Science Politique

Le "49.3" ou l'art de gouverner avec une majorité relative

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Outil de gouvernement contesté, le 49.3 a été pourtant largement utilisé sous la Ve République. En particulier par Michel Rocard, premier ministre socialiste entre 1988 et 1991.

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Illustration de l'article Le "49.3" ou l'art de gouverner avec une majorité relative

© Mario FOURMY/REA

La constitution actuelle, celle de la Ve République, a été adoptée le 4 octobre 1958. Même si elle a été révisée à de nombreuses reprises (24 fois), l’article 49 alinéa 3 n’a jamais été abrogé. Son usage a été réglementé mais le principe même de cette disposition n’a lui jamais été remis cause.

Dans la partie consacrée aux rapports entre le Parlement et le gouvernement, notre Constitution prévoit en effet que le Premier ministre peut « engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée Nationale sur le vote d’un texte. Dans ce cas, ce texte est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée […] ».

Ainsi, lorsqu’un gouvernement pense que l’un de ses textes pourrait être rejeté, il peut actionner le 49.3 pour être certain qu’il soit adopté (puisqu’il n’y aura pas de vote à l’Assemblée nationale).

Éco-mots

49 alinéa 3

Cet article permet au Premier Ministre d’engager la responsabilité du gouvernement, devant l’Assemblée nationale, pour faire adopter un projet de loi sans procéder au vote de l’Assemblée. Pour ne pas que ce projet de loi, les députés de l’opposition doivent déposer une motion de censure. Si elle est votée par, le projet n’est pas adopté. Et surtout, le gouvernement doit démissionner.

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