Economie
La commandite, société d’un autre temps ?
Sélection abonnésCette forme de société garantit un contrôle absolu aux associés commanditaires. Si elle protège des « intrusions » extérieures, des formes de contre-pouvoir existent, Arnaud Lagadère en a ainsi fait les frais sous la pression de « ses » commandités Vivendi (Vincent Bolloré) et Amber Capital.
Anne Neymann et Marine Pataillot, professeures de chaire supérieure enseignant le droit en classe préparatoire économique
© HAMILTON/REA
Les commandites (Code du commerce, art. L222-1 s. et L226-1 s.) sont une survivance de l’époque médiévale, lorsque le commerce était vu comme avilissant par la plupart des nobles. Poser une enseigne était le comble du vulgaire, négocier avec des clients ou manipuler des marchandises une déchéance, spéculer un péché. Mieux valait la ruine que « trafiquer ».
Les société en commandite simple (SCS) sont inventées pour qu’ils dépassent cette répugnance : en tant qu’associés commanditaires non-commerçants, ils peuvent financer des opérations commerciales sans déshonneur ni perte des privilèges attachés à leur rang.
Éco-mots
Commandite
En droit des société, il en existe deux formes : les SCS et les sociétés en commandite par actions (SCA).
Le Code marchand de 1673 prévoit même explicitement qu’ils le fassent ni vu ni connu : leur nom peut ne pas figurer dans l’enregistrement de la société ! L’invention des actions, et par suite de la SCA à la fin du XVIIIe siècle, permettra en outre de rendre liquide l’investissement des commanditaires actionnaires. Ironie de l’histoire : la forte inégalité de pouvoir entre les deux types d’associés au sein des commandites fait presque des commanditaires les assujettis de nobliaux commandités jouissant de leurs privilèges statutaires !
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