Sauvetage d'entreprises : décryptage de la méthode française

En pratique

Sauvetage d'entreprises : décryptage de la méthode française

Reconnu pour sa capacité à protéger les emplois, le droit français nuit parfois à l’efficacité économique et perturbe la concurrence en privilégiant les repreneurs au détriment des créanciers.

Des milliers de caisses de champagne contre des lignes de crédits bancaires ? Voilà une solution pour sauver les producteurs de vin de luxe étranglés par la pandémie.

L’un d’entre eux, anticipant des difficultés de trésorerie et le risque de cessation de paiement, a entrepris une négociation confidentielle (mandat ad hoc) avec ses créanciers.

L’accord est étonnant: un prêt de deux millions d’euros accordé par la banque partenaire en échange d’un gage sur 1,2 million de bouteilles. Un compromis –et de l’argent frais– qui donne du répit à cette entreprise réalisant un chiffre d’affaires de 15 millions d’euros.

Économie sous cloche

Si la déferlante de défaillances n’est pas encore là, c’est moins grâce à ces stratagèmes audacieux que par les perfusions d’argent aux entreprises : les milliards d’euros injectés par la puissance publique (collectivités territoriales, État) dans les fonds de solidarité, le chômage partiel, les aides sectorielles, les reports de charges ainsi que les Prêts garantis par l’État (PGE) ont mis, pour le moment, l’économie sous cloche.

À lire : Le chômage partiel, un pansement économique efficace ?

« Certaines entreprises ont fait jouer l’effet d’aubaine. Elles étaient déjà en mort cérébrale (productivité et revenus en chute libre) avant le Covid, les aides publiques décalent leur décès et biaisent la réalité », explique Jacques Fineschi, président du Tribunal de commerce (TC) de Nanterre.

Les bataillons d’entreprises zombies vont être renforcés. Les faillites n’ont en effet jamais été aussi peu nombreuses qu’en ce début d’année 2020.

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Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce en a recensé 15000 au premier semestre, contre une moyenne de 27000 sur la même période, ces 20 dernières années.

Mais la vague se profile: les plans sociaux (Nokia, Bridgestone, La Halle, Société Générale) se multiplient. Le tsunami annoncé pour 2021 – ou plus tard, en fonction des choix du gouvernement– va mettre à l’épreuve l’écosystème du «sauvetage» des entreprises.

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Pour secourir les entreprises et sauver les emplois, c’est toute une machinerie qui se met en branle. Elle nécessite organisation, vision, négociation et travail d’équipe.

Le système français, bien que complexe, est l’un des plus performants au monde, souligne l’OCDE. Encadré par le droit des entreprises en difficulté, il s’organise autour de deux étapes : les procédures de prévention, qui anticipent les difficultés; les procédures collectives, qui restructurent publiquement l’entreprise (redressement judiciaire) ou permettent la cession à un repreneur. Et pour les sociétés sans avenir, c’est la liquidation judiciaire.

Écouter les signaux d’alerte

« La prévention est au cœur des réformes de ces 10 dernières années », explique un juge consulaire au Tribunal de commerce de Paris. « Comme pour lasanté, on a plus de chances de soigner un patient en traitant ses symptômes en amont plutôt qu’en réanimation », illustre Hélène Bourbouloux, administratrice judiciaire et fondatrice de l’étude FHB. En procédure préventive de sauvegarde, 62% des sociétés parviennent à restructurer leur dette. 

Au stade du redressement judiciaire, ce taux tombe à 27%, affirme un rapport de France Stratégie publié en 2018. Au TC de Paris, qui gère 15% des cas français, 75% des entreprises en prévention s’en sortent, contre seulement 15% en procédure collective.

Pour anticiper et prévenir, il faut écouter les signaux d’alerte. Non-paiement des charges sociales, retard auprès des fournisseurs, comptes passant dans le rouge sont autant d’indicateurs permettant au patron, au parquet ou aux conseils (avocat, expert-comptable) de l’entreprise d’anticiper le mur de «trésorerie».

Le tribunal de commerce joue aussi un rôle de détection. « On reçoit environ 1500 entrepreneurs par an de manière informelle, sans notre robe de magistrat. L’échange ne figure pas dans le Kbis, la fiche d’identité de l’entreprise », poursuit un autre juge.

Mais les signaux ne sont pas encore bien centralisés, malgré les promesses de la start-up d’État Signaux Faibles, un outil numérique et statistique qui promet de mieux cibler les interventions de l’État en faveur des entreprises en difficulté.

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Une partie de poker menteur

Le président du Tribunal de commerce peut ensuite ouvrir une procédure, sous la forme d’un mandat ad hoc ou d’une conciliation.

Seuls les principaux créanciers et les dirigeants sont intégrés à cette négociation. La confidentialité permet d’éviter que les clients ou les fournisseurs, apprenant les difficultés, ne cessent leurs relations d’affaires.

Menées par un mandataire, les discussions visent à réorganiser la dette de l’entreprise : échelonnement des créances, renégociation contractuelle, consolidation de la trésorerie.

« La règle, c’est de respecter l’équité de traitement et non pas l’égalité », détaille Guillaume Réquin, expert chez KPMG. Toutes les parties ne seront donc pas traitées de la même manière: seul l’intérêt supérieur de l’entreprise prime. Un prestataire essentiel à l’activité pourrait se voir rembourser plus rapidement qu’un autre.

« Cette négociation s’articule autour d’un principe accepté par tous: il faut faire des concessions pour éviter un dépôt de bilan et un redressement judiciaire. Car un tel scénario détruirait à coup sûr de la valeur pour toutes les parties »,explique Maxime Mazuy, associé Restructuring chez Squareness.

