C'est quoi, une "Indication géographique (IG)" ?

Delphine Marie-Vivien est chercheuse en droit au Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad). Avec cinq économistes, elle a publié, en 2018, l’article « Les Indications géographiques au regard de la théorie des communs », dans la Revue internationale des études du développement.

Indication géographique (IG) et « bien de club », est-ce la même chose ?

L’IG est la dénomination d’un produit faisant référence à son lieu d’origine, là d’où il tire sa qualité, ses caractéristiques ou sa réputation. Elle protège le produit contre les usurpations, fraudes et imitations, grâce à un cahier des charges. Contrairement au dépôt d’une marque individuelle, l’IG permet un usage collectif, puisque tous ceux qui fabriquent le produit sur un territoire donné peuvent utiliser le nom.

Je rejette plutôt la qualification de « bien de club », parce qu’à partir du moment où l’IG est reconnue, le cahier des charges est publié et n’importe quel coutelier qui souhaite s’installer et produire des couteaux a le droit de le faire et aura le droit d’utiliser des Indications géographiques à partir du moment où il est conforme au cahier des charges. Dans ce sens-là, ce n’est pas un bien de club : il n’y a pas de barrière à l’entrée, et ça c’est très strict, l’IG ne dissuade pas du tout les nouveaux installés.

Comment les IG agissent-elles sur la concurrence ?

Pour définir une IG, il faut avoir en tête que des concurrents s’assoient autour d’une table pour établir les règles d’un seul cahier des charges. Il faut qu’ils se mettent d’accord sur les règles communes de leur produit et ça prend du temps, parce qu’ils sont au bout du compte concurrents sur un même marché. Ces caractéristiques sont souvent assises sur des pratiques anciennes et partagées par un groupe de producteurs locaux.

Sur des produits de savoir-faire, comme le couteau de Laguiole, il s’agira d’un document anthropologique sur les méthodes de production, l’histoire du produit, l’histoire du nom. D’autres questions surgissent : est-ce qu’on reste sur une version puriste traditionnelle ? Est-ce qu’on prend une version un peu évoluée ? Il est très important de vérifier qui est à l’origine des demandes d’IG, si ce sont bien des personnes représentatives de l’ensemble de la filière. Car selon les critères retenus, des producteurs vont se retrouver inclus ou exclus.

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En quoi une IG répond-elle à la théorie des biens communs ?

L’idée sous-jacente, c’est d’aller plus loin que ces conditions de fabrication en reconnaissant l’interdépendance des acteurs d’un même territoire. À cahier des charges équivalent, un gros producteur n’aura pas forcément besoin de s’allier avec d’autres activités du territoire parce qu’il n’a pas de problème d’accès aux marchés. En revanche, dans la gestion de ressources communes, cette réputation qu’apporte l’IG est renforcée par le lien créé entre les producteurs : le rapprochement des actions de promotion ou de communication, par exemple. On peut aussi espérer une forte implication des autorités locales.