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Travailler sans filet 

Rencontre avec les forces vives des plateformes collaboratives 

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Arthur Eryeh-Fort

En quelques années, de nouveaux services ont déferlé dans notre quotidien : de la mobilité à la restauration, la technologie a rendu notre vie plus simple tout en offrant de nouvelles possibilités à des milliers de personnes de gagner de l'argent. Mais l'émergence des plateformes collaboratives se construit aussi sur le bouleversement de la notion de travail, défiant son droit et ses acquis sociaux. 

Bruno* est livreur de repas à vélo ... via son scooter. “Avec la baisse du prix des courses, il est devenu impossible de gagner ma vie à vélo. Comme beaucoup de mes collègues, je roule désormais en scooter pour aller plus vite et avoir une rémunération convenable,” explique ce coursier travaillant pour la plateforme Deliveroo. Livraison de repas, location de trottinettes, trajet en VTC : autant de services proposés par des intermédiaires en ligne comme Uber, Lime ou Deliveroo, désormais acteurs de la vie des Français.

Leur émergence a généré une nouvelle forme de travail, qui défie le droit du travail et les acquis sociaux. Cette mutation en cours préfigure peut-être le travail de demain. Elle est déjà une réalité pour des milliers de personnes comme Bruno.

Bruno, 22 ans, s'apprête à aller chercher une commande pour la livrer

Cette économie, on l’appelle la gig economy,  l’économie des petits boulots. Les plateformes - maillons essentiels mettant en relation l’offre et la demande - présentent ces jobs comme des activités secondaires. Comprendre : financer ses études ou compléter un revenu. Pourtant, de plus en plus de travailleurs leur consacrent l’intégralité de leur temps professionnel, comme le relève une étude de l'Institut français des sciences et technologies des transports (IFSTT) et de l’université Paris-Saclay. Une activité “principale” n'assurant toutefois pas toujours un revenu décent.

L’arrivée de ces plateformes sur le marché du travail fait débat. Certains les accusent de contourner le droit du travail. Pour d’autres, ces nouveaux acteurs créent une opportunité en or pour gagner de l’argent, sans distinction de compétences, tout en favorisant l’autonomie des travailleurs.

Éco-mots

Gig economy

Popularisé aux Etats-Unis et lié à l’émergence des plateformes collaboratives, le terme gig economy désigne l’ensemble des petits boulots, pour lesquels les travailleurs sont payés à la tâche et non à l’heure, à l’instar des travailleurs d’aujourd’hui rémunérés pour une livraison de repas ou un rechargement de trottinette.

Comme beaucoup des coursiers, Bruno commence à travailler le soir et les week-ends pour financer son BTS en management. Faute de décrocher un job ou une alternance dans son domaine de formation, cette source de revenus d’appoint est devenue son quotidien. “Mon activité varie entre 48h et 58h par semaine. Je continue tout de même à chercher un emploi ou une alternance dans la vente”, raconte le jeune homme de 22 ans.

L'application Deliveroo

Pour avoir le droit de travailler pour Deliveroo, Bruno a dû se déclarer auto-entrepreneur, un statut permettant à l’entreprise britannique de ne pas offrir de protection sociale. La majorité des plateformes recourent à ce statut.

Salarié, auto-entrepreneur, c’est quoi ?

Qu’est-ce qu’un auto-entrepreneur ?

Qu’est-ce qu’un salarié ?

L’auto-entrepreneur apparaît plus libre qu’un salarié. Il est son propre “patron”, choisit ses horaires, les entreprises avec lesquelles il travaille. Mais pour les auto-entrepreneurs des plateformes, cette liberté est contrainte.

L'auto-entrepreneuriat, règle d'or

Sur 100 personnes travaillant pour une plateforme, une seule est salariée et 99 sont auto-entrepreneurs. Un ratio calculé par l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS), dans un rapport publié en 2015.

L’Institut de l’entreprise  avance pour sa part le chiffre de 200 000 auto-entrepreneurs, mais il semble sous-estimé, assure l’IGAS.

En ayant recours à un auto-entrepreneur plutôt qu’au salariat, les plateformes collaboratives comme Uber contournent les acquis sociaux obtenus aux 19e et 20e siècles et qui fondent les piliers du droit du travail moderne.

Les fondements du droit du travail 

Un salaire horaire minimum

L’impossible réduction de la rémunération

L’obligation de payer des cotisations sociales

Bruno, livreur depuis 2016, affirme que le prix pour une livraison, donc sa rémunération, a diminué depuis qu’il a commencé. 95 centimes de moins entre l’été 2018 et mai 2019, soit environ 100 euros de perdus par semaine.

On dit que la rémunération du livreur est une variable d’ajustement au coeur du modèle économique des plateformes. Voici pourquoi.

Zoom sur la rémunération du coursier

La baisse supposée de la tarification condamnerait certains livreurs à rouler toujours plus vite pour effectuer plus de commandes, parfois au détriment de leur sécurité. Fin mai, trois livreurs sont morts dans des accidents à Chelles (Seine-et-Marne), Londres et Barcelone. En à peine une semaine.

Les responsables politiques tentent d’adapter la législation pour protéger ces nouveaux forçats. La “Loi travail”, promulguée en 2016, oblige, par exemple, les plateformes à prendre en charge l’assurance acquittée jusqu’alors par l’auto-entrepreneur. Ces protections ne semblent toutefois pas répondre complètement aux besoins du terrain. L’assurance proposée par toutes les plateformes couvrent toutes les parties du corps … sauf le torse. “ Heureusement, je n’ai jamais eu d’accident de travail, à part des petites chutes sans gravité”, témoigne Bruno.

