Le nouveau calcul des allocations chômage, une précarisation des plus fragiles ?

En pratique

Le nouveau calcul des allocations chômage, une précarisation des plus fragiles ?

Pourquoi parle-t-on depuis plusieurs mois du “nouveau calcul” des allocations chômage ? En quoi s’agit-il d’un changement idéologique ? Va-t-il vraiment précariser les plus fragiles ? Tout comprendre à ce sujet techniqueen 5 questions.

Souvenez-vous, c’était en 2018, avant le Covid. Un temps où les mesures de chômage partiel n’étaient pas encore venues repousser les vagues de licenciement et ralentir  l’augmentation du nombre de chômeurs : ceux-ci étaient alors 3,6 millions (3 676 500) en catégorie A. Aujourd’hui, ils sont 124 200 de plus, 3 800 700.

En 2018, le gouvernement, répondant à une promesse de campagne d’Emmanuel Macron, lançait la réforme de l’assurance chômage.

En introduisant un “droit au chômage pour les démissionnaires et les indépendants”, l’idée était de dépoussiérer l’institution phare du système de protection sociale français, née en 1958.

Il s’agissait aussi de réduire son déficit de 37 millions d’euros (70 millions  aujourd’hui après plus d’un an de crise sanitaire). Comment ? En réalisant 1,3 milliard d’économie par an. 

En juillet 2019, après l’échec des négociations entre représentants des salariés et des employeurs, le gouvernement tranche : il adopte un décret dans lequel les règles d’indemnisation chômage sont durcies. Son objectif d’alors est de lutter contre un recours excessif aux contrats courts. 

Au sein des nouvelles règles, une disposition fait particulièrement couler l’encre : le mode de calcul de l’allocation chômage est modifié. Puis arrive le Covid et l’économie est mise sous cloche.

Quelques mois plus tard, le nouveau mode de calcul est retoqué par le Conseil d’Etat. Obligé de revoir sa copie, le gouvernement publie un deuxième décret “atténué” en mars 2021.

Mais cela ne suffit pas. Pour les syndicats, le nouveau calcul  “tape toujours sur les plus précaires”. Le 7 avril, une note d’impact de l’Unedic, l’organisme public qui fixe les règles d’attribution des allocations chômages, affirme que 41% des demandeurs d’emploi verront leur allocation baisser de 17% en moyenne.

La ministre du travail, Elisabeth Borne, reconnaît elle-même, quelques jours plus tard, l’existence d’un “problème” pour certains chômeurs. Soyons précis. 

Comment calcule-t-on une allocation chômage ? 

L’allocation chômage est un “salaire de remplacement”, explique le sociologue Jean-Pascal Higelé. Son montant n’est pas égal au salaire perdu, mais il permet de compenser la perte de revenus en attendant des jours meilleurs, et le retour à l’emploi. 

L’allocation correspond généralement à 57% du salaire touché avant la période d’inactivité. On le calcule en faisant une moyenne des 12 derniers mois de salaire. L’indemnité de chômage, ou salaire journalier de référence (SJR) dans le jargon de Pôle emploi, est versé pendant une durée qui correspond à la durée du temps travaillé, jusqu’à un maximum de 24 mois. 

Le système actuel 

(moyenne du salaire des 12 derniers mois) / nombre de jours travaillés

Gaëlle, 40 ans, a travaillé comme ingénieur avec un CDD de 12 mois dans une grande entreprise avec un salaire de 3000 euros brut par mois, avant de se retrouver sans activité professionnelle.

Elle a bien travaillé pendant plus de 4 mois avant un événement déclencheur (la fin d’un CDD, un licenciement..), une condition pour avoir droit à une allocation chômage. Elle touchera environ 57% de 3000 euros brut pendant 12 mois soit 1710 euros brut.

Derrière ce calcul, explique le professeur de l’Université de Lorraine, on trouve “la notion de solidarité interprofessionnelle”. Les travailleurs en emploi stable cotisent pour ceux qui sont au chômage.

Si vous êtes en CDI toute votre vie, toutes vos cotisations chômage vont venir soutenir ceux qui tombent au chômage, en solidarité. Et c’est précisément “cette solidarité des stables envers les précaires qui est remise en cause aujourd’hui.” 

Quel calcul après la réforme ?

Le gros changement apporté par la réforme, explique une conseillère indemnisation de Pôle emploi, “c'est qu’on va inclure les jours non travaillés dans le calcul”. 

On divise la rémunération perçue dans les 24 derniers mois par le nombre de jours travaillés et non travaillés. “Plus le diviseur en bas est grand, et plus mathématiquement, l'allocation chômage va baisser”, schématise-t-elle.

Selon l’Unedic, elle baissera en moyenne de 17% pour 1,15 million d’allocataires et de 40% à 43% pour 400 000 d’entre eux.  

