Ces cinq mécanismes économiques pour le climat

Ils sont connus depuis plusieurs dizaines d’années mais peinent à être appliqués : des outils économiques auraient pu permettre à la France et aux autres pays signataires de l’accord de Paris de limiter le réchauffement climatique à +2°C par rapport à l'ère préindustrielle. Mais ils n’ont pas été appliqués, ou trop peu. 

Sur décision du Conseil d’État jeudi 1er juillet, le gouvernement français a neuf mois pour prendre des mesures supplémentaires et atteindre l'objectif de baisse de 40 % des émissions de gaz à effet de serre, par rapport à 1990, d'ici à 2030.

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Pour l’Éco a sélectionné cinq outils économiques pour réguler le réchauffement climatique. En répondant à plusieurs questions : quand ont-ils émergé ? Pourquoi sont-ils efficaces ? Qui sont leurs adeptes et leurs détracteurs ? 

1. Une tarification carbone ambitieuse

C’est la principale proposition du rapport Tirole-Blanchard pour lutter contre le réchauffement climatique. Les 26 économistes de la commission gouvernementale estiment qu’il faut donner un prix élevé au CO₂ pour réguler le marché et ainsi inciter les entreprises à en produire moins. Selon eux, ce serait même le seul moyen efficace à court terme.

L’idée de « donner un prix au carbone » a été évoquée pour la première fois lors du protocole de Kyoto en 1997. En France, Nicolas Hulot avait fait signer un pacte écologique aux candidats à la présidentielle en 2007 pour une « taxe carbone » sur les énergies fossiles.

Elle a finalement été instaurée en 2014. La tarification, en revanche, est une construction européenne. L'Union a mis en place un marché du carbone en 2005, mais il ne concerne pas tous les secteurs — il omet notamment les transports et le résidentiel —, et le prix du carbone n’est pas assez élevé pour être efficace.

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La proposition du rapport Tirole-Blanchard consiste à « oublier la taxe carbone française et lui préférer plutôt le système communautaire d'échange de quotas d'émission », résume Christian Gollier, économiste du climat ayant participé à la rédaction du dit-rapport, et fondateur et directeur général de Toulouse School of Economics. 

« Cette approche européenne prévoit un ajustement du prix du carbone aux frontières et un seuil minimum pour ne pas qu’il passe en dessous d'un certain niveau. Cela pourrait être 80 euros. Il augmenterait de 4 % tous les ans pour maintenir la pression. »

Selon l’auteur du livre Le climat après la fin du mois, cette mesure serait aussi plus sociale que la taxe carbone, dont l’augmentation a provoqué le mouvement des « gilets jaunes » en 2018. 

« Chaque Français émet en moyenne 6 tonnes de CO2 par an. A 50 euros la tonne, cela reviendrait à dépenser, à travers sa consommation, 300 euros / an. Bien sûr, chaque agent économique chercherait à faire baisser ce budget, en adoptant un mode de consommation plus responsable. En attendant, cette recette fiscale dans les caisses de l’Union permettrait deux choses : compenser les pertes d’emploi, celles des mineurs polonais par exemple, et redistribuer le reste aux États membres qui eux-mêmes redistribueraient cette somme aux ménages les plus modestes. Les 40 % les plus pauvres de la population toucheraient ainsi 400 euros par an. Ils seraient gagnants. » 

Pour les détracteurs, « la rationalité économique, vue sous le seul angle du calcul financier, ne s’applique facilement qu’au climat », estime Christian Brodhag, ancien délégué interministériel au développement durable, dans une tribune parue dans Le Monde.

« Il est alors tentant pour ses défenseurs de limiter leur champ de considération à la seule question climatique. [...]  La transition écologique ne peut se limiter au seul haut de la pyramide et aux régulations mondiales ; elle doit entraîner la base dans les territoires où se jouent la plupart des solutions. »  

Où en sommes-nous aujourd’hui ? Le 14 juillet, la Commission européenne publiera un rapport sur la tarification carbone et proposera de nouvelles applications. 

2. Plus de critères environnementaux dans les marchés publics

C’est une proposition du rapport du Haut Conseil pour le climat (HCC) rendu fin juin 2021. 

Depuis 2001, la Commission européenne pousse pour que les marchés publics intègrent des considérations environnementales et sociales dans leur cahier des charges. Plusieurs jurisprudences supranationales et nationales ont renforcé l’importance de ces critères dans les appels d’offres. Depuis 2006, la France oblige tout acheteur public à tenir compte d’objectifs de développement durable.

