Un pouvoir économique, une position dominante sur le marché
En droit européen de la concurrence, il n’est pas illégal de détenir une position dominante (au moins 40 % des parts d’un marché). Toutefois, une entreprise ne doit pas en abuser, ne pas porter préjudice à sa frange concurrentielle, constituée de plus petites entreprises, ni aux consommateurs en usant de moyens anticoncurrentiels. Les États sont mal armés face à des entreprises dont les utilisateurs ne sont pas ceux qui paient directement le service. Google écrase la concurrence avec plus de 90 % de parts de marché. Qwant n’a que 0,63 % du marché en France.
Un modèle économique : la « plateforme numérique »
Ce sont des intermédiaires entre usagers et fournisseurs de biens, de services et d’informations du monde entier. L’effet de réseau leur permet d’offrir des biens non rivaux dont l’utilité augmente avec le nombre d’utilisateurs et dont les coûts marginaux sont pratiquement inexistants. Leurs réseaux planétaires permettent de se connecter, de s’informer, de s’exprimer, de commercer, de consommer… se rendant ainsi indispensables au plus grand nombre sans supporter de contraintes physiques.
Un modèle économique : la « plateforme numérique »
Ce sont des intermédiaires entre usagers et fournisseurs de biens, de services et d’informations du monde entier. L’effet de réseau leur permet d’offrir des biens non rivaux dont l’utilité augmente avec le nombre d’utilisateurs et dont les coûts marginaux sont pratiquement inexistants. Leurs réseaux planétaires permettent de se connecter, de s’informer, de s’exprimer, de commercer, de consommer… se rendant ainsi indispensables au plus grand nombre sans supporter de contraintes physiques.
Ce modèle repose largement sur la vente des données de leurs utilisateurs et leur permet de minimiser les actifs détenus. L’exploitation des données permet aussi le ciblage de prix et la personnalisation de l’offre selon le comportement des clients. Ces entreprises (américaines car elles ont bénéficié du capital risque américain et d’un grand marché) sont en situation de quasi-monopole naturel.
Des champions de l’optimisation fiscale
Leur charge fiscale est réduite en appliquant les règles fiscales en vigueur de manière optimale et sans se mettre en infraction. Ce sont des milliards de recettes qui échappent, au titre de l’impôt sur les sociétés (IS), à la France. C’est la méthode du double Irish : la plus grande partie du chiffre d’affaires et du profit est centralisée au siège de l’entreprise, situé dans des paradis fiscaux comme l’Irlande où le taux d’imposition des profits est de 12,5 % (33,33 % en France) et où des accords fiscaux préférentiels peuvent encore le réduire. L’absence d’harmonisation fiscale en Europe favorise ces détournements de profits, légaux, mais peu moraux.
Des entreprises-États
Apple a franchi en 2018 le cap des 1 000 milliards de capitalisation boursière soit autant que les 10 plus grosses valeurs du CAC 40, il en est de même de leur rentabilité, extrêmement élevée. Leur chiffre d’affaires est supérieur au PIB de certains pays comme le Danemark, qui a d’ailleurs nommé un ambassadeur numérique dans la Silicon Valley, leur accordant ainsi la reconnaissance habituellement due à un État.
Leur influence est politique par leur contrôle de l’économie de l’information numérique et par l’influence exercée sur la communauté mondiale dont les « infrastructures sociales, matérielles et immatérielles » ainsi que la gouvernance relèvent généralement de la responsabilité des États.
De nouveaux régulateurs
Ils placent les utilisateurs dans une situation de dépendance et les contraignent à accepter leurs conditions d’utilisation, car ils leur apportent visibilité, trafic et échanges, et les sanctionnent en cas de non-respect des règles. Ces plateformes effacent toutes les frontières entre les membres et les États, y compris en matière de législations juridiques et fiscales. Or le droit reflète l’histoire économique et sociale d’une société. Les GAFA dessinent un « nouveau » monde qui leur convient prioritairement.
Une influence sociétale
Ils modèlent la société, fédèrent et « managent » les utilisateurs. Par leurs algorithmes, ils développent de nouvelles « infrastructures » socioculturelles, économiques et juridiques et influencent les façons de vivre, de gérer son temps, de penser avec des risques de fake news et donc de manipulation. Le risque est grand de voir reculer le libre arbitre, la liberté, et se développer une voie pour l’humanité construite en dehors des hommes. Or les seuls à pouvoir agir, ce sont les utilisateurs !
La concrétisation de 3 lois empiriques
Loi de Moore
Gordon Moore, cofondateur de la société Intel, prédisait dès 1965 la croissance exponentielle de la puissance de calcul des ordinateurs avec le doublement tous les deux ans, puis tous les 18 mois, des capacités des microprocesseurs.
Loi de Metcalfe
Robert Metcalfe, fondateur de la société 3Com, explique que la valeur d’un réseau de communication est fonction du nombre potentiel d’utilisateurs. C’est l’effet de réseau : il donne un net avantage au pionnier, the winner takes all, et explique l’accroissement de sa taille.
Loi de Reed
L’économiste David Reed montre, en 1999, l’effet cumulatif des dynamiques collaboratives. Les réseaux encouragent la constitution de groupes et créent une valeur qui croît de manière exponentielle avec la taille du réseau.
