En dates. La laïcité à la française, un concept discuté

Comme le montre encore récemment les débats autour de la place des vêtements à caractère religieux à l'école, la laïcité n'en finit pas d'agiter le débat public Français.

Ce n'est pas récent : cette histoire débute avec la Révolution française, qui ébranle le pouvoir de l'Église catholique, très influente à l'époque.

Les révolutionnaires cherchent à instaurer une société où les citoyens sont égaux en droits, quelles que soient leurs croyances religieuses. Cette idée est inscrite dans la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen de 1789.

Toutefois, il faudra plus d'un siècle et plusieurs étapes importantes pour que cela aboutisse dans la loi à la séparation officielle de l'Église et de l'État.

La laicïté « à la Française », en six dates

XVIII^e siècle, la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen

« Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. » Un état civil unique et neutre s’instaure, dessaisissant le clergé de l’enregistrement des grands moments de la vie des individus.

XIX^e siècle, Le Concordat (1801)

Signé entre Bonaparte et le pape Pie VII, il régit les relations de l’Église et de l’État jusqu’en 1905. Le catholicisme est reconnu comme la religion de la majorité des Français mais n’a pas le titre de religion d’État. En 1848, toutefois, le préambule de la Constitution (II^e République) indique encore : « En présence de Dieu et au nom du peuple français, l’Assemblée nationale proclame […] ». L’école publique deviendra laïque en 1882 (Lois Ferry).

1905, la loi de séparation de l’Église et de l’État

Principe et mode d’organisation de l’État et des services publics. La République, neutre, ne reconnaît, ne subventionne, ni ne salarie aucun culte, et par le droit et la loi, garantit et protège la liberté des croyances et des cultes.

1958, la Constitution de la V^e République

« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale, elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. » (Art.1^er).

2000, retrait de la référence à « l’héritage culturel, humaniste et religieux » de l’Europe de la Charte européenne des droits fondamentaux

Ce retrait est effectué à la demande de la France, au nom du « caractère universel des valeurs et des droits que l’on entend proclamer ».

XXI^e siècle, la loi sur le respect de la laïcité (2004)

Elle interdit le port ostensible de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les établissements scolaires publics, se vêtir étant une liberté, mais pas une liberté fondamentale. Depuis 2021, le Comité interministériel de la laïcité (CIL) « vise au respect et à la protection de l’équilibre de notre modèle de laïcité qui concilie l’exercice des libertés individuelles avec l’exigence de cohésion républicaine ».