Où en sommes-nous ? Aujourd’hui, les commandes publiques s’attardent particulièrement sur les coûts globaux, s’étalant sur tout le cycle de vie, mais « il n’existe à ce jour aucune méthode commune permettant de calculer le coût du cycle de vie d’un produit. Les acheteurs prennent donc rarement le risque de recourir à ce critère… » 

Pour être véritablement efficace, cet outil devrait être accompagné d’une méthode permettant d'évaluer, pour chaque réponse à l’appel d'offres, les externalités négatives pour la planète. Ce qui nous amène à notre troisième point...

Selon les détracteurs, comme les économistes du rapport Tirole Blanchard : « Il serait préférable d’avoir directement recours aux mesures incitatives par le biais de la tarification du carbone. »

3. Un vrai calcul de l’impact environnemental des entreprises

« Il est très compliqué de comparer l’impact environnemental des tomates venues d’Espagne et celui des tomates produites sous serre à Toulouse. » Selon Christian Gollier, il faudrait un étiquetage, à la manière du nutri-score pour éclairer le consommateur. Ce même procédé de notation est nécessaire sur les marchés financiers et il existe déjà.

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L’idée a émergé en 1992. La Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement (Rio de Janeiro) émet l’idée d’une agence qui évaluerait les entreprises selon un cahier des charges lié au développement durable.

Dix ans plus tard, la première structure de dimension mondiale naît et elle est européenne : Core Ratings, filiale du groupe Fitch Ratings. Depuis, une trentaine de structures existent, principalement sur le vieux continent : Standard Ethics, Triodos Bank, Novethic, EthiFinance. Mais à ce jour, il n'existe toujours pas d'indice officiel.

L'opacité de ces évaluations est parfois décriée. « Nous avons mis cinq siècles pour créer des instruments comptables de la finance », rappelle Christian Gollier. « Il faudra un siècle pour mesurer le prix du carbone mais c’est nécessaire, sinon nous allons rester bloqué à l’ère du greenwashing. »

Comme pour la tarification du carbone, les détracteurs déplorent le besoin de financiariser la nature.

4. Des achats massifs d’obligations vertes par la Banque centrale européenne

Elle posséderait aujourd’hui 20 % de toutes les obligations vertes éligibles à ce programme d’achat d’actifs. La banque centrale européenne détiendrait dans son portefeuille 4 % de « green bonds ». Ce titre de dette est émis par une entreprise, ou un État, pour financer un projet favorisant la transition écologique.

Mais selon la Banque des Règlements Internationaux (BRI), une entreprise non vertueuse en matière d’émissions de CO₂ peut très bien émettre des obligations labellisées « vertes ».

Apparues pour la première fois sur les marchés en 2007, les obligations vertes étaient valorisées à 258,9 milliards de dollars en 2019 (+51 % par rapport à 2018).

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Selon les détracteurs, cet outil économique est inefficace. « Une banque européenne se retire du financement d’un projet carboné, et ce sont deux banques chinoises qui la remplacent », assène Christian Gollier. « L’effet net de la finance verte n’est pas facile à identifier. Il semblerait qu’elle n’ait pas vraiment de bénéfices écologiques aujourd’hui. »

5. L'investissement dans la recherche, évidemment 

C’est bien sûr l’instrument financier le plus évident. Et sur ce point, le rapport Tirole-Blanchard est formel : « La recherche et développement (R&D) écologique progresse, mais il faut accroître les efforts financiers qui lui sont consacrés. » 

Le HCC estime de son côté que le plan de relance post-pandémie « est bien positionné à l'échelle mondiale, avec un tiers de la somme (28 milliards d'euros) destiné à la baisse des émissions, mais appelle toutefois à pérenniser ces financements pour contribuer aux changements structurels vers une économie bas-carbone» .

Pour les détracteurs, ce n’est pas toujours une solution. Christian Gollier se fait l’avocat du diable : « Quand une entreprise investit dans une technologie plus verte mais plus coûteuse, elle doit intégrer cette dépense dans ses tarifs. Résultat, les prix augmentent et elle perd des parts de marché, ce qui annule le bénéfice écologique. L’investissement pour une production durable risque donc de transférer les parts de marché vers une industrie plus polluante, il faut donc que l’Etat soutienne la R&D verte pour que le développement durable ne soit plus l’ennemi de la compétitivité. »