En droit, les jours fériés ne se valent pas tous

Oui, mais comment déterminer le 1^er mai ?

Question stupide, pensez-vous. Tenez-vous bien : la Cour de cassation (Chambre sociale, 8 mars 2007, pourvoi n° 05-44330) a dû rappeler de manière solennelle que le 1^er mai… « se définit par sa date » ! Qu’il « ne peut s’entendre que comme un jour civil calendaire commençant à 0 heure et finissant à 24 heures ».

Dans l’affaire jugée, 49 salariés travaillant en équipes de nuit, de 21 heures à 5 heures, réclamaient une majoration de salaire à leur employeur pour le travail effectué un 1er mai de minuit à 5 heures.

Pour leur faire droit, la Cour de cassation censure le conseil des prud’hommes qui avait fait débuter le 1^er mai… à cinq heures du matin ! On ne peut admettre, dit-elle, une définition variable en fonction de l’horaire des équipes en vigueur dans l’entreprise.

À contre-courant

L’ex-député LREM Aurélien Taché proposait récemment la création d’un nouveau jour férié en mai, en mémoire de l’esclavage. Or, si proposer la suppression de jours fériés est presque devenu un sport national, l’idée d’en créer de nouveaux est bien plus rare. Projet réaliste ou chimère démagogique ?

Notons que le Code du travail prévoit déjà (article L3422-2) que dans plusieurs territoires ultramarins, la journée de commémoration de l’abolition de l’esclavage est un jour férié. Mais toute spécificité locale n’est pas généralisable à l’ensemble du pays.

Par exemple, en Alsace-Moselle, territoire soumis à un droit local régulièrement attaqué pour son régime des cultes dérogatoire, mais également très protecteur des salariés, ce sont deux jours fériés qui viennent s’ajouter aux 11 habituels (article L3134-13 du Code du travail). En outre, ces 13 jours sont en principe chômés !

Source : Code du travail et Statista

Faut-il pour autant s’offusquer de ces particularités locales et crier à la violation du principe d’égalité ? Non, car elles nous rappellent que le droit est un instrument de politique économique et sociale et une construction collective issue de notre histoire, pas seulement un outil de politique économique et sociale.

D’ailleurs le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 5 août 2011 « Société Somodia », a jugé conformes à la Constitution les dispositions spécifiques du droit local d’Alsace-Moselle.

Mais elles restent de simples dérogations au droit commun et n’ont pas vocation à s’étendre. De toute évidence vouée à l’échec, la proposition d’Aurélien Taché ne servirait donc qu’à faire le buzz ou à évoquer la question du temps de travail sans parler de… temps de travail.