1. Accueil
  2. En vrai
  3. La fabrique de l'éco
  4. La justice climatique, arme pour contraindre les entreprises ?

La justice climatique, arme pour contraindre les entreprises ?

Jessica Berthereau

Ces procès très médiatiques sont censés inciter les gouvernements et les entreprises à agir contre les émissions de CO2 responsables du réchauffement. Mais cette « justice » est-elle efficace ?

Début 2019, la pétition « L’Affaire du siècle » a passé la barre des deux millions de signatures. Un record historique ! Les signataires soutiennent quatre organisations non gouvernementales (ONG) qui veulent assigner l’État français en justice pour inaction face au changement climatique. C’est la dernière manifestation en date de la « justice climatique ».

À l’origine, rappelle Marta Torre-Schaub, directrice du groupement de recherche ClimaLex au CNRS, la justice climatique est un mouvement initié par des ONG afin que soit reconnu le fait que les pays développés sont davantage responsables du changement climatique que les pays en développement.

Ces mêmes ONG ont ensuite entrepris des actions en justice très médiatisées au niveau national, dans les pays où le droit le permet : « C’est le deuxième volet de la justice climatique, qui a commencé dans les années 2000 aux États-Unis, en Nouvelle-Zélande et en Australie puis s’est propagée en Europe avec l’affaire Urgenda », explique la chercheuse.

Les pays où le climat fait le plus de victimes
Les pays où le climat fait le plus de victimes

Un précédent aux Pays-Bas

Cette affaire est un cas emblématique de justice climatique : attaqué par la fondation Urgenda et près de 900 citoyens néerlandais, le gouvernement des Pays-Bas a été condamné, en 2015, pour manque d’action contre le changement climatique : l’État néerlandais devra réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 25 % par rapport aux niveaux de 1990 et d’ici 2020. Cette condamnation a été confirmée en appel et l’État veut porter l’affaire devant la Cour Suprême. « C’est la plus achevée des décisions juridiques en la matière : le juge a dit que l’État a le devoir d’agir pour protéger les citoyens contre les risques et les effets du changement climatique », souligne Marta Torre-Schaub.

A lire sur Pour l'Éco 

Éo-chiffre

280 actions en justice dans le monde

En 2019 dans le monde (hors États-Unis), il y a près de 280 actions judiciaires en matière climatique en cours, contre des gouvernements ou des entreprises.

Aux États-Unis, l'université américaine Columbia recense 970 cas, précisant qu’elle utilise pour ce pays une définition plus large d’action judiciaire. L’affaire « Juliana vs US » est l'une des plus emblématiques. 21 jeunes, représentés par l’association Our Children’s Trust, poursuivent en justice les États-Unis ainsi que plusieurs responsables politiques, comme le président actuel Donald Trump et l’ancien président Barack Obama, pour avoir violé leurs droits constitutionnels en permettant des activités nuisibles au climat.

En France, les critiques ont fusé à la perspective d’un recours en justice contre l’État. « Attaquer en justice un seul pays, la France, qui est responsable de 1 % des émissions (mondiales) de CO2, est à la fois injuste, idiot et totalement inopérant », estime Marc Fontecave, professeur au Collège de France, dans une tribune publiée par le journal Le Monde. « Ce n’est pas dans un tribunal qu’on va faire baisser les émissions de gaz à effet de serre. Ce n’est pas aux juges de forcer le gouvernement à faire adopter une loi », déclare de son côté le ministre de la Transition écologique, François de Rugy.

La condamnation d’un État doit être interprétée plus largement comme notre échec collectif, elle doit inciter les gouvernements, mais aussi les entreprises et les citoyens, à agir. 

Michel Colombier

Directeur scientifique de l’Institut du développement durable et des relations internationales.

Les entreprises aussi

Michel Colombier, directeur scientifique de l’Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI), défend la méthode : « La condamnation d’un État doit être interprétée plus largement comme notre échec collectif, elle doit inciter les gouvernements, mais aussi les entreprises et les citoyens, à agir. » Si elles continuent de se multiplier, estiment les partisans de la démarche, ces actions en justice pourraient même relancer les négociations internationales sur le climat, au ralenti depuis l’accord de Paris, fin 2015.

Enfin, certaines des actions en justice en matière climatique sont menées contre des entreprises. Michel Colombier s’en félicite : « Il ne faudrait pas faire naître l’idée fausse que les gouvernements ne font rien contre le réchauffement climatique et que les entreprises font tout. »

Éco-mots

Écocide

Crime contre l’environnement, endommagement grave de tout ou partie du système des communs planétaires et/ou d’un système écologique de la Terre.

Développement durable

Façon d’organiser la société de manière à lui permettre d’exister sur le long terme, en prenant en compte les impératifs comme la préservation de l’environnement.