Quand l’entreprise se donne une mission

En France, c’est le cas, par exemple, de la Camif ou de Nutriset, spécialisée dans la nutrition infantile. Ce mouvement qui s’amorce va de pair avec la volonté d’entrepreneurs et de salariés de plus en plus nombreux de « donner du sens » à leur action, de travailler non seulement pour leur salaire, mais aussi en faveur de l’intérêt général.

Un cadre spécifique sur trois niveaux

Pour prendre en compte cette aspiration des entrepreneurs, le rapport rédigé en mars 2018 par Nicole Notat, ancienne secrétaire générale de la CFDT et actuelle présidente du groupe Vigeo Eiris, et de Jean-Dominique Senard, alors président de Michelin, recommandait de créer, en France, un cadre spécifique pour ces entreprises. Cette demande a été entendue, et l’article 61 de la loi Pacte, qui est entrée en vigueur courant 2019, introduit trois dispositions de niveaux différents qui élargissent l’objet social de l’entreprise. Désormais, le Code civil stipule que les dirigeants d’entreprises doivent prendre en considération, outre l’intérêt financier, les « conséquences environnementales et sociales de leur activité ».

Ensuite, les entreprises peuvent décider d’aller un peu plus loin et se doter d’une « raison d’être » dans leur objet social, en adoptant des principes qui vont guider leur action : lutter contre le changement climatique, favoriser l’éducation dans le monde, promouvoir l’agriculture bio…

Enfin, toutes les entreprises, quel que soit leur statut juridique – y compris les coopératives – peuvent devenir des « entreprises à mission ». Celle-ci doit alors être inscrite dans les statuts de l’entreprise, et elle devient opposable : on peut attaquer l’entreprise si elle ne la respecte pas.

Il s’agit donc bien d’un véritable engagement que prend l’entreprise, et non d’une sorte de vague vœu pieux. Et pas question que les actionnaires choisissent seuls la mission. Celle-ci devra être définie et débattue conjointement par les actionnaires, les salariés, mais également d’autres parties prenantes – par exemple les clients de l’entreprise, ou ses fournisseurs, ou ses partenaires. Elle devra toujours être validée par un accord d’entreprise.

Des engagements sous haute surveillance

La mise en œuvre de la mission devra être suivie de près par un organe de gouvernance dédié (différent du conseil d’administration) à la bonne exécution de la mission, qui inclut au moins un salarié. Des audits extérieurs permettront également de vérifier que l’entreprise respecte ses engagements : par exemple, si la mission est de redynamiser un territoire rural en y implantant sa production, il faudra s’assurer qu’elle n’importe pas ses produits d’Asie ou d’ailleurs. Chaque année, un rapport devra faire le point sur la mission et son suivi.

Il s’agit donc d’un dispositif assez contraignant. Il est peu probable de voir apparaître en France des dizaines d’entreprises à mission dans les années qui viennent.

Mais ce texte permettra peut-être de faire évoluer la représentation collective des entreprises : pas seulement un agent économique visant un maximum de profit, mais une organisation qui peut prendre part à la transformation du monde, au service de l’intérêt général.