Le "49.3" ou l'art de gouverner avec une majorité relative

Idées

Le "49.3" ou l'art de gouverner avec une majorité relative

Élisabeth Borne a décidé de passer par l’article 49.3 pour que le projet de loi de finance et le budget de la sécurité sociale 2023 soient adoptés. Pendant son mandat de Premier ministre, entre 1988 et 1991, Michel Rocard n’a pas hésité à multiplier les recours à cet article de la Constitution pour faire passer des lois…

L’essentiel

- Élisabeth Borne a utilisé le 49.3 pour que le projet de loi de finance et le budget de la sécurité sociale 2023 soient adoptés : il n’y a pas eu de vote mais, mais elle a engagé la responsabilité de son gouvernement, avec le risque que celui-ci soit renversé si une motion de censure avait été votée à la majorité absolue.

- Outil de gouvernement contesté, le 49.3 a été pourtant largement utilisé sous la Ve République. En particulier par Michel Rocard, premier ministre socialiste entre 1988 et 1991.

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La constitution actuelle, celle de la Ve République, a été adoptée le 4 octobre 1958. Même si elle a été révisée à de nombreuses reprises (24 fois), l’article 49 alinéa 3 n’a jamais été abrogé. Son usage a été réglementé mais le principe même de cette disposition n’a lui jamais été remis cause.