Dette : l'État français peut-il être menacé de faillite ?

Idées

Dette : l'État français peut-il être menacé de faillite ?

La dette publique désigne l’obligation pécuniaire de l’État (au sens d’administrations publiques) envers ses créanciers prêteurs, titulaires de bons ou obligations du Trésor. Avec une dette publique frôlant les 120 % du PIB, l'État français court-il un risque ? 

Que l’on se rassure, un État ne peut pas « faire faillite ». Tout d’abord parce que la faillite stricto sensu, procédure sanctionnant le commerçant qui a cessé de payer ses créanciers (Code de commerce de 1807, art. 437) et conduisant à la liquidation de ses biens, a disparu.

Elle a progressivement cédé la place à l’idée de sauvegarde des entreprises en difficulté (loi du 26 juillet 2005) permettant d’agir en amont de l’état de cessation des paiements pour éviter la liquidation.

Ensuite parce que l’État n’est pas une entreprise : sa liquidation est impensable, elle mettrait fin aux missions régaliennes permettant l’exercice de la souveraineté nationale (Constitution du 4 octobre 1958, art. 3).