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😮 Une niche fiscale permet aux Corses de fumer à moindre coût (mais c'est bientôt fini) 

Par Cathy Dogon

Depuis deux siècles, les Corses payent moins cher leurs cigarettes que les métropolitains. C’est (presque) terminé, a fait savoir le gouvernement lors de la publication du Projet de loi de finances vendredi 27 septembre 2019.

Depuis le consulat de Napoléon Bonaparte (1799-1804), les fumeurs de l’Île de Beauté se la roulent douce. Les cigarettes sont moins chères que sur le continent (c’est aussi le cas en Guadeloupe et en Martinique mais la réglementation ne change pas pour ces départements d’outre-mer.)

En 2019, l’écart entre le paquet insulaire et le métropolitain est d’environ 25 %. Les raisons de cette différence ? L’Île bénéficie d’une niche fiscale sur ce produit de consommation. Plus pour longtemps, toutefois, car le Projet de loi de finances divulgué vendredi 27 septembre 2019 prévoit une suppression, à partir de 2022 puis étalée sur 5 ans, de cet avantage.

Qu’est ce qu’une niche fiscale ?

Une niche fiscale est une dérogation à un impôt ou à une taxe. Certains contribuables, de par leurs actions ou leur statut, bénéficient d’avantages fiscaux. Par exemple en Corse, ce prix du paquet de cigarette, vendu moins cher grâce à des taxes moins élevées, se répercute directement dans le portefeuille des consommateurs. 

Pour d’autres niches fiscales, c’est sur la feuille d’imposition que ça se passe. Les contribuables font le bilan de leurs dépenses de l’année et cochent une ou plusieurs cases liées aux niches. Ils peuvent par exemple déduire, après coup, une partie des frais de garde de leurs jeunes enfants.

De même, si les entreprises investissent dans la recherche et l’innovation, elles peuvent solliciter le crédit d’impôt recherche et ainsi être exonérées de 30% de ces dépenses.

En 2019, les 474 niches fiscales françaises représentaient pour l’Etat un coût total de 98,2 milliards d’euros, soit plus d’un tiers des recettes fiscales nettes.

Des effets pervers

Les allègements d’impôts ont plusieurs objectifs : favoriser l’emploi, inciter l’investissement - immobilier notamment, soutenir les économies d’énergie (dans le cas de travaux par exemple) et réduire les inégalités territoriales.

L’Agence de développement économique de la Corse (Adec) justifie ces avantages ainsi : “la Corse bénéficie de dispositions fiscales spécifiques anciennes destinées à lever les freins liés à son insularité et à favoriser ainsi son développement économique.”

Toutefois, ces mesures peuvent avoir des impacts sociaux et sanitaires inattendus. Les jeunes corses âgés de 15 à 19 ans sont 32 % à fumer régulièrement, contre 25 % en métropole. “C’est probablement lié au prix plus bas en Corse que sur le continent”, estime Remy Francois, addictologue (propos recueillis par France 3).

Éco-mots

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Impôt indirect sur la consommation institué en France en 1954. Elle est payée par tous les consommateurs qui achètent un bien ou un service. Elle est récoltée par les entreprises qui la reverse ensuite à l'Etat. C'est la plus importante recette fiscale de l'Etat. Il a rapporté 154,6 milliards d'euros en 2018.