Gel : comment réformer les aides aux agriculteurs sinistrés, inadaptées face au changement climatique

Environnement

Gel : comment réformer les aides aux agriculteurs sinistrés, inadaptées face au changement climatique

Quelles aides pour les agriculteurs sinistrés après les épisodes de gel ? Avec un nombre très limité d’exploitants agricoles assurés, et le dispositif historique de solidarité nationale réduit à peau de chagrin, la question d’une refonte entière du système se pose. D’autant plus que les épisodes climatiques extrêmes se multiplient.

C’est la 7e nuit qu’on allume des bougies sur deux hectares. J’en suis à 8 000 euros de coût. Le reste a gelé”. La voix est à peine fatiguée, le ton est combatif. Benjamin Delobel, viticulteur en Touraine, tente coûte que coûte de sauver les 20 % restants de sa récolte.

Pendant plusieurs nuits du début d’avril 2021, presque partout en France, les températures ont été négatives, peu de temps après une période de redoux qui a accéléré la venue de bourgeons. En quelques heures, le froid a figé et détruit des mois de travail, provoquant “probablement la plus grande catastrophe agronomique de ce début de XXIe siècle", estimait le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie ce 12 avril 2021.

Tous les mécanismes de soutien seront activés sans délai et nous irons encore plus loin avec un dispositif supplémentaire financé par la solidarité nationale”, commentait de son côté le Premier ministre Jean Castex, en évoquant les aides d’urgence déployées pour ces agriculteurs qui ont tout perdu à cause du gel.

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De quels “mécanismes de soutien” parle-t-on, et pourquoi faut-il “aller plus loin” ? Lorsqu’un agriculteur est sinistré après un aléa climatique exceptionnel comme le gel printanier, il peut se tourner vers des dispositifs de solidarité nationale et d’assurance privée. Mais ce système d’aide n’est plus à même d’aider correctement les exploitants agricoles sinistrés, déplorent plusieurs acteurs du monde politique et agricole.

Ces derniers appellent à une refonte intégrale du système d’aides financières pour les agriculteurs sinistrés. Le gouvernement y a répondu en partie en menant une réflexion, toujours en cours. Tout pourrait s’accélérer avec ces épisodes de gel.

Un dispositif de solidarité nationale réduit à peau de chagrin

Pour aider les agriculteurs, le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie a d’abord annoncé que le régime des calamités agricoles serait déclenché.

À l’image de l’assurance chômage qui aide ceux qui perdent leurs emplois, ce dispositif de solidarité nationale créé en 1964 a été inventé pour soutenir les agriculteurs financièrement en cas d’aléas climatiques exceptionnels. Après un épisode météorologique qui a détruit tout ou une partie des bourgeons, des fruits, ou de l’arbre en lui-même qu’il va falloir replanter, les exploitants agricoles peuvent recevoir une indemnisation. Si certaines conditions sont remplies.

À l’origine, ce filet de sécurité vise à couvrir ceux qui ne sont pas assurés, ou ceux dont l’assurance ne couvre pas ces cas d’épisodes extrêmes, imprévisibles et destructeurs.

Le régime des calamités agricoles encourage aussi dès le début les agriculteurs à s’assurer en remboursant à ces derniers une partie des cotisations payées à l’assurance contre ces aléas climatiques.

Puis cette soupape de sécurité s’est ensuite progressivement transformée : les secteurs agricoles qui pouvaient prétendre à ce fonds ont été réduits. Toutes les cultures désignées comme “assurables” en ont été exclues. “La viticulture, les céréales et depuis peu les cultures fourragères ont été exclus du champ des calamités agricoles”, analysait en 2018 l’ancienne secrétaire du syndicat agricole la Confédération paysanne, Cécile Muret.

Pour ces parlementaires, la raison est simple : le législateur a voulu “abaisser progressivement le niveau de garantie publique couvert par le régime, pour assurer le développement de l’assurance privée".

