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Idées
Le barème Macron et le coût du licenciement économique, une série à suspense
Chaque mois, Pour l'Éco décrypte des applications du droit en économie, grâce à deux enseignantes. Ce mois-ci, focus sur le barème Macron, qui entoure les licenciements dans les entreprises.
Le pitch de la série commencée en 2017 était accrocheur : grâce à un barème miraculeux permettant aux employeurs de mieux prévoir le coût d’un licenciement éventuel, serait enfin levée « la peur de l’embauche dans les petites entreprises », selon la réalisatrice Muriel Pénicaud, alors ministre du Travail.
Éco-mots
Indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse [droit du travail].
Somme que la justice peut accorder au salarié victime d’un licenciement abusif en réparation de son préjudice, à défaut de réintégration dans l’entreprise. Depuis l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, un plancher et un plafond s’imposent au juge (art. L.1235-3 C.trav.), ce que l’on surnomme le « barème Macron ».
Mais c’était sans compter l’insurrection des prud’hommes ! Dans la saison 1, la résistance s’organisait. Nombre de juges écartaient l’application du barème – outrepassant son plafond – pour non-conformité à des conventions internationales.
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