Economie
Dette : l'État français peut-il être menacé de faillite ?
Sélection abonnésLa dette publique désigne l’obligation pécuniaire de l’État (au sens d’administrations publiques) envers ses créanciers prêteurs, titulaires de bons ou obligations du Trésor. Avec une dette publique frôlant les 120 % du PIB, l'État français court-il un risque ?
Anne Neymann et Marine Pataillot, professeures de chaire supérieure enseignant le droit en classe préparatoire économique
© DR
Que l’on se rassure, un État ne peut pas « faire faillite ». Tout d’abord parce que la faillite stricto sensu, procédure sanctionnant le commerçant qui a cessé de payer ses créanciers (Code de commerce de 1807, art. 437) et conduisant à la liquidation de ses biens, a disparu.
Elle a progressivement cédé la place à l’idée de sauvegarde des entreprises en difficulté (loi du 26 juillet 2005) permettant d’agir en amont de l’état de cessation des paiements pour éviter la liquidation.
Ensuite parce que l’État n’est pas une entreprise : sa liquidation est impensable, elle mettrait fin aux missions régaliennes permettant l’exercice de la souveraineté nationale (Constitution du 4 octobre 1958, art. 3).
Éco-mots
Lien de droit unissant un débiteur et un créancier, envisagé du côté du premier. Dans un sens plus étroit : ce que le débiteur doit au créancier.
En revanche, l’État peut se trouver lato sensu « en état de faillite », c’est-à-dire de défaut de paiement, sans toutefois que son existence soit menacée. Que faire, alors ? Après la Révolution, la loi du 9 vendémiaire an VI procédait à une « banqueroute des deux tiers », consolidant un tiers de la dette et convertissant le reste en titres voués à perdre rapidement toute valeur…
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