Le droit des marques, de Nabilla au « Kärcher » de Valérie Pécresse

Cet article est extrait de notre magazine consacré aux super-pouvoirs économiques des politiques. À retrouver en kiosque et en ligne. 

… Prêts (à tout) ?…   

Tout signe peut constituer une marque : des chiffres, une phrase musicale, un logo…

En 2013, le producteur des Anges de la téléréalité a déposé à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) en tant que marques plusieurs variantes du célèbre « Allô quoi » de Nabilla, pour diverses classes de produits, notamment publicitaires.

Conséquence : le groupe Carrefour retirait aussitôt sa campagne « Allô ! T’es un poulet et t’as pas de plumes ? Non mais allô quoi ! » par crainte d’un procès en contrefaçon. Ikea au contraire, maintenait son « Non mais allô quoi ? T’es une chaise et t’as pas de coussin ? » pour promouvoir son coussin Hållö, préférant prendre un risque pour profiter du buzz.

Dans un autre registre, Thomas Thévenoud, éphémère secrétaire d’État au Commerce extérieur (il a dû quitter ses fonctions pour fraude fiscale, en 2014, neuf jours après sa nomination) a, immédiatement après sa démission du gouvernement, déposé à l’INPI l’excuse qui avait fait rire la France entière : « phobie administrative ».

Cette marque verbale est enregistrée sous le numéro 4140743 pour les classes 35 (publicité), 37 (construction) et 45 (services juridiques). Sauf nullité de sa marque ou déchéance pour défaut d’exploitation, monsieur Thévenoud peut donc s’opposer à l’usage de cette expression… par exemple par un avocat fiscaliste ! Un comble.

… Partez ! Mais gare aux contrefaçons et à la déchéance !

Le 11 janvier dernier, l’entreprise Kärcher a fustigé dans un communiqué de presse les « propos déplacés et réitérés de madame Valérie Pécresse, candidate à l’élection présidentielle, qui a utilisé à plusieurs reprises la marque Kärcher de manière inappropriée ».

La marque n’est « l’étendard » d’aucun parti politique, précise la firme. Elle demande aux personnalités politiques et aux médias de cesser tout usage de sa marque dans la sphère politique, ce qui porte atteinte à ses droits. L’article L714-6 a) du Code de la propriété intellectuelle dispose en effet qu’encourt la déchéance de ses droits le titulaire d’une marque devenue – de son fait – la désignation usuelle, dans le commerce, du produit ou service désigné ainsi.

Le signe, s’il entre dans le langage courant, perd le caractère distinctif qui conditionnait sa validité. Victimes en quelque sorte de leur succès, des marques doivent se battre (verbe utilisé par Kärcher dans son communiqué) pour ne pas devenir des noms communs.

Kärcher agit donc pour ne pas subir le même sort que Piña Colada, par exemple (Cass. Com. 28 avril 2004 n°02-10505). Car pour échapper à la déchéance, le titulaire de la marque ne doit pas être resté passif face à sa banalisation… Finalement, l’entreprise doit en même temps chercher à généraliser l’utilisation du produit (objectif commercial), mais pas celle de la marque (impératif juridique) !