Philantropie : Quand le privé finance l’intérêt général

En pratique

Philantropie : Quand le privé finance l’intérêt général

L’État français a mis en place un cadre législatif et fiscal très incitatif visant à encourager la générosité des particuliers et des entreprises. Conséquences : un boom du nombre de fondations créées.

Qu’est-ce que la philanthropie ? D’après son étymologie, ce terme vient du grec et signifie « amour de l’humanité ». De nos jours, la philanthropie désigne « l’ensemble des dons et des actions en faveur de l’intérêt général », explique Laurence de Nervaux, responsable de l’Observatoire de la philanthropie à la Fondation de France.

Il s’agit d’un véritable écosystème qui compte différents acteurs : les fonds et fondations qui financent et accompagnent les projets, les associations qui exécutent les opérations sur place, les bénévoles qui offrent leur temps et leurs compétences et enfin les donateurs, dont les contributions sont variables en quantité et en nature (don financier ou don en nature comme des vêtements ou des denrées alimentaires).

Source : OCDE, dons sur la période 2013-2015 en milliards de dollars US

La forte croissance des fondations

Le secteur de la philanthropie s’est développé plus tardivement en France que dans d’autres pays comme les États-Unis ou le Royaume-Uni. « Historiquement, il y avait une certaine méfiance de l’État français vis-à-vis de l’engagement privé en faveur de l’intérêt général. Puis l’État a peu à peu pris conscience que les besoins étaient très importants et de plus en plus complexes et qu’il était pertinent d’accompagner l’engagement des acteurs privés au service de l’intérêt général », développe Laurence de Nervaux. Une des premières étapes, il y a 50 ans, fut la création de la Fondation de France dont la mission est toujours de développer la philanthropie privée en France.

À partir de la fin des années 1980 et tout particulièrement dans les années 2000, l’État a mis en place un cadre législatif et autorisé des déductions fiscales visant à encourager la générosité des particuliers et des entreprises.

En Chiffres

1,7

C'est en milliard d'euros le montant abrité dans les caisses de la Fondation de France, en 2018.

S’en est suivi un boom du nombre de fondations : près des deux tiers des 2 500 fondations existantes ont été créées depuis 2000. Leur poids économique est également en forte croissance : leurs actifs ont progressé de 21 % entre 2013 et 2017 pour atteindre 26,5 milliards d’euros tandis que leurs dépenses annuelles en faveur de l’intérêt général augmentaient de 36 % pendant la même période, à 10 milliards d’euros.

Bill et Melinda Gates

Le social, la santé et les arts

La fondation américaine Bill & Melinda Gates demeure la plus importante à l’échelle mondiale, dotée de plus de 40 milliards de dollars, devant la Stichting INGKA Foundation créée par Ingvar Kamprad, fondateur du géant du mobilier Ikea, dotée de près de 35 milliards de dollars. Parmi les 15 plus grosses fondations dans le monde, on compte neuf Américaines et deux Britanniques.

Ne pas confondre association et fondation

Toutes deux doivent avoir une activité à but non lucratif, mais…

  • La fondation affecte de l’argent privé, de façon définitive, au financement d’une cause publique alors que l’association consiste à agir ensemble autour d’un objectif commun.
  • La fondation n’a pas de membres alors que l’association est constituée du regroupement de plusieurs personnes.
  • La fondation est dirigée par son conseil d’administration alors que dans l’association les décisions sont prises par l’assemblée générale où chaque membre dispose d’une voix.

Les fondations sont majoritairement créées par des particuliers, mais elles peuvent aussi être lancées par d’autres types d’acteurs (entreprises, associations). Le profil des particuliers philanthropes a tendance à se rajeunir. « Nous voyons de plus en plus de jeunes entrepreneurs qui ont constitué leur fortune rapidement et ont envie de donner une dimension d’engagement à leur activité », rapporte Laurence de Nervaux, comme Alain Cojean, créateur de la chaîne de restauration rapide Cojean, ou Charles Kloboukoff, qui a lancé la gamme de produits bio et naturels Léa Nature.

Les domaines d’intervention des fondations sont très nombreux : les trois principaux sont l’action sociale, la santé et la recherche médicale, les arts et la culture. Quant aux populations les plus ciblées par leur action, il s’agit des enfants et des jeunes. « À la Fondation de France, par exemple, nous soutenons environ 10 000 projets par an, dont un tiers concernent les jeunes », souligne Laurence de Nervaux.

Philanthropes : le choix du statut

  • Fondation reconnue d’utilité publique (FRUP) C’est la « reine » des fondations, la structure la plus complexe à monter, mais aussi la plus pérenne. Pour en créer une, il faut une dotation initiale d’au moins 1,5 million d’euros.
  • Fondation « sous égide » ou « abritée » Dépourvue de la personnalité morale, la fondation est, comme son nom l’indique, « hébergée » par une FRUP abritante. On dit que la fondation abritée exerce sa mission d’intérêt général « sous l’égide » de sa fondation abritante.
  • Fondation d’entreprise Une fondation d’entreprise est créée pour une durée limitée par des sociétés civiles ou commerciales. Seuls les salariés et les dirigeants de la société peuvent lui faire des dons.
  • Fonds de dotation C’est la structure la plus souple de la philanthropie, créée en 2009. Créer un fonds de dotation est rapide et nécessite une dotation initiale minimum relativement faible (15 000 euros).