Loi Rixain : les quotas pour plus d’égalité femmes-hommes au sommet des entreprises
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Loi Rixain : les quotas pour plus d’égalité femmes-hommes au sommet des entreprises

Audrey Fisné-Koch
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Avec la loi Rixain, après les conseils d’administration, ce sont les comités exécutifs et de direction des grandes entreprises qui devront bientôt respecter un quota de 30 % puis 40 % de femmes. Un passage obligé pour davantage de parité, expliquent les spécialistes.

D’après Élisabeth Moreno, nous serions à « un moment historique pour l’émancipation économique et professionnelle des femmes ». La ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes fait référence à la proposition de loi Rixain, définitivement votée ce 13 décembre.

Mesure phare : le texte prévoit d’instaurer des quotas d’au moins 30 % de femmes dans les instances de direction (Comex et Codir) d’ici à 2027, puis de 40 % d’ici à 2030. Sont concernées toutes les entreprises de plus de 1 000 salariés. En cas de non-respect de cet objectif, les firmes s’exposeront à une amende pouvant atteindre 1 % de leur masse salariale.

Une mesure nécessaire pour forcer à plus de parité, estiment les spécialistes du sujet, mais porteuse de limites.

À lire Élisabeth Moreno : « Imposer la parité, ce n’est pas faire la charité, c’est permettre aux femmes de réaliser leur potentiel »

Éco-mots

Comité de direction (Codir) et comité exécutif (Comex) 

Le comité de direction ou Codir est un groupe de pilotage interne, limité aux directeurs et directrices des différentes fonctions-clés de l’entreprise (finance, marketing, communication, etc.) autour du chef d’entreprise. Également instance de réflexion et de décision, le comité exécutif se veut plus restreint et composé des principaux responsables de l’entreprise. Selon sa taille, une entreprise peut mettre en place l'un ou l'autre, voire les deux.