Olivier Favereau : "Sans le contrepouvoir des salariés, un patron social reste fragile face aux actionnaires"

Pour l'Eco. Le profit doit-il être le seul objectif d'une entreprise ?

Olivier Favereau. Ca n’est pas le seul, mais ça reste un objectif. Simplement, dans le schéma de la loi Pacte, qui régit le droit des sociétés en France depuis 2019, une entreprise peut choisir avec accord de ses actionnaires de faire rentrer dans ses statuts une valeur de mission.

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C’est une opération très lourde puisqu’il faut au moins les deux tiers de l’assemblée générale des actionnaires pour inscrire la mission dans les statuts. 

Dans le cas de Danone, plus de 99% des actionnaires ont voté pour en juin 2020. Mais quelques mois plus tard, il a suffi que des fonds activistes rachètent chacun 3% des parts pour changer le dirigeant qui incarnait cette mission.

L'objectif de Bluebell Capital et Artisan Partners, c'est clairement la rentabilité. Alors, un fonds qui ne détenait qu’une toute petite fraction du capital a réussi à déboulonner le PDG puis le Président pour ces résultats seulement moyens.

Les choix stratégiques d'Emmanuel Faber n'étaient peut-être pas les bons, mais si l'on cherche à interpréter ce qui s'est passé, la manifestation du privilège de l’actionnaire est une provocation.

Comment peut-on "déboulonner" un PDG avec 3% des parts ? 

Qu'un actionnaire minoritaire arrive à contrôler la stratégie de l'entreprise, c'est étrange mais ça ne date pas de l'affaire Danone. Le capitalisme financier actuel se caractérise par le fait que le marché financier devient un marché d’opinion, et les fonds, activistes ou pas, sont très forts pour imposer leur jugement, et influencer le cours de l’action.

Certains actionnaires minoritaires très intéressés par le rendement sont impitoyables si des titres qu’ils détiennent ne leur rapportent pas suffisamment. Le conseil d’administration de Danone s’est montré majoritairement perméable au jugement négatif de ces fonds.

Tant que le conseil d’administration sera composé d’une écrasante majorité de représentants du capital, le PDG sera en position de faiblesse. Tout changerait s'il avait en face de lui un conseil d'administration composé d'au moins 30% de salariés. 

Cette affaire porte préjudice à la loi Pacte. Depuis 2019, les sociétés pouvaient intégrer des valeurs sociales à leur mission. Mais comment les faire appliquer et les protéger des exigences de rentabilité des actionnaires ? 

Pour le gouvernement, c’est embêtant. L'effet de vitrine autour des sociétés à mission en prend un sacré coup. Qui va se risquer, maintenant, à se lancer dans une mission qui pourrait amener des résultats financiers moins bons que prévus ?

Pour corriger la faiblesse de la loi Pacte le plus vite, il faudrait imposer la codétermination. C'est juste un article de la loi à modifier. Les salariés ont un point de vue différent sur le fonctionnement de leur entreprise. Ils ne sont pas intéressés par un gain à court terme.

C'est la partie prenante la plus motivée par la pérennité de l'entreprise, alors que l'actionnaire peut décider à chaque instant de revendre ses parts.

On l'a vu, sans codétermination, même un patron social, ayant ratifié de manière absolument éclatante le statut de société à mission, reste fragile. Le Conseil d'administration de Danone intégrait deux salariés, comme l'exige la Loi Pacte. Ils ont voté pour le maintien de Faber. Ça n'a pas suffi. 

La codétermination n'est pas une utopie. C'est même le système majoritaire en Europe, particulèrement dans 13 des 26 pays membres, notamment en Allemagne et dans les pays scandinaves.