Aujourd’hui, ce dispositif joue toujours pour les récoltes en arboriculture et ce qu’on appelle les “pertes de fonds”, le fait de perdre des arbres en arboriculture et des vignes en viticulture.

Comment fonctionne la demande d’indemnisation de l’agriculteur sinistré ? Il faut d’abord qu’un arrêté du ministre chargé de l’agriculture reconnaisse le caractère de calamité agricole. C’est chose faite après les deux épisodes de gel des dernières semaines : Julien Denormandie le ministre de l’Agriculture l’a annoncé le vendredi 9 avril.

Ensuite, les agriculteurs touchés peuvent adresser leurs demandes d’indemnisation dans un délai d’un mois auprès des services de l’État. Seules les exploitations qui ont subi plus de 30 % de pertes peuvent faire des demandes.

To be or not to be assuré

Les exploitants agricoles peuvent également se tourner vers une assurance privée. Elle n’est pas obligatoire, et seule une minorité des agriculteurs ont franchi le pas. En 2020, 31,4 % des surfaces agricoles totales (hors prairie) étaient couvertes par un contrat d’assurance multirisque climatique. Ce chiffre couvre de grandes disparités : ils seraient moins de 4 % d’assurés pour l’arboriculture, l’horticulture et le maraîchage, contre 31 % d’assurés chez les viticulteurs.

Parmi eux, Benjamin Delobel, installé depuis 2013 en Touraine. Ce Nordiste d’origine a opté pour une assurance grêle et gel. “Si mes parcelles souffrent de sécheresse ou d’inondation, je n’ai rien. J’ai fait ce choix par rapport à la franchise, plus intéressante pour mon exploitation. Cela représente un coût annuel de 11 000 euros. Tous les ans, on se demande si on va payer cette somme. Mais c’est un budget qu’on est content d’avoir payé en cas de coup dur, comme maintenant”, estime-t-il.

Le viticulteur, qui a perdu 80 % de sa récolte la semaine dernière, sera indemnisé. Les 20 derniers % qui n’ont pas gelé, il tente de les sauver en allumant des bougies pour réchauffer ses parcelles. “Avoir un millésime chaque année est une question de survie, même si j’en ai peu, il en faut, pour ne pas perdre mes clients”, explique-t-il.

Être assuré est un choix qui a été évident pour cet autre viticulteur, Guilhem Vigroux, Président de la Caisse Groupama de l’Hérault. Non pas parce que l’ensemble de ses bourgeons ont aussi noirci ces derniers jours, et qu’il a perdu toute sa récolte, mais parce qu’il pense qu’être assuré est vital.

Dès que je me suis installé en 2001, se souvient-il, j’ai souscrit une assurance. Si vous êtes propriétaire d’une maison, vous vous assurez, même si ce n’est pas obligatoire. Si votre maison brûle, évidemment vous ne récupérez pas tout, mais votre assurance va vous payer une partie des dégâts. C’est exactement la même chose avec l’assurance sur mon exploitation”, explique-t-il. Le système n’est pas parfait, on va y laisser sa franchise, et on devra réduire la voilure. Mais il a le mérite d’exister."

L’Héraultais a fait le choix de l’assurance multirisque climatique, une assurance subventionnée depuis 2016 à 65 % par la politique agricole commune, la PAC, et qui couvre tout type d’aléas climatiques.

Ce viticulteur, qui est aussi secrétaire général de la Chambre d’agriculture de l’Hérault, confie recevoir beaucoup d’appels ces derniers jours suite aux épisodes de gel : “On est en train de gérer des drames pour tous ceux qui ne sont pas assurés, et qui ont beaucoup perdu. Des personnes vont se foutre en l’air. C’est le 3e gros sinistre que nous subissons en cinq ans dans la région. Je pense au coût réel d’une telle assurance (124 euros par hectare par an), et je déplore que nous soyons si peu à l’être”.

Pour quelles raisons les viticulteurs assurés sont-ils si minoritaires ? “Il y a ceux qui ne peuvent pas en supporter le coût, mais c’est surtout une défiance, presque irrationnelle, envers les assurances”, avance-t-il.

