Les commandites (Code du commerce, art. L222-1 s. et L226-1 s.) sont une survivance de l’époque médiévale, lorsque le commerce était vu comme avilissant par la plupart des nobles. Poser une enseigne était le comble du vulgaire, négocier avec des clients ou manipuler des marchandises une déchéance, spéculer un péché. Mieux valait la ruine que « trafiquer ».
Les société en commandite simple (SCS) sont inventées pour qu’ils dépassent cette répugnance : en tant qu’associés commanditaires non-commerçants, ils peuvent financer des opérations commerciales sans déshonneur ni perte des privilèges attachés à leur rang.
Éco-mots
Commandite
En droit des société, il en existe deux formes : les SCS et les sociétés en commandite par actions (SCA).
Le Code marchand de 1673 prévoit même explicitement qu’ils le fassent ni vu ni connu : leur nom peut ne pas figurer dans l’enregistrement de la société ! L’invention des actions, et par suite de la SCA à la fin du XVIIIe siècle, permettra en outre de rendre liquide l’investissement des commanditaires actionnaires. Ironie de l’histoire : la forte inégalité de pouvoir entre les deux types d’associés au sein des commandites fait presque des commanditaires les assujettis de nobliaux commandités jouissant de leurs privilèges statutaires !
Le Code marchand de 1673 prévoit même explicitement qu’ils le fassent ni vu ni connu : leur nom peut ne pas figurer dans l’enregistrement de la société ! L’invention des actions, et par suite de la SCA à la fin du XVIIIe siècle, permettra en outre de rendre liquide l’investissement des commanditaires actionnaires. Ironie de l’histoire : la forte inégalité de pouvoir entre les deux types d’associés au sein des commandites fait presque des commanditaires les assujettis de nobliaux commandités jouissant de leurs privilèges statutaires !
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Une arme anti-OPA
La SCA Lagardère n’est plus, transformée en société anonyme (SA) depuis le 30 juin. L’heure de la révolution a-t-elle sonné ? L’attrait de la commandite, aujourd’hui, réside dans les possibilités de verrouillage politique qu’elle offre aux commandités, agissant en monarques absolus car « l’associé commanditaire ne peut faire aucun acte de gestion externe » (C.com., art. L222-6).
Elle est utile en tant qu’arme anti-OPA protégeant une holding des intrusions, et s’impose en tant qu’outil stratégique de transmission héréditaire du pouvoir, comme au sein d’Hermès International, dont le seul commandité est la société par actions simplifiée (SAS) Émile Hermès réservant la qualité d’associé « aux descendants de M. Émile-Maurice Hermès » (statuts au 4 mai 2021).
Pourtant, le simple fait de détenir des capitaux peut constituer un contre-pouvoir – financier – important : alors que la bataille de Vivendi et Amber Capital pour le pouvoir politique au sein de Lagardère était juridiquement perdue d’avance (la cour d’appel de Paris l’a rappelé dans un arrêt du 17 décembre 2020), ses commanditaires ont exercé une pression économique influençant la gestion, jusqu’à obtenir la transformation de la SCA en SA.
Arnaud Lagardère abdique donc son trône. Mais, nommé en qualité de PDG pour six ans, il ne perd pas la tête (de la société)… pour l’instant.
