Qui connaît l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autrement dit l’ACPR ? Pas grand monde. Pourtant, cette division de la Banque de France joue un rôle clé pour protéger notre argent et notre économie.
Banque de France
La Banque de France est la banque centrale de la France. Elle est une composante du système européen de banques centrales (SEBC), chapeautée par la BCE.
Il lui revient en effet la lourde tâche de veiller à la stabilité du système financier pour éviter les crises ; protéger la clientèle des banques et assurances, qu’il s’agisse d’entreprises ou de particuliers ; et contrôler que les règles qui existent pour prévenir la délinquance financière, le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme sont bien respectées.
Un exemple concret ? En octobre dernier, l’ACPR – en lien avec l’Autorité des marchés financiers (AMF), autorité publique indépendante – a publié une mise en garde contre les activités de plusieurs sites internet qui proposent des investissements douteux et ultra-risqués sur le Forex (marché des changes non régulé) ou sur des produits basés sur des crypto-actifs non autorisés.
Il lui revient en effet la lourde tâche de veiller à la stabilité du système financier pour éviter les crises ; protéger la clientèle des banques et assurances, qu’il s’agisse d’entreprises ou de particuliers ; et contrôler que les règles qui existent pour prévenir la délinquance financière, le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme sont bien respectées.
Un exemple concret ? En octobre dernier, l’ACPR – en lien avec l’Autorité des marchés financiers (AMF), autorité publique indépendante – a publié une mise en garde contre les activités de plusieurs sites internet qui proposent des investissements douteux et ultra-risqués sur le Forex (marché des changes non régulé) ou sur des produits basés sur des crypto-actifs non autorisés.
L’ACPR tient ainsi à jour des « listes noires » en matière d’investissements et de placements, que les épargnants peuvent consulter librement avant de placer leurs économies. De même, l’ACPR est récemment intervenue auprès des assureurs qui font du démarchage téléphonique sans respecter les règles en vigueur.
Surveiller le financement participatif
L’ACPR ne protège pas uniquement les intérêts des consommateurs. En amont, elle délivre les agréments aux nouveaux organismes d’assurance ou aux acteurs financiers, sorte de passeport d’entrée sur le marché. L’essor des fintechs, assurtechs ou du financement participatif, depuis quelques années, est ainsi étroitement monitoré par l’ACPR.
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L’ACPR veille enfin à la bonne maîtrise des risques par les banques et assurances et au respect des règles prudentielles fixées par la réglementation. Lorsqu’un établissement lui paraît fragilisé à l’excès, elle peut agir de manière préventive pour mettre en place des mesures de redressement. Elle dispose aussi d’un pouvoir de sanction en cas de manquement grave aux règles.
Chiffres clés 2018
Effectif : près de 1 000 personnes
Budget : 199,4 millions d’euros, en partie financés par les banques et assurances
384 agréments ou autorisations accordés
242 missions de contrôle sur place
31 plans préventifs de résolution
10 sanctions prononcées
