En dates, la politique démographique ou comment l’État agit sur la famille

La politique démographiqueest une intervention étatique visant à influencer la structure et la dynamique de la population. Elle touche non seulement à la natalité, mais aussi à la mortalité, à l'immigration, et à la distribution de la population.

Alors, pourquoi un gouvernement s'immiscerait-il dans des domaines aussi intimes que la décision d'avoir un enfant ou le choix de résider dans une région spécifique ? La réponse réside dans le pouvoir transformateur de la démographie.

La structure d'une population – son âge, son sexe, sa répartition – influence profondément l'économie, le système de santé, l'éducation et même la stabilité politique. Une jeunesse nombreuse sans perspectives d'emploi peut être source d'instabilité. Inversement, une population vieillissante peut peser lourdement sur un système de sécurité sociale. Les enjeux sont donc colossaux.

La France, consciente de ces enjeux, a depuis le début du XXe siècle, adopté des mesures visant à soutenir les familles et à encourager la natalité. De la loi Landry en 1932 à l'adaptation des allocations familiales basées sur les ressources du ménage en 2015, chaque étape de cette politique est une réponse à un contexte socio-économique spécifique.

La politique démographique française en 6 dates

1932 : La loi Landry oblige toutes les entreprises à adhérer à une Caisse d’allocations familiales, généralisant ainsi le principe de soutien privé que proposaient, dès 1918, des industriels à leurs salariés ayant au moins deux enfants (sous forme de sursalaire).

1939 : Le Code de la famille et de la natalité instaure une politique familiale nataliste : progressivité des allocations à partir du troisième enfant, prime à la première naissance, allocation de mère au foyer.

1945 : La Sécurité sociale intègre les Caisses d’allocations familiales. Le quotient familial est instauré afin d’atténuer la progressivité de l’impôt sur le revenu pour les contribuables ayant au moins un enfant. C’est une mesure de compensation de la charge que représentent les enfants. À niveau de vie égal, le taux d’imposition doit être égal, quelle que soit la taille de la famille, conformément au principe d’équité et de solidarité horizontale. Commence alors la période de baby-boom qui dure jusqu’au début des années 1970.

1975-1998 : Le système s’universalise avec la suppression de la condition d’activité professionnelle pour percevoir des prestations, tout en ciblant les familles les plus en difficultés. La politique de soutien de la famille évolue vers une politique sociale de lutte contre les inégalités, les critères sociaux devenant déterminants dans l’attribution des prestations familiales. Le plafonnement (et sa baisse régulière) du quotient familial limite la réduction d’impôt.

De 2015 à nos jours : Les allocations familiales sont versées selon les ressources du ménage, le nombre d’enfants (au moins deux) de moins de 20 ans à charge. Baisse du plafond du quotient familial, en 2020, le plafond est fixé à 1 567 euros par enfant ou personne à charge. D’autres prestations complémentaires sont versées sous condition de ressources : PAJE, ARS… En 2020 avec 1,82 enfant par femme, le taux de fécondité n’assure plus le renouvellement des générations (2,1). En 1945, il s’élevait à 2,99 et en 1971 à 2,49 (Insee).