Inflation normative : les lois sont-elles trop nombreuses ?

Idées

Inflation normative : les lois sont-elles trop nombreuses ?

Du concombre à la viande de volailles, les normes et lois se sont multipliées ces dernières décennies. 

« Il ne faut point de lois inutiles ; elles affaibliraient les lois nécessaires ; elles compro­mettraient la certitude et la majesté de la législation. » (Discours préliminaire sur le projet de Code civil, Jean-Étienne-Marie Portalis, 1801). Que penser, alors, du règlement n°1677/88 de la Commission européenne ?

Bien connu des eurosceptiques, il exigeait des concombres commercialisés dans l’Union européenne qu’ils soient « fermes », « propres », « exempts d’odeur ». Pour pouvoir être qualifiés d’« extra », ils devaient en outre être « bien formés et pratiquement droits (hauteur maximale de l’arc : 10 millimètres pour 10 centimètres de longueur du concombre) » ! Portalis, au secours !

Ce texte-là a certes été abrogé – 20 ans après son entrée en vigueur – mais de nombreux autres du même acabit courent encore. Ainsi en va-t-il du règlement n°543/2008 relatif à la commercialisation de la viande de volaille sur le marché européen.