Enfin ! Après des mois de tractions et de scénarios rocambolesques - 3 candidats-commissaires ont été retoqués par le Parlement - la nouvelle Commission européenne a été approuvée par une majorité des 751 députés européens, ce mercredi 27 novembre. Dirigée par l’Allemande Ursula von der Leyen, cette nomination ferme définitivement le chapitre des élections européennes, ouvert en mai dernier. Un suffrage qui aura vu, de nouveau, l’Europe être contestée, avec notamment une percée - relative - des nationalistes.
Pendant la compagne, les « pro » et les « anti » se sont affrontés avec une reproche qui domine tous les autres : l’Europe a trop misé sur le libéralisme et la concurrence, elle ne protège pas suffisamment le niveau de vie, le travail et les entreprises des 512 millions de citoyens qui vivent dans ses 28 pays membres.
Bousculés par le Brexit, la résurgence des tensions nationalistes, la domination américaine et chinoise sur les marchés mondiaux, les Européens s’interrogent sur la validité du modèle élaboré après la Seconde Guerre mondiale. Le nouveau Parlement européen et donc la Commission européenne devront répondre à ces inquiétudes.
Les États-Unis d’Europe
En 1945, lorsque la guerre cesse, l’Europe est en ruine, politiquement et économiquement. Le traité de Yalta donne naissance à deux blocs distincts : l’Est contrôlé par les Soviétiques, l’Ouest sous influence américaine. En Europe de l’Ouest, la priorité est de réconcilier la France et l’Allemagne, pour empêcher un nouveau conflit.
Il faut aussi faire pendant au bloc de l’Est, à la fois menace politique et militaire et promoteur d’une économie dirigiste et planifiée. C’est en 1946, à Zurich, que le Premier ministre britannique Winston Churchill préconise la création des « États-Unis d’Europe ».
D’emblée, la dynamique européenne se place dans le sillage du grand frère américain qui finance en grande partie la reconstruction. Le Plan Marshall (1947) est d’ailleurs conditionné à la création, par les Européens eux-mêmes, d’une organisation commune. L’objectif : développer les échanges, moderniser l’économie, pour créer les conditions de la croissance. Une vision prévaut : la liberté politique est indissociable de la liberté économique qu’il faut donc installer en Europe.
Libéralisme politique et économique
Dès sa conception, l’Europe est donc placée sous le signe du libéralisme politique et économique. Les futures étapes de sa construction ne feront que confirmer ce parrainage idéologique. L’Organisation européenne de coopération économique (OECE), créée le 16 avril 1946, fixe des objectifs en droite ligne avec cette philosophie : abolir les frontières commerciales, échanger les informations économiques, élaborer des systèmes réglementaires mutualisés.
Cinq ans plus tard, la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (deux « carburants » décisifs des guerres passées) renforce la doctrine naissante. Au-delà du développement des échanges entre pays membres, il s’agit maintenant d’assurer un égal accès aux ressources, de moderniser les sites de production, d’améliorer les conditions de travail des ouvriers et de faire baisser les prix des produits.
La CECA rencontre un certain succès, notamment sur le plan social. Elle permet surtout de sceller les liens entre la France et l’Allemagne.
La concurrence libre et non faussée
En toute logique, le Traité de Rome, en 1957, bâtit sur les mêmes fondements : suppression des droits de douane et des autres restrictions aux échanges de marchandises ; coordination des politiques économiques ; suppression des obstacles à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux ; rapprochement des législations nationales.
Corollaire essentiel de ces principes, il faut empêcher les États de recréer des barrières en favorisant leurs entreprises nationales. La concurrence « libre et non faussée » devient, pour les signataires, la condition absolue de la réussite du marché commun. Elle va devenir une compétence majeure de la Commission européenne, l’une des quatre institutions chargées de mettre en œuvre le Traité.
Commission européenne
Elle exerce le pouvoir exécutif européen. Elle défend les intérêts de l’Union européenne dans son ensemble, propose la législation et veille à l'exécution des décisions du Conseil et du Parlement.
