À force de les voir clouées au pilori pour leurs pratiques fiscales, l’affaire semble entendue : les multinationales ne paient pas d’impôts, ou presque.
Si ce n’était pas le cas, pourquoi les gouvernements chercheraient-ils par tous les moyens à enrayer leurs tentatives d’évasion fiscale ? Même l’OCDE, qui n’a rien d’une organisation gauchiste, a mis en place un programme destiné à lutter contre les « pratiques dommageables » des grandes entreprises.
L’examen des faits conduit à nuancer fortement cette affirmation d’une fuite généralisée devant l’impôt. Il faut d’abord préciser de quelle fiscalité il est question.
Le débat se focalise, sans que ce soit toujours précisé d’ailleurs, sur l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IS). Or celui-ci est loin d’être le seul impôt acquitté par les entreprises, petites ou grandes.
Même si l’on considère les seuls impôts directs, sans prendre en compte les autres prélèvements obligatoires (cotisations), les entreprises françaises paient une multitude d’impôts basés sur le capital, la valeur ajoutée, ou les salaires, qui représentent 4,5 % du PIB.
L’IS ne pèse que 15 % dans ce total. Les multinationales n’échappent évidemment pas à toutes ces taxes.
5 % d’impôts en plus par an
Ensuite, s’agissant stricto sensu de l’imposition des bénéfices, force est de constater que les grands groupes ne paient pas moins d’impôts. Ils en payent au contraire de plus en plus. Pas forcément en France – et cela a alimenté la polémique concernant Total, accusée un temps de ne rien payer dans l’Hexagone, puisque l’entreprise n’y fait pas de bénéfices.
L’IS est un impôt territorialisé. Les entreprises du CAC 40 sont largement internationalisées, il est logique que leurs profits soient taxés là où ils sont réalisés.
Si l’on considère le total de l’impôt sur les bénéfices acquitté par les entreprises du CAC 40, celui-ci a atteint environ 32 milliards d’euros en 2018, en hausse de 5 % par an en moyenne depuis 20 ans. En fait, ces entreprises paient près de 23 % d’impôt sur leurs bénéfices, ce qui correspond à la moyenne des taux d’imposition au niveau mondial.
Certes, il s’agit là d’une moyenne, concernant les entreprises françaises. Nul ne conteste sérieusement que les GAFAM paient très peu d’impôts. Et beaucoup de groupes diminuent artificiellement leur fiscalité en transférant des profits dans les paradis fiscaux. Mais affirmer que les multinationales ne paient pas d’impôts n’en est pas moins erroné.
