Impôts : jouer sur le civisme des contribuables limite l'évasion fiscale
  1. Accueil
  2. Idées
  3. Sociologie
  4. Impôts : jouer sur le civisme des contribuables limite l'évasion fiscale

Idées

Impôts : jouer sur le civisme des contribuables limite l'évasion fiscale

André Sylberberg, directeur de recherche émérite, centre d’économie de la Sorbonne
,
Sélection abonnés

Une expérience conduite au Pakistan établit qu’en matière d’évasion fiscale, la transparence et la valorisation du civisme ont une influence réelle sur les comportements des contribuables. En outre, ces politiques sont peu coûteuses.

L’évasion fiscale touche, à des degrés divers, tous les pays. Pour la limiter, la politique standard consiste à multiplier les contrôles et à sanctionner les fraudeurs lorsqu’ils sont repérés. Mais ne pourrait-on pas aussi valoriser l’acte civique qui consiste à payer ses impôts ? L’évaluation de deux dispositifs expérimentés au Pakistan prouve effectivement que jouer sur cet aspect moral n’est pas dénué d’efficacité.

À lire Niches, évasion, optimisation, fraude fiscale : les clés pour les différencier

Un civisme contagieux

Un premier dispositif, datant de 2012, consiste à divulguer le montant des impôts payés par tous les contribuables. Ces informations exposent chaque individu à être dénoncé comme fraudeur par ses voisins ou sur les réseaux sociaux, si le montant de l’impôt ne semble pas correspondre au train de vie observé.

Sur le site internet du gouvernement s’affichent ainsi le nom de chaque contribuable et l’impôt qu’il a acquitté. En revanche, l’adresse reste secrète, ce qui rend la transparence très inégalitaire, car il y a des noms très communs et d’autres qui le sont beaucoup moins.