Droit. En entreprise, les cadeaux d’affaires sont-ils vraiment à faire ?
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Droit. En entreprise, les cadeaux d’affaires sont-ils vraiment à faire ?

Anne Neymann et Marine Pataillot, professeures de chaire supérieure enseignant le droit en classe préparatoire économique
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Les cadeaux d'entreprises, un moyen de féliciter ses salariés pour leur travail. Mais quel droit entoure vraiment ces suppléments ? 

Tolérés…

2023, c’est pour bientôt ! Il est donc grand temps de boucler l’exercice comptable 2022, en vérifiant que les cadeaux distribués aux salariés sont bien exonérés de charges, c’est-à-dire que leur montant ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 171,40 euros) pour les autres événements pouvant donner lieu à une gratification exonérée : naissance, mariage, retraite... ainsi que la Sainte-Catherine et la Saint-Nicolas !

L’occasion bizarroïde de couvrir de cadeaux les salariés encore célibataires à 25 ans (pour les femmes) et 30 (pour les hommes, qui visiblement se "périment" moins vite).

À condition, traditionnellement, que les Catherinettes s’affublent d’un gros chapeau jaune et vert et les Nicolas d’un ridicule bonnet rose et marron !

Largement tombé en désuétude, cet usage semble toutefois perdurer dans les milieux de la mode, Sainte-Catherine étant aussi la patronne des couturières. Mais comment se fait-il que la loi permette de telles pratiques rétrogrades et discriminatoires ?