Deux prérequis sont nécessaires à la réussite de cet accord à l’amiable. « Les créanciers doivent avoir confiance dans les chiffres comptables de l’entreprise. Un bilan fiable permet de quantifier le montant des rembourse-ments et donc de poser les bases de la négociation », explique Lionel Hanachowicz, avocat associé au cabinet Lamartine.

L’autre pilier, c’est la confiance qu’inspire le dirigeant. « Si elle n’existe plus, son départ sera parfois un préalable à la négociation », poursuit l’avocat.

« Cette partie de négociation s’articule autour d’un principe accepté par tous : il faut faire des concessions pour éviter un dépôt de bilan et un redressement judiciaire. Car un tel scénario détruirait à coup sûr de la valeur pour toutes les parties », explique Maxime Mazuy, associé Restructuring chez Squareness.

Deux prérequis sont nécessaires à la réussite de cet accord à l’amiable. « Les créanciers doivent avoir confiance dans les chiffres comptables de l’entreprise. Un bilan fiable permet de quantifier le montant des remboursements et donc de poser les bases de la négociation », explique Lionel Hanachowicz, avocat associé au cabinet Lamartine.

L’autre pilier, c’est la confiance qu’inspire le dirigeant. « Si elle n’existe plus, son départ sera parfois un préalable à la négociation », poursuit l’avocat.

Affaires spéciales

Les banques pèsent lourd. Elles ont accompagné le développement de l’entreprise et décident, ou non, de continuer. Mais à ce stade de la pathologie, les acteurs ne sont plus les mêmes. « Ce n’est plus le banquier d’affaires proche du patron qui gère le dossier. C’est le département des affaires spéciales et il n’y a plus de place pour les sentiments », décrit Maxime Mazuy.

L’attitude de la banque dépend du diagnostic, de sa stratégie nationale et de son implantation territoriale. « Les banques avec un fort rayonnement local sont plus enclines à soutenir l’activité, car elles savent les dégâts que la fermeture d’une entreprise peut provoquer sur un bassin d’emploi fragilisé. Les banques nationales regardent plutôt leur performance globale de court terme et n’hésitent pas à stopper net », analyse Guillaume Réquin.

Reprises « sponsorisées »

La majorité des entreprises en difficulté passe donc directement par la case « procédure collective », qui s’ouvre après 45 jours de cessation de paiement.

Cette fois-ci, les institutions représentatives sont conviées. Un administrateur judiciaire est nommé par le juge : c’est lui le négociateur en chef. Il reçoit les offres de reprise. C’est ainsi que Bio c’est Bon a été racheté, le 3 novembre dernier, par Carrefour. Le géant de la distribution répondait aux trois critères fixés par la loi : pérennité de l’entreprise, sauvegarde des emplois, désintéressement des créanciers.

Dans ce grand manège du sauvetage des entreprises, l’État est omniprésent. Il est doté d’un organe de veille, le Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI).

La puissance publique est incontournable. L’État peut renoncer à ses créances fiscales et sociales ou servir de médiateur : « Il intervient en ce moment auprès des banques pour qu’elles accordent des PGE dans des dossiers sensibles », explique le juge Dominique-Paul Vallée.

Pétroplus, Doux, Fralib, Ascoval… Les pouvoirs publics agissent quand il s’agit de protéger une filière ou de préserver un bassin d’emplois. Et parfois pour défendre des intérêts politiques.

La délocalisation de l’usine de production de sèche-linge Whirlpool, devenue le symbole du déclin industriel français, s’était invitée dans la campagne présidentielle de 2017. La pression avait été maximale pour que le repreneur du nouveau projet – un fabricant de casiers connectés – réembauche le plus de salariés possible.

Après un an et 12 millions d’euros d’aides publiques et privées consommées, la reprise s’est soldée par un échec. « Je suis un industriel, pas Superman. Je suis arrivé avec un projet pour 50 personnes. On m’a demandé de monter à 180 salariés… », expliquera l’entrepreneur au quotidien Les Échos. « Ces reprises “sponsorisées” sont surtout des amortisseurs sociaux évitant à court terme de supprimer des centaines d’emplois », décrypte Maxime Mazuy.

Emplois contre créanciers ?

Le droit français préserve les emplois au détriment, parfois, de l’efficience économique et de la concurrence. « La reprise d’une entreprise et de son outil industriel contre un chèque très faible favorise le repreneur face à ses concurrents », souligne Guillaume Réquin.

Mais ce sont surtout les créanciers qui paient les pots cassés. Dans le dossier Bio c’est Bon, Carrefour a provisionné seulement 10 millions d’euros pour indemniser les petits porteurs. Pourtant, leur investissement total atteint 127 millions d’euros. « Maltraiter les créanciers, c’est menacer la possibilité pour les entreprises de se financer, et donc la croissance », éclaire l’avocate Marie-Alice-Fontaine. 

En cas de liquidation de l’entreprise, priorité au paiement des salaires et des créances d’État. Toutefois, en procédure de prévention, le dispositif « new money » donne davantage de sécurité à ceux qui réinjectent de l’argent frais.

Une directive européenne devrait conforter les créanciers. « Il faut de nouveaux outils afin que les efforts financiers de toutes les parties soient garantis dans le temps, avance Hélène Bourbouloux. Transformer les créances en prêt participatif est une piste. L’horizon long du sauvetage des entreprises va sans doute s’imposer. C’est un vrai changement. »