Le gage : pas de quoi en faire un fromage ?
En Italie se trouvent ce que l’on surnomme les "Fort Knox du parmesan" : de gigantesques coffres-forts hypersécurisés dans lesquelles des banques stockent des millions d’euros (à elles toutes, des milliards) sous forme de… parmesan ! Parfois des centaines de milliers de meules, protégées des séismes autant que des braquages.
Étonnant ? Pas tant que ça lorsque l’on sait qu’une seule meule de Parmigiano Reggiano labellisé vaut plusieurs centaines d’euros. Le fromage sert de garantie aux banques : elles le vendront si les producteurs de parmesan qui ont emprunté auprès d’elles font défaut.
Sinon, l’emprunteur récupèrera son fromage – affiné ! – à la fin du prêt (entre un et trois ans). Voilà un délicieux exemple de sûreté réelle : un gage avec dépossession qui permet à une activité artisanale de se financer.
En droit français, on pourrait tout aussi bien imaginer un gage sans dépossession : les créanciers gagistes que sont les banques n’auraient alors plus à conserver et entretenir le fromage, ce qui n’est pas vraiment leur cœur de métier ; le débiteur pourrait l’affiner lui-même avec l’obligation, évidemment, d’en préserver la valeur !
Le gage : pas de quoi en faire un fromage ?
En Italie se trouvent ce que l’on surnomme les "Fort Knox du parmesan" : de gigantesques coffres-forts hypersécurisés dans lesquelles des banques stockent des millions d’euros (à elles toutes, des milliards) sous forme de… parmesan ! Parfois des centaines de milliers de meules, protégées des séismes autant que des braquages.
Étonnant ? Pas tant que ça lorsque l’on sait qu’une seule meule de Parmigiano Reggiano labellisé vaut plusieurs centaines d’euros. Le fromage sert de garantie aux banques : elles le vendront si les producteurs de parmesan qui ont emprunté auprès d’elles font défaut.
Sinon, l’emprunteur récupèrera son fromage – affiné ! – à la fin du prêt (entre un et trois ans). Voilà un délicieux exemple de sûreté réelle : un gage avec dépossession qui permet à une activité artisanale de se financer.
En droit français, on pourrait tout aussi bien imaginer un gage sans dépossession : les créanciers gagistes que sont les banques n’auraient alors plus à conserver et entretenir le fromage, ce qui n’est pas vraiment leur cœur de métier ; le débiteur pourrait l’affiner lui-même avec l’obligation, évidemment, d’en préserver la valeur !
Sûreté [droit civil]
Garantie par laquelle un créancier est protégé de l’éventuelle insolvabilité de son débiteur, soit par un bien dont ce dernier est éventuellement dessaisi (sûreté réelle comme le gage, l’hypothèque, le nantissement), soit par l’engagement d’une tierce personne (sûreté personnelle comme le cautionnement, la garantie autonome, la lettre d’intention).
Le cautionnement sur le gril
Quinze ans après la réforme de 2006 ayant modernisé les sûretés réelles, une ordonnance du 15 septembre 2021, entrant en vigueur le 1er janvier 2022, s’attache enfin à réformer également le cautionnement, emblématique des sûretés personnelles.
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L’objectif ? Clarifier son régime dans le code civil afin de résorber le contentieux, sans sacrifier les intérêts du créancier, ni ceux de la caution (la personne s’engageant aux côtés du débiteur principal). Commence alors une cuisine juridique élaborée…
D’un côté, par exemple, le formalisme est allégé : la mention obligatoirement apposée par la caution personne physique – destinée à lui faire prendre conscience de l’ampleur de son engagement – n’a plus à être manuscrite, et surtout n’est plus prérédigée par le législateur (C.civ., art. 2297 nouveau).
Cela évite que la caution ne tente de se désengager du seul fait qu’elle l’a mal reproduite (omission d’un mot, substitution d’une virgule à un point…), ce que la jurisprudence n’acceptait déjà pas lorsque son sens et sa portée ne s’en trouvaient pas affectés (Cass. Civ. 1re, 10 avril 2013).
Fini l’amertume du créancier quand la caution se révèle tatillonne au moment de payer !
De l’autre côté, la réforme vient renforcer l’exigence de proportionnalité du cautionnement souscrit par une personne physique envers un créancier professionnel (art. 2300 nouveau) : désormais, le caractère excessif de l’engagement de la caution au regard de ses capacités financières, susceptible d’entraîner une réduction du cautionnement, est pris en compte au jour de la souscription seulement, et non au jour de l’appel en garantie.
Fini l’aigreur de la caution poussée au surendettement par un professionnel misant sur sa fortune future. Modifier les textes en profondeur, en préservant les équilibres, voilà qui est gratiné !