Le fondement néoclassique de cette doctrine est bien connu : la concurrence entre les acteurs encourage l’innovation, qui améliore leur efficacité et leur compétitivité. Pour les consommateurs, les prix baissent sur le marché des biens et des services pour des produits de plus en plus diversifiés. La concurrence est donc le socle du progrès économique et social.
Remise en cause du dogme de la concurrence
Les Trente Glorieuses et l’émergence d’une économie européenne forte, la montée du niveau de vie, l’accès à des produits de consommation enviables et de moins en moins chers (automobiles, électroménager) sont peu propices à une remise en question du dogme de la concurrence.
Fin 1989, le dispositif est même complété par la réglementation sur les concentrations d’entreprises. Elle vise à éviter que fusions et acquisitions ne donnent naissance à des groupes si puissants qu’ils nuiraient à la sacro-sainte concurrence.
Toujours en position d’arbitre, la Commission européenne est chargée de la mise en œuvre des réglementations de la surveillance des marchés, du contrôle des concentrations et des sanctions. Celles-ci peuvent être très lourdes, jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires d’une entreprise.
Une belle idée dévoyée
Mais depuis la fin des années 1990, les crises économiques se succèdent, la croissance ralentit et le chômage augmente.
La doctrine est de plus en plus critiquée. En l’absence d’harmonisation sociale sur les salaires ou sur la protection des travailleurs, le libéralisme européen est accusé de faire le jeu des entreprises qui peuvent maximiser leurs profits en délocalisant vers des pays où le travail coûte moins cher, au détriment des salariés.
L’ouverture du marché est pointée du doigt : en laissant entrer largement des produits importés sur les marchés européens, on affaiblit les industries et les entreprises locales. Un exemple récent : en 2016, l’importation d’acier chinois à très bas prix aurait coûté des dizaines de milliers d’emplois à l’Europe, alors que les États-Unis, face au même phénomène, ont fermé leurs frontières à la production chinoise.
Mondialisation galopante
L’application du droit de la concurrence aux services publics (à l’exception de l’éducation et de la protection sociale) est également blâmée car elle conduirait à démanteler des pans entiers du service public – notamment dans les transports et le courrier – au profit d’entreprises privées dont l’offre est parfois plus chère et moins performante.
Face à une mondialisation galopante, aucune réforme ne vient enrayer la montée des inquiétudes. L’approche économique européenne serait-elle finalement néfaste pour les citoyens européens ? Dans le même temps, les opposants au libéralisme de la Commission font remarquer que certains dossiers comme l’optimisation fiscale pratiquée par les GAFA en Europe ne semblent pas préoccuper outre-mesure l’institution.
Vers un assouplissement ?
Dans ce contexte, « l’affaire » de la fusion avortée Alstom-Siemens, en février 2919, fait grand bruit. En rachetant son concurrent allemand Siemens, Alstom espérait donner naissance à un géant mondial du ferroviaire, capable de concurrencer des conglomérats chinois ou américains et créant au passage des emplois européens.
Mais la Commission en décide autrement. Au nom des règles de la concurrence, appliquées strictement, l'ancienne commissaire Margrethe Vestager retoque la fusion en expliquant : « Cette concentration aurait entraîné une hausse des prix pour les systèmes de signalisation qui assurent la sécurité des passagers et pour les futures générations de trains à très grande vitesse. »
Quelle que soit la validité théorique de cet argument, est-il audible pour les électeurs européens alors que les autres grands blocs économiques ne le respectent pas ?
Pour Edouard Philippe, le Premier ministre français, « c’est une mauvaise décision prise sur de mauvaises bases ». Il ajoute : « Le droit européen de la concurrence a atteint à la fois son but et ses limites. »
Même la commissaire Vestager a reconnu début mars 2019 la nécessité d’une « approche plus nuancée et plus pragmatique » de la politique de concurrence en Europe car avec la montée du capitalisme d’État chinois et du protectionnisme américain, l’ouverture des marchés européens est « quelque chose d’asymétrique ».