Cela constitue une nouvelle logique de protection sociale. C’est l’épargne activité, où chacun épargne pour soi.
Jean-Pascal Higelé

Avec le nouveau calcul, “le droit au chômage est individualisé, analyse Jean-Pascal Higelé. Comme un mois travaillé donne droit à un mois indemnisé, le pourcentage de temps travaillé sur un mois donne droit à un pourcentage d’indemnisation : vous aurez des droits en fonction de ce que vous avez cotisé en durée et en montant. Si vous avez épargné des cotisations pendant 2 ans, vous avez le droit à 2 ans de prestation. Si vous n’avez été en emploi que 70% du temps, on ne prendra en charge que 70% de vos salaires. Cela constitue une nouvelle logique de protection sociale. C’est l’épargne activité, où chacun épargne pour soi", approfondit le sociologue.   

Après la réforme (version 1) : 

(moyenne des 24 derniers mois) / nombre de jours travaillés + jours non travaillés OU nombre de jours entre le 1er jour du 1er contrat et le dernier jour du dernier contrat

Thibault, le conjoint de Gaëlle, est commercial. Ces 24 derniers mois, il a travaillé un mois à 2 700 euros brut, avant d’enchaîner une longue période sans activité de 12 mois, puis d’effectuer un CDD de 9 mois à 3 000 euros brut et d’être à nouveau sans emploi. 

- avant la réforme, Thibault aurait touché pendant 10 mois une moyenne de ses temps travaillés (3 000 x 9 = 27 000 + 2 700= 29 700 / 10 (pour le nombre de mois travaillés) = 2 970 euros brut.  

- après la réforme de juillet 2019, Thibault toucherait beaucoup moins car on prend en compte les jours travaillés et les jours non travaillés, donc les 12 mois sans activité : (3000 x 9 = 27000 + 2700= 29700 / 22 (=10 mois travaillés + 12 mois non travaillés) = 1 350 euros brut mais il les toucherait pendant plus longtemps.

L’allocataire va donc gagner moins mensuellement, mais il va toucher cette indemnité plus longtemps qu’avant, explique un autre conseiller Pôle emploi : on passe de 11 mois en moyenne à 14 mois.

Pour tous ceux qui sont en CDI ou qui enchaînent les CDD sans période d’inactivité, rien ne change. “Mais pour tous ceux qui ont des trous dans les CDD, la baisse de leurs allocations est proportionnelle aux trous”, schématise ce dernier.

D’autant que la répartition entre temps de travail et temps d’inactivité compte. Un chômeur peut voir son allocation divisée par 4 par rapport à un autre chômeur qui a travaillé exactement le même temps. C’est ce qui a poussé le Conseil d’Etat, habilité à juger les décrets du gouvernement, à retoquer le texte en novembre dernier pour atteinte au “principe d’égalité”.  

Pour y remédier, le gouvernement propose une nouvelle formule de sa réforme, dans un second décret fin mars 2021, en instituant un “plancher”, au-delà duquel l’allocation ne pourra être réduite : la baisse de l’allocation ne peut aller au-delà de 43% (par rapport à l’allocation calculée avant la réforme). “Le gouvernement espère que le fait de limiter l’effondrement des allocations à 43% suffira au Conseil d’Etat pour juger que les inégalités ne sont pas trop fortes. C’est le pari qu’ils font”, continue Jean-Pascal Higelé. 

Après la réforme (V2) : 

(moyenne des 24 derniers mois) / (nombre de jours travaillés + jours non travaillés OU nombre de jours entre le 1er jour du 1er contrat et le dernier jour du dernier contrat) supérieur à 43% de (moyenne du salaire des 12 derniers mois) / nombre de jours travaillés

La baisse de l’allocation de Thibault est-elle supérieure à 43 % ? Avant la réforme, Thibault toucherait 2970 euros par mois.

Après la réforme version 1, il toucherait 1 350 euros par mois, soit une chute de 45,45% - comme cette baisse est supérieure à 43%, on augmente légèrement son allocation pour atteindre 43%, soit : 2 970 - (2 970x43%) = 1 693 euros. 

Avec la réforme version mars 2021, Thibault toucherait 1693 euros par mois brut. 

On s’attaque aux précaires au lieu de s’attaquer aux entreprises qui ont recours aux contrats précaires. 
Jean-Pascal Higelé

"Cela démontre le déséquilibre très fort de cette réforme, d’autant qu’elle n’est pas du tout adaptée à la situation économique actuelle", analyse Higelé.

Quelles sont les prochaines étapes ? 

Les syndicats (la CGT, FO, et la CFDT) ont annoncé vouloir former un nouveau recours auprès du Conseil d’Etat contre ce deuxième décret, avec l’espoir que les juges censurent à nouveau le texte. “Si le Conseil d’Etat est cohérent, il devrait le retoquer”, analyse le sociologue, ce qui pourrait annoncer une troisième version de la réforme.

En attendant, le gouvernement a déjà évoqué une possible “correction” pour les salariés qui verraient leurs allocations baisser, avec ce nouveau calcul, en raison d’inactivité liée à un congé maternité, un arrêt maladie ou un chômage partiel.

Trois cas qui sont loin d’être anodins puisqu’en mars 2021, les salariés mis au chômage partiel représentaient 2,3 millions de personnes, soit 12% des salariés du privé.