Instauré par la loi du 28 décembre 1910, le Code du travail délimite de manière précise les droits et les devoirs des employeurs et des salariés. Il couvre toutes les questions liées au contrat de travail, aux relations collectives, à l’hygiène, à la sécurité et à la santé au travail, à la lutte contre les discriminations, à la gestion des conflits, aux instances de représentation des personnels, à l’emploi et à la formation professionnelle.
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Il comprend aujourd’hui deux grandes parties, une partie législative qui fixe les conditions générales et une partie réglementaire, qui en définit l’application concrète. L’objectif du législateur était de réunir en un seul volume tout ce qui concernait le droit du travail.
Fin XVIIIe, premiers progrès
Depuis la loi pionnière de 1841, qui réglementait le travail des enfants, le droit du travail s’est enrichi de nombreuses dispositions. Avant cette loi, il n’existait pour ainsi dire pas de droit du travail. Les grands textes fixant les obligations des patrons et des travailleurs salariés étaient contenus dans le Code Civil instauré par la loi du 30 ventôse an XII.
Il y était stipulé que l’on ne pouvait engager ses services « qu’à temps ou pour une entreprise déterminée » (art. 1780) et que le « maître » était cru sur parole pour tout ce qui concernait le paiement des salaires et des acomptes. Les autres textes fondamentaux réglementant le travail dataient du début de la période révolutionnaire.
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Il s’agit du décret d’Allarde (2 et 17 mars 1791) et de la loi Le Chapelier (7 juin 1791) qui libéralisaient totalement le marché du travail en n’autorisant que les relations individuelles entre le patron et les ouvriers, en interdisant de fait toute forme d’expression collective comme les corporations et les syndicats et en prohibant les grèves.
Syndicats
C'est une association ayant pour but la représentation et la défense d'intérêts professionnels et économiques. Il existe des syndicats de salariés (CFDT, CGT, ..) et des syndicats patronaux (Medfef, FNSEA...).
Le droit du travail était donc individuel et asymétrique puisque, devant la loi et les tribunaux, primait la voix du patron : en cas de contestation, c’était à l’employé de fournir les preuves de ce qu’il avançait.
Poussée par la prise de conscience des conditions très dures faites aux ouvriers et notamment aux enfants, la législation commença à évoluer au milieu du XIXe siècle avec quelques lois de grande portée comme celle de 1864 autorisant le recours à la grève (loi Ollivier) ou celle de 1884 légalisant les syndicats (loi Waldeck-Rousseau).
Son enrichissement (création du corps des inspecteurs du travail, lois sur l’hygiène et la sécurité dans les usines, loi sur les accidents du travail…) poussa le législateur à la codification, c’est-à-dire à la réunion dans un seul ouvrage de tous les textes relatifs au droit du travail.
Accident du travail
Un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, quelle qu'en soit la cause, est considéré comme un accident du travail.
Sécurité sociale, comité d'entreprise et droit de retrait
C’est après la Première Guerre mondiale que s’enclencha vraiment le processus qui conduisit au code actuel. Quelques grandes étapes ont balisé ce siècle d’évolution qui commence en 1919 avec la loi des huit heures. En 1936, les accords Matignon instaurent les 40 heures, les deux premières semaines de congés payés et les conventions collectives.
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À la Libération, l’application du programme économique et social du Conseil national de la résistance crée les comités d’entreprise (CE) met en place la Sécurité sociale et le contrat de travail à durée indéterminée. En 1946, le droit au travail est inscrit dans le préambule de la constitution (repris intégralement par celui de la constitution de 1958 instaurant la Ve République).
Sécurité sociale
Ensemble des organismes publics et des dispositifs de protection sociale qui assurent les assurés sociaux contre les risques sociaux (maladie, vieillesse, chômage...). Les prestations perçues sont contributives (les prestations sociales sont versées à partir des cotisations versées par les assurés sociaux).
Viennent ensuite, en 1968, les accords de Grenelle et, en 1981, les grandes lois sociales qui suivent la victoire de la gauche en 1981 : les lois Auroux de 1982 ont modifié très profondément la vie dans les entreprises en renforçant le droit d’expression des salariés, les prérogatives des Comités d’entreprise, en rendant obligatoires des négociations annuelles sur les salaires, en institutionnalisant les comités d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés et en instaurant le droit de retrait en cas de danger.
3 600 pages et plus de 10 000 articles
Cette inflation de droit a conduit à un Code du travail de plus de 3 600 pages et 10 600 articles, qui semble gigantesque comparé à ses homologues étrangers, notamment le Code du travail suisse (200 pages et une centaine d’articles).
Or, depuis le début du XXIe siècle, la tendance officielle des politiques publiques est la recherche de la flexibilisation : assouplir les contrats de travail, les conditions d’embauche et de licenciement, revoir les conditions de l’indemnisation du chômage.
La loi Pénicaud de 2018 a proposé une refonte assez profonde du Code du travail en modifiant les dispositions relatives aux indemnités de licenciement (plafonnement des indemnités prud’homales) ainsi que le cadre des négociations collectives dans les PME ou les accords de compétitivité, offrant la possibilité de simplifier le Code du travail.
Si les organisations patronales, en particulier le Medef, y voient des mesures pragmatiques, les syndicats de salariés considèrent qu’il s’agit d’un recul du droit du travail. Les manifestations qui ont accompagné la loi Travail de 2016 (loi El Khomri) laissent à penser que le Code du travail sera difficile à simplifier.
