Dette : l'État français peut-il être menacé de faillite ?

Que l’on se rassure, un État ne peut pas « faire faillite ». Tout d’abord parce que la faillite stricto sensu, procédure sanctionnant le commerçant qui a cessé de payer ses créanciers (Code de commerce de 1807, art. 437) et conduisant à la liquidation de ses biens, a disparu.

Elle a progressivement cédé la place à l’idée de sauvegarde des entreprises en difficulté (loi du 26 juillet 2005) permettant d’agir en amont de l’état de cessation des paiements pour éviter la liquidation.

Ensuite parce que l’État n’est pas une entreprise : sa liquidation est impensable, elle mettrait fin aux missions régaliennes permettant l’exercice de la souveraineté nationale (Constitution du 4 octobre 1958, art. 3).

En revanche, l’État peut se trouver lato sensu « en état de faillite », c’est-à-dire de défaut de paiement, sans toutefois que son existence soit menacée. Que faire, alors ? Après la Révolution, la loi du 9 vendémiaire an VI procédait à une « banqueroute des deux tiers », consolidant un tiers de la dette et convertissant le reste en titres voués à perdre rapidement toute valeur…

De facto, les deux tiers de la dette publique se trouvaient ainsi effacés. Mais aujourd’hui, non seulement le service de la dette — montant annuel des remboursements (capital et intérêts) des emprunts — n’est pas disproportionné aux revenus de l’État, mais en plus, en réempruntant à taux bas ou négatifs, on tend à le réduire ! « Qui paye ses dettes s’enrichit »... et qui les fait rouler, encore plus ?

En tout cas, tant que l’État est en mesure d’assurer ses fonctions et le service de la dette, il ne peut être considéré comme « défaillant ». Ouf, on a « failli » avoir peur.