Notre magazine complet à retrouver en ligne.
Le business international, nous l’avons tous appris ces dernières semaines, passe beaucoup par Swift – Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication –, une société coopérative de droit belge, contrôlée par environ 3 500 institutions financières actionnaires et gouvernée par 25 administrateurs de différentes nationalités.
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Plus de 11 000 établissements financiers de plus de 200 pays y adhèrent aujourd’hui. Être déconnecté de ce réseau, pour une banque, un pays, réduit l’accès au financement et complique les paiements transfrontaliers. Une telle exclusion doit en principe être décidée à la majorité par le conseil d’administration, librement. Mais l’ordre public prévaut.
C’est un acte européen impératif – le règlement UE 2022/345 du Conseil du l’UE du 1er mars 2022 –, logiquement applicable à toute société ayant son siège dans l’UE, qui interdit à partir du 12 mars de fournir des services spécialisés de messagerie financière à certaines banques russes.
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Le business international, nous l’avons tous appris ces dernières semaines, passe beaucoup par Swift – Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication –, une société coopérative de droit belge, contrôlée par environ 3 500 institutions financières actionnaires et gouvernée par 25 administrateurs de différentes nationalités.
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Plus de 11 000 établissements financiers de plus de 200 pays y adhèrent aujourd’hui. Être déconnecté de ce réseau, pour une banque, un pays, réduit l’accès au financement et complique les paiements transfrontaliers. Une telle exclusion doit en principe être décidée à la majorité par le conseil d’administration, librement. Mais l’ordre public prévaut.
C’est un acte européen impératif – le règlement UE 2022/345 du Conseil du l’UE du 1er mars 2022 –, logiquement applicable à toute société ayant son siège dans l’UE, qui interdit à partir du 12 mars de fournir des services spécialisés de messagerie financière à certaines banques russes.
Swift, entreprise privée, est ainsi devenue bon gré mal gré un instrument de rétorsion diplomatique, voire de souveraineté européenne. Par le passé, de manière plus curieuse, des banques (iraniennes) ont été « débranchées » de Swift sur injonction… américaine et contre les autorités de l’UE !
L’Oncle Sam s’est doté d’un droit qui rattache à la loi américaine des faits que des non-Américains commettent en dehors des États-Unis. Pour la seule raison qu’une transaction s’est faite en dollar, qu’un salarié ou un composant est américain ou encore qu’un ordre a transité par un serveur US, une entreprise européenne comme Swift, si tant est qu’elle résiste, peut subir des sanctions américaines. Dissuasif !
C’est un peu comme si le droit français s’appliquait à quiconque mange une baguette ou du cassoulet de par le monde…
Éco-mots
Droit international [droit général].
Ensemble des règles juridiques qui régissent les relations entre les États, les organisations internationales (droit international public) ou les relations entre des personnes privées relevant de droits nationaux différents (droit international privé).
Swift again
L’influence des États-Unis sur le système Swift est indiscutable. Pendant des années, après les attentats du 11 septembre 2001, la CIA a exploité les précieuses données bancaires centralisées par Swift. La société elle-même les lui communiquait, en dépit des règles européennes sur la protection des données !
Les États-Unis ont pourtant obtenu de l’Union européenne la négociation d’un accord international leur en donnant légalement l’accès. Si l’accord Swift I a fait long feu, rejeté par le Parlement européen car il n’offrait pas suffisamment de garanties quant à la protection des données, Swift II est en vigueur depuis le 1er août 2010.
Il démontre l’étendue des pouvoirs reconnus implicitement aux États-Unis par l’UE en matière d’ordre international. Si l’UE vient d’édicter un règlement ayant pour effet de « débrancher » la Russie de Swift, c’est d’ailleurs en toute connivence avec Washington.
Swift apparaît alors comme un outil de souveraineté occidentale et non seulement européenne. Mais comme l’écrivait le dessinateur KAK, « le business est un sport qui se joue à plusieurs et à la fin, ce sont les États-Unis qui arbitrent. »