On est en train de gérer des drames pour tous ceux qui ne sont pas assurés, et qui ont beaucoup perdu. Des personnes vont se foutre en l’air. Je déplore que nous soyons si peu à être assurés.
Guilhem Vigroux,

Viticulteur et président de la Caisse Groupama de l’Hérault

Thomas Boutin, viticulteur en Anjou, a justement fait le choix de ne pas s’assurer. “Pour l’instant, je m’en sors assez bien, j’ai eu de la chance d’échapper au gel”, explique-t-il alors qu’à 5 kilomètres de ses parcelles, tous les bourgeons ont gelé."Quand je me suis installé, on m’a dit : il faut t’attendre à perdre une récolte tous les 7 ans entre le gel, la grêle, ou la sécheresse. C’est peut-être plus fréquent maintenant avec le changement climatique, mais il faut savoir adapter le prix de la bouteille”, estime-t-il.

Une volonté de changer le système

Comment alors répondre aux demandes d’aide des agriculteurs dont la majorité n’est ni assurée, ni bénéficiaire du régime des calamités agricoles ? Le Premier ministre Jean Castex a annoncé mardi 13 avril des enveloppes exceptionnelles” en ajoutant : “Nous devrons aller plus loin. Nous mettrons en place un dispositif exceptionnel de solidarité nationale en plus des dispositifs existants”, cet épisode de gel “nous appelant à prendre des mesures de fond et à revoir le régime assurantiel qui n’est plus adapté (au secteur agricole), si tant est qu’il l’ait été un jour”.

Cela fait en effet plusieurs années que des voix s’élèvent pour réclamer une réforme du système d’aides aux agriculteurs face aux intempéries climatiques qui se multiplient. Dans un communiqué de la FNSEA paru le 8 avril, le constat est sans appel : “Ce nouvel épisode climatique rappelle, cruellement, l’importance de permettre aux agriculteurs de bénéficier […] d’un régime de gestion des risques à la hauteur du défi climatique. Ce n’est pas le cas aujourd’hui.”

En Anjou, Thomas Boutin, à la tête de quinze hectares de vignes, fait ses comptes : “De 2008 à 2015, j’ai eu quelques bas de parcelle qui ont gelé, mais c’était très rare. Depuis 2016, c’est la 4e fois qu’on a de gros épisodes de gel. C’est du jamais vu !”, s’étonne-t-il.

Les politiques ont commencé à se saisir de la question, avec une première proposition de loi en 2016 qui n’a pas abouti, et une seconde d’avril 2020 qui passera prochainement en commission. Cette dernière propose d’”instaurer un régime public d’assurance et de gestion des risques en agriculture”.

De son côté, le gouvernement a lancé, en 2019, une concertation avec le secteur de l’assurance et le monde agricole sous l’égide de l’ancien ministre de l’agriculture, Didier Guillaume. Son objectif : "refonder complètement le système" pour aboutir à une assurance "généralisée" des agriculteurs contre les aléas climatiques.

Son successeur, Julien Denormandie, a confié au député Frédéric Descrozaille le soin de remettre une recommandation. Pour réformer l’assurance multirisque climatique (appelée assurance récolte), le parlementaire explique que “toutes les options sont sur la table : de l’assurance obligatoire, à l’incitation via la conditionnalité des aides, en passant par différents scénarios de réassurance”.

Cet épisode de gel exceptionnel pourrait être l’occasion d’accélérer les choses. C’est ce que veulent croire certains syndicats après la réunion de crise tenue entre le ministre et les acteurs du monde agricole et de l’assurance du 12 avril 2021.

Le viticulteur Guilhem Vigroux l’espère aussi : “Il faut refondre le système assurantiel. Les curseurs doivent bouger maintenant, il le faut. Le gouvernement est dans la compassion. C’est bien. Mais maintenant, il faut être dans la construction.”