Jusqu’où privatiser les forêts françaises ?

En pratique

Jusqu’où privatiser les forêts françaises ?

Un projet de loi vise à autoriser le recrutement d’agents privés par l’Office national des forêts (ONF), qui voit déjà ses missions de protection reculer au profit d’activités commerciales. En interne, l’inquiétude est réelle.

La plus vieille administration française est en pleine révolution. Comme pour la SNCF ou les Aéroports de Paris un temps, l’État va injecter une dose de privé dans l’Office national des forêts (ONF).

L’Office, avec ses 11 millions d’hectares, semble donc en bonne voie pour changer de statut, confirme Philippe Canal, chef de projet aménagement de l’ONF et secrétaire général du syndicat majoritaire de l’ONF, Snupfen-Solidaires. « Comme EDF, l’ONF va devenir une société privée anonyme », s’inquiète-t-il.

Un projet de loi visant à réformer le code forestier a été adopté le 5 mars 2020 en première lecture par le Sénat. La loi Accélération et simplification de l’action publique (ASAP) devrait autoriser l’ONF à confier ses missions de police à des salariés du privé.

Il s’agit « d’élargir les possibilités de recrutement d’agents contractuels de droit privé et de leur permettre de concourir à l’exercice de l’ensemble des missions confiées à l’office, y compris la constatation de certaines infractions », selon l’article 33 du projet.

Depuis 2019, l’organisme n’embauche plus de fonctionnaires et recrute des salariés du privé. Les effectifs titulaires reculent. En 1985, l’ONF comptait 15 000 employés. Fin 2019, on n’en dénombrait plus que 8 200.

Ces orientations suscitent l’inquiétude des représentants du personnel. L’ONF remplit en effet des missions d’intérêt général encadrées par la loi, par exemple « protéger la biodiversité, prévenir des risques naturels, garantir des forêts accueillantes et ouvertes à tous en plus d’assurer des fonctions de police et de faire appliquer le code forestier, le code de l’environnement, le code rural, le Code pénal, bref, réprimer toutes les infractions forestières », détaille Emmanuel Joyeux, agent forestier et secrétaire régional au Snupfen-Solidaires.

Jeunes pins versus chênes centenaires

L’histoire des forêts françaises est longue et mouvementée. À l’origine, leur gestion relevait des Eaux et forêts, une administration qui a vu le jour avec une ordonnance de Philippe Auguste, en 1219.

Sept siècles plus tard, les années 60 apportent une révolution : désormais, les forêts devront s’autofinancer. En 1966, sous la présidence du général de Gaulle, l’ONF voit le jour avec un nouveau statut hérité de la loi du 23 décembre 1964, portée par le ministre de l’Agriculture : les forêts publiques sont maintenant gérées par un Établissement public à caractère industriel et commercial, un EPIC. Les forêts de l’Hexagone se rapprochent ainsi du marché et l’ONF se doit d’approvisionner la filière bois.

L’EPIC doit mettre l’accent sur la production et son modèle économique est basé sur la vente de bois. Elle fournit 35 % du bois vendu en France chaque année, et 98 % de ses clients sont des industriels français.

Pourtant, la conjoncture n’est pas idéale. « Le cours du bois est orienté à la baisse depuis plus de 30 ans. L’office a augmenté son offre de 30 %, mais les bénéfices ont chuté de 30 % sur la période », affirme Philippe Canal. 

« Le chiffre d’affaires bois présenté par l’ONF est en hausse, car depuis 10 ans on vend du bois découpé qui coûte plus cher à la vente, explique Emmanuel Joyeux. Mais ce résultat ne prend pas en compte les frais de découpage à la charge de l’office, et ce sont ces frais qui entraînent une baisse des recettes. » 

Face à cette injonction du chiffre, qui semble inefficace, les agents forestiers s’interrogent sur le sens de leur métier. « On est venus là pour protéger la forêt, la nature, et on nous inculque une culture d’entreprise privée. C’est bien une privatisation larvée », poursuit le secrétaire régional.

L’ONF doit vendre du bois tant bien que mal, et vite. « Ce qui débouche sur la production de pin, avec le risque de se tourner vers la monoculture plutôt que vers des chênes centenaires, qui, favorisent une biodiversité riche. »

La France n’a jamais été aussi boisée, avec 30 % de surface forestière contre 25 % au Moyen-Âge. Mais chaque année, l’équivalent d’un département français est « artificialisé », avec perte de la naturalité et donc de la capacité autoentretenue à abriter une certaine biodiversité.

Pour adapter la gouvernance à ces missions, le projet de loi prévoit aussi de revoir la composition du conseil d’administration de l’ONF afin de faciliter la prise de décision au sein de l’Office et de la « mettre en cohérence avec ses missions et son modèle économique », selon l’article 33.

Il y aura sans doute moins d’administrateurs. « Cette habilitation prévoit qu’il n’y ait plus de représentants de la fédération française du bois ni d’associations environnementales ou de chasseurs. On passerait à un CA d’établissement centré sur son intérêt propre », critique Philippe Canal.

Moins cher… mais tout aussi efficace ?

Frédéric Marty, économiste au CNRS et spécialiste de la concurrence, n’est pas étonné : « Ce processus fait écho à l’évolution récente de certaines infrastructures publiques comme les aéroports de Paris ou de Toulouse, passés du statut d’administration à celui d’établissement public, puis de Société anonyme avec ensuite ouverture partielle du capital et in fine, éventuellement, une privatisation. »

L’expert poursuit : « L’approche de l’État est “solutionniste” : on ne peut plus employer de fonctionnaires pour des raisons budgétaires, alors on emploie des salariés du privé qui sont moins chers, en espérant qu’ils seront aussi efficaces. »

Années 80 : la bascule public/privé

Pour les partisans de la privatisation, les acteurs privés sont de meilleurs gestionnaires. La première grande vague de privatisations – vente au privé du capital d’une entreprise publique – a eu lieu dans les années 80, notamment avec Margaret Thatcher, au Royaume-Uni, et Ronald Reagan, aux États-Unis.

En France, c’est Jacques Chirac, Premier ministre de François Mitterrand entre 1986 et 1988, et Édouard Balladur, son ministre de l’Économie, qui lancent les grandes privatisations. En deux ans, ils ont réalisé neuf grandes privatisations, dont TF1 et la Société générale. Les secteurs les plus souvent visés sont les transports, les télécommunications, les institutions financières ou encore l’électricité.