Economie souterraine : ces inspecteurs qui traquent la fraude sociale et fiscale

En pratique

Economie souterraine : ces inspecteurs qui traquent la fraude sociale et fiscale

Difficile de traquer l'évasion sociale et fiscale. Pourtant, l’État emploie les grands moyens. Plongée dans le quotidien des contrôleurs sur le terrain.

Elle est la bête noire de l'État. À l’écart des règles légales et économiques habituelles, ne générant ni cotisations sociales ni cotisations fiscales et faussant le jeu de la concurrence, l'économie souterraine vampirise les finances publiques. À cause du seul travail au noir, elles auraient été privées de plus de 5 milliards d’euros en 2018. Plusieurs services luttent donc contre cette économie de l’ombre.

C'est par exemple le rôle de l’Acoss, qui pilote le réseau des Urssaf. Plus de 180 inspecteurs de recouvrement assermentés traquent les emplois ou activités partiellement ou totalement dissimulés.

« Notre première voie d’alerte provient des organismes publics partenaires avec lesquels nous collaborons : administration du travail, douanes, police, gendarmerie, services fiscaux… Ils nous adressent des informations précieuses »

Nathalie Caperaa di Pastena

Responsable du département prévention, recherche et lutte contre la fraude à l’Acoss.

« Nous sommes aussi parfois alertés par le signalement de salariés ou d’autres entreprises, que nous utilisons à condition qu’il ne soit pas anonyme. La technologie nous aide également puisque nous utilisons des croisements de données pour identifier des entreprises présentant un risque d’évasion sociale. »

Il arrive aussi que des inspecteurs effectuent des contrôles inopinés sans ciblage particulier auprès de saisonniers ou lors de manifestations sportives ou culturelles.

640,7 millions d’euros récupérés en 2018

Un inspecteur intervient sans prévenir l’entreprise contrôlée. 

Il commence par préparer sa visite depuis son bureau en vérifiant les informations qu’a déclarées la société auprès de l’administration. Il a le pouvoir de solliciter d’autres services de l’État, de recueillir des informations auprès des banques. Place ensuite au travail de terrain : il se présente dans les locaux avec sa carte professionnelle et demande à consulter les documents comptables, interroge les salariés.

Ensuite, il dresse un procès-verbal de travail dissimulé si les faits sont avérés et le transmet au parquet. Au pénal, un chef d’entreprise qui fraude encourt trois ans de prison et 45 000 euros d’amende. L’entreprise, personne morale, encourt 22 500 euros d’amende. À cela s’ajoute une sanction au civil, l’inspecteur évalue financièrement le préjudice social et provoque un redressement des cotisations et contributions sociales dues.

« Toute la difficulté du travail de l’inspecteur réside dans la démonstration de la matérialité des faits et de l’intentionnalité de la personne pour qualifier l’infraction de travail dissimulé. Il doit aussi reconstituer l’assiette de cotisation sur les cinq dernières années, calculer le montant des cotisations et contributions sociales dues qui auraient dû être versées, annuler les exonérations éventuelles dont a pu bénéficier l’entreprise puis appliquer une majoration complémentaire de 25 ou 40 % du redressement », poursuit Nathalie Caperaa di Pastena.

En Chiffres

640,7

en millions d'euros, le montant total des redressements, en 2018.

En 2018, le montant total des redressements s’est élevé à 640,7 millions d’euros. Les sommes perçues alimentent ensuite le système de protection sociale (famille, retraite, maladie, accident du travail).

« Je suis à l’Acoss par conviction. En assurant cette mission, je suis en lien avec mes valeurs », confie la responsable. Servir l’État et l’intérêt public : c’est aussi ce qui motive le colonel Hervé Petry. Il coordonne le réseau national des GIR, Groupes d’intervention régionaux, créés en 2002. Ils interviennent aussi bien dans des cas de blanchiment d’argent, de prostitution, de trafic de drogues, d’abus de faiblesse que d’abus de biens sociaux ou d’escroqueries.

« Pour la première fois de l’histoire de l’administration française, on retrouve à la fois des policiers, des gendarmes, des douaniers, des agents du fisc et même ponctuellement des inspecteurs de l’Urssaf, travaillant dans une seule et même structure »,

Hervé Petry

Colonel, coordinateur national des Groupes d'intervention régionnaux.

En tout, 420 personnes s’y consacrent. Leur mission ? « Confisquer les biens et les sommes d’argent qui engendrent l’infraction. Toucher au portefeuille, c’est le plus efficace pour stopper la fraude », précise le coordinnateur.

Contrôles fiscaux

Par ailleurs, l’État lutte aussi contre la fraude fiscale. Au sein de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), plusieurs directions se répartissent le contrôle des entreprises en fonction de leur taille. Cinq mille inspecteurs assurent ces contrôles, répartis par équipes de sept à neuf sur tout le territoire. Ils traquent notamment les activités occultes, la non-déclaration de recettes et les fraudes transfrontalières (fausse domiciliation, fraude à la TVA…).

En moyenne, 1,6 % des entreprises déclarant leur activité au réel sont contrôlées chaque année. En 2018, les contrôles fiscaux ont rapporté 7,7 milliards d’euros à l’État.

La DGFiP coordonne son action avec celle des douanes. Celles-ci luttent également contre l’économie souterraine et ont par exemple démantelé une plateforme illégale du dark web qui vendait des drogues, des armes, de faux papiers et des données bancaires volées en France (réseau black hand).

Bref, la palette d’actions menées par l’État pour lutter contre l’économie souterraine est variée. Elles semblent être bénéfiques. La part de l’économie parallèle dans le PIB français serait passée de 14,7 % en 2003 à 12,3 % en 2018, selon le cabinet d’études Schneider. Elle atteindrait 19,5 % en Italie et 6,7 % en Autriche, d’après le Conseil d’orientation pour l’emploi.