection. » «C’est mission impossible », confirme Jérôme Vivenza, chargé des questions de santé au travail à la CGT.

« Soignants, ça veut dire quoi précisément ? », interroge aussi Nadine Herrero, présidente de la Fnath qui trouve « imprécises » les déclarations du ministre. « On oublie les  ambulanciers, brancardiers, kinésithérapeutes, ou encore ceux qui, à l’hôpital, effectuent le ménage, collectent les déchets ou s’occupent de la chambre mortuaire ? Et les aides à domicile ? Les pompiers ? » Elle dénonce une annonce en « trompe-l’œil » qui oublie ceux dont « le courage a permis à la plus grande partie de la population de rester confinée et protégée ! »

Secrétaire nationale de la CFDT, Catherine Pinchaut demande elle aussi que soit rétablie l’équité avec « une imputabilité d’office » pour « tout travailleur contaminé qui subirait une atteinte durable à sa santé ». « L’inscription par le gouvernement du Covid-19 dans le tableau des maladies professionnelles doit être faite en urgence », ajoute-t-elle,  en vertu de l’état d’urgence sanitaire.

Faut-il une réparation "spéciale Covid-19" ?

Mais selon la Fnath et l’Andeva, le régime de réparation des maladies professionnelles n’est de toute façon pas la réponse pertinente à cette crise inédite. Elle n’est « ni suffisante ni adaptée » pour indemniser les professionnels victimes du Covid-19 souligne Nadine Herrero. « D’abord parce que ce régime ne couvre pas les indépendants, auto-entrepreneurs, commerçants, bénévoles.» Mais aussi parce que l’indemnisation des maladies professionnelles est « l’une des moins favorables » en France.

Les victimes du travail sont en effet sous indemnisées par rapport à une victime de droit commun. Ainsi, deux personnes qui chutent dans un magasin ne seront pas indemnisées de la même manière selon qu’elles sont salariées du magasin ou clientes.

Pour les accidents du travail ou des maladies professionnelles, n’est proposée qu’une réparation forfaitaire du dommage prenant en compte le seul préjudice de « déficit fonctionnel permanent ». Au contraire, en droit commun, la victime d’un accident bénéficie d’une réparation intégrale, c’est-à-dire incluant tous les autres préjudices - anxiété, moral, esthétique, d’agrément, perte d’emploi, etc.

Après la catastrophe d’AZF, l’usine qui avait explosé à Toulouse en 2001, les victimes qui se trouvaient hors de l’entreprise ont été mieux indemnisées que les salariés, la différence pouvant atteindre, selon la gravité, jusqu’à 10 fois plus. Pour Nadine Herrero, pas question donc d’ « une reconnaissance au rabais pour ceux qui ont risqué jusqu’à leur vie pour assurer à une population confinée une garantie de soin, d’alimentation et de livraison », et qui souvent ont dû intervenir sans l’équipement minimal de protection.

Associations et syndicats militent pour un "dispositif exceptionnel"

La Fnath et l’Andeva, rejointes par la CFDT, demandent donc la création d’un dispositif exceptionnel : une loi d’indemnisation – dont l’adoption peut se faire rapidement par ordonnance grâce à l’état d’urgence sanitaire - qui déterminera les critères d’accès à un fonds destiné à indemniser toutes les victimes, sur le modèle du Fonds d’indemnisation pour les victimes de l’Amiante (Fiva), - financé par la branche AT/MP de l’Assurance-maladie et abondé par l’Etat - ou de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) ou encore, de ce qui s’est fait pour les victimes de la catastrophe d’AZF. Pour que tous ces professionnels dont on loue l’héroïsme depuis le 16 mars bénéficient d’une réparation-indemnisation à la hauteur de leur engagement.

En 2018, 130 512 déclarations de maladie professionnelle

En 2018, 130 512 salariés ont fait une déclaration de maladie professionnelle, 62% ont obtenu une réponse favorable. Mais le taux n’est que de 40% pour les déclarations de pathologies hors tableau de maladies professionnelles. Les troubles musculo-squelettiques (TMS) représentent 88 % des reconnaissances, les maladies liées à l’amiante un peu moins de 6%. Les prestations versées par la branche AT/MP (incluant accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles - représentent près de 13 milliards d’euros (par comparaison, c’est 200 milliards d’euros pour la branche maladie).

Crédit Photo : Lydie LECARPENTIER/REA