Economie

Dette : l'État français peut-il être menacé de faillite ?

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La dette publique désigne l’obligation pécuniaire de l’État (au sens d’administrations publiques) envers ses créanciers prêteurs, titulaires de bons ou obligations du Trésor. Avec une dette publique frôlant les 120 % du PIB, l'État français court-il un risque ?

Anne Neymann et Marine Pataillot, professeures de chaire supérieure enseignant le droit en classe préparatoire économique

Le 17 août 2021, modifié le 9 septembre 2021

Que l’on se rassure, un État ne peut pas « faire faillite ». Tout d’abord parce que la faillite stricto sensu, procédure sanctionnant le commerçant qui a cessé de payer ses créanciers (Code de commerce de 1807, art. 437) et conduisant à la liquidation de ses biens, a disparu.

Elle a progressivement cédé la place à l’idée de sauvegarde des entreprises en difficulté (loi du 26 juillet 2005) permettant d’agir en amont de l’état de cessation des paiements pour éviter la liquidation.

Ensuite parce que l’État n’est pas une entreprise : sa liquidation est impensable, elle mettrait fin aux missions régaliennes permettant l’exercice de la souveraineté nationale (Constitution du 4 octobre 1958, art. 3).

Éco-mots

Dette (ou obligation)

Lien de droit unissant un débiteur et un créancier, envisagé du côté du premier. Dans un sens plus étroit : ce que le débiteur doit au créancier.

En revanche, l’État peut se trouver lato sensu « en état de faillite », c’est-à-dire de défaut de paiement, sans toutefois que son existence soit menacée. Que faire, alors ? Après la Révolution, la loi du 9 vendémiaire an VI procédait à une « banqueroute des deux tiers », consolidant un tiers de la dette et convertissant le reste en titres voués à perdre rapidement toute valeur…

De facto, les deux tiers de la dette publique se trouvaient ainsi effacés. Mais aujourd’hui, non seulement le service de la dette — montant annuel des remboursements (capital et intérêts) des emprunts — n’est pas disproportionné aux revenus de l’État, mais en plus, en réempruntant à taux bas ou négatifs, on tend à le réduire ! « Qui paye ses dettes s’enrichit »... et qui les fait rouler, encore plus ?

En tout cas, tant que l’État est en mesure d’assurer ses fonctions et le service de la dette, il ne peut être considéré comme « défaillant ». Ouf, on a « failli » avoir peur.

Débiteur en morceaux

Bien qu’on ne prête qu’aux riches, les dettes, privées ou publiques, sont analysées comme une faiblesse. Le débiteur est en effet soumis au pouvoir du créancier, ce dernier pouvant le contraindre légalement. Saviez-vous que dans le droit romain archaïque, cette idée de contrainte était à prendre au pied de la lettre ?

La loi des XII Tables prévoyait que le débiteur défaillant pouvait être réduit en… esclavage. La Table III, consacrée à la dette dit ceci : après un jugement, si le débiteur n’exécute pas la décision ou si personne ne se porte garant pour lui, le créancier l’emmène, l’attache avec une corde ou des chaînes d’un poids de 15 livres minimum.

Après un certain délai, le créancier pouvait même le vendre, voire le tuer ! En cas de pluralité de créanciers, le corps du débiteur pouvait être découpé en autant de morceaux que de créanciers. Le paiement de la dette devenant cependant très improbable dans cette hypothèse, il semble que cette possibilité ne fut guère utilisée… Déjà, au V^e siècle avant J.-C., les créanciers n’avaient pas intérêt à étrangler leur débiteur.

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