Le barème Macron et le coût du licenciement économique, une…

Anne Neymann et Marine Pataillot professeures de chaire supérieure enseignant le droit en classe économique

Le 18 août 2022, modifié le 18 août 2022

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Chaque mois, Pour l'Éco décrypte des applications du droit en économie, grâce à deux enseignantes. Ce mois-ci, focus sur le barème Macron, qui entoure les licenciements dans les entreprises.

Le pitch de la série commencée en 2017 était accrocheur : grâce à un barème miraculeux permettant aux employeurs de mieux prévoir le coût d’un licenciement éventuel, serait enfin levée « la peur de l’embauche dans les petites entreprises », selon la réalisatrice Muriel Pénicaud, alors ministre du Travail.

Éco-mots

Indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse [droit du travail].

Somme que la justice peut accorder au salarié victime d’un licenciement abusif en réparation de son préjudice, à défaut de réintégration dans l’entreprise. Depuis l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, un plancher et un plafond s’imposent au juge (art. L.1235-3 C.trav.), ce que l’on surnomme le « barème Macron ».

Mais c’était sans compter l’insurrection des prud’hommes ! Dans la saison 1, la résistance s’organisait. Nombre de juges écartaient l’application du barème – outrepassant son plafond – pour non-conformité à des conventions internationales.

To be continued…

La saison s’achevait sur un cliffhanger : le 17 juillet 2019, deux avis de la Cour de cassation concluaient à la conventionnalité du barème. Saison 2, les conseils de prud’hommes intensifiaient néanmoins leur mouvement, et la rébellion gagnait les cours d’appel.

Arc narratif : ils estimaient possible d’écarter le barème au cas par cas si son application devait conduire à une atteinte disproportionnée à un droit fondamental. Ici, le droit à une indemnité adéquate après un licenciement injustifié.

Le teasing de l’épisode final laissait espérer un retournement spectaculaire de la Cour de cassation. L’univers de la série n’impliquait-il pas une appréciation « individualisée » du préjudice ?

Mais par deux arrêts solennels du 11 mai 2022, la chambre sociale répond par la négative et réaffirme le caractère obligatoire du barème. Immense déception chez une partie des fans ! Y aura-t-il une saison 3 ?

Vers un nouveau scénario ?

Bien que basé sur la moyenne des dommages et intérêts octroyés antérieurement, le barème Macron s’est traduit par une baisse des indemnités, en particulier pour les travailleurs ayant peu d’ancienneté, licenciés par une entreprise de moins de 11 salariés.

Que les pouvoirs publics cherchent à sécuriser les employeurs versant dans l’illégalité au détriment de ces personnes peut déjà paraître incongru, mais abordons ici un autre aspect : que se passe-t-il si – comme l’affirmait Muriel Pénicaud – les sujets de droit modifient leur comportement en fonction d’anticipations financières liées au barème ? Des PME oseront embaucher, disait-elle.

Mais des personnes licenciées abusivement renonceront à faire valoir leur droit (avec un an d’ancienneté dans une entreprise de 10 salariés, on peut obtenir entre 0,5 et deux mois de salaire brut) ou elles chercheront à échapper au barème en plaidant le licenciement non pas abusif, mais nul (pour discrimination, harcèlement… L’indemnité est alors égale au minimum à six mois de salaire).

Pour préserver leur ancienneté, les salariés devraient plus souvent renoncer à changer d’entreprise et les employeurs indélicats voulant échapper aux coûts des CDD devraient davantage recourir aux « faux CDI » destinés dès leur formation à être rompus rapidement.

Déni de justice, insécurité juridique, rigidité du marché du travail, faute lucrative, réparation non intégrale de préjudices individuels… Une série noire ! Mais que les juges n’ont pas le pouvoir de réécrire.