La loi sur les mobilités, actuellement en discussion au Parlement, propose d’instaurer une “charte d’engagement”, dénoncée comme un simple “cache-misère juridique” par la CFDT et l’Union des auto-entrepreneurs. L’épicentre de la critique : ce document, qui serait signé par les livreurs, délivrerait la plateforme de toutes responsabilités salariales envers le travailleur indépendant.

La veste Deliveroo

La question se pose désormais devant les tribunaux. L’enjeu crucial : la qualification de la relation entre le livreur et la plateforme. La justice doit déterminer si ces plateformes ont le droit de recourir à des auto-entrepreneurs, clefs de voûte de leur modèle économique actuel, plutôt qu’à des salariés, qui seraient plus coûteux mais mieux protégés. La menace est réelle puisque le pouvoir judiciaire peut requalifier un contrat si l’activité n’est pas conforme au statut.

C’est déjà arrivé. En novembre 2018, la Cour de cassation a requalifié la collaboration d’un livreur de l'entreprise Take Eat Easy en contrat salarial, au motif qu’il existait un lien de subordination entre les deux protagonistes. Une victoire pour ce travailleur victime de deux accidents, sans aucune indemnisation de l’entreprise.

Cette décision fait depuis jurisprudence. Pour Edouard Bernasse, secrétaire général du Collectif des livreurs autonomes de Paris (CLAP), ces requalifications sont logiques car “les auto-entrepreneurs des plateformes sont des auto-entrepreneurs qui n’entreprennent rien du tout”.

Tous les livreurs ne souhaitent toutefois pas un contrat salarié. “Ca va dépendre de la sécurité et du prix, nuance Bruno. Si je suis payé au SMIC et que c’est un contrat court, ça ne va pas aller.

Le retour du fordisme et du taylorisme ? 

Argument des experts

Faut-il imposer le droit du travail salarié aux plateformes ?

Arguments pour

Romain Slitine

Maître de conférences à Sciences Po Paris, spécialiste des innovations économiques.

1

Le déséquilibre est trop fort entre plateformes et auto-entrepreneurs. Les plateformes décident du prix des courses et imposent le statut de travailleur indépendant. Les travailleurs sont isolés et n’ont pas la capacité de défendre leurs droits, individuellement ou collectivement.

2

L’instauration d’un prix minimum pour une prestation, à la manière du salaire minimum salarié, est une bonne option étudiée par les pouvoirs publics à la demande d'organisations professionnelles. Elle paraît juridiquement fragile au regard des droits de la concurrence et de la libre entreprise.

3

Le statut d’entrepreneur salarié associé est un bon compromis qu'il faut généraliser. Le travailleur est alors dirigeant-salarié d’une coopérative et bénéficie d’une protection sociale, d’un salaire calculé par rapport au SMIC et d’un intéressement au résultat de l’entreprise.

Arguments contre

Laetitia Vitaud

Co-présidente du groupe de travail sur les travailleurs de plateformes à l’Institut Montaigne

1

L’idée d’imposer le droit du travail salarié nie la possibilité même du travail indépendant qui se caractérise par l'absence de lien de subordination. C’est raisonner en héritier d'une vision fordiste de l'économie où le salariat domine, comme si on n’arrivait pas à imaginer autre chose.

2

Plutôt que de tout ramener systématiquement au statut salarié, on pourrait imaginer protéger l'indépendance en améliorant la protection sociale (retraite, chômage, maladie) des indépendants. Ainsi, la protection sociale correspondrait au travailleur.

3

Ramener toute forme de travail au salariat, c’est mettre en péril le modèle de ces plateformes et les opportunités économiques qu’elles inventent. C’est aussi empêcher le développement des conditions d’un travail autonome, au mépris de l’aspiration forte des travailleurs pour davantage d’autonomie.

S’ils peuvent compter sur la loi et les tribunaux, ces travailleurs indépendants savent aussi s’organiser. Longtemps isolés, pédalant chacun de leur côté, ils se sont fédérés à l'aune d'un événement qui a secoué cette industrie naissante : la faillite de l’entreprise belge Take Eat Easy. A l'été 2016, 2 500 “collaborateurs” ont été privés de travail, leur dernière paye évaporée, sans pouvoir compter sur des indemnités de licenciement et de droit au chômage.

Cette sortie de route a bénéficié aux concurrents. Deliveroo, profitant sans doute de la main d’oeuvre disponible sur le marché, a changé unilatéralement le système de rémunération, généralisant le paiement à la course, au détriment de celui à l’heure, jugé plus rémunérateur par les coursiers. Un an plus tard, le paiement par course est lui-même devenu variable, dépendant notamment du nombre de kilomètres. Il faut aussi composer avec la concurrence entre les coursiers. “Il y a plus de livreurs que de commande sur zone”, expertise l’auto-entrepreneur.

De quoi convoquer l’idée d’armée de réserve théorisée par Karl Marx ?

L'"Armée de réserve" des travailleurs, c'est la masse des travailleurs sans emploi. Cette population, qui souhaite obtenir du travail, fait pression à la baisse sur les salaires des travailleurs. Les travailleurs ne peuvent demander à gagner plus, sans quoi ils risquent d'être remplacés par un autre travailleur, aux compétences similaires.

“Ces épisodes nous ont révélé la violence de l’ubérisation. Et avec elle, la nécessité de s’y opposer”, se souvient Edouard Bernasse, secrétaire général de CLAP, le Collectif des livreurs autonomes de Paris. Les coursiers tentent alors de faire émerger de nouvelles formes de revendication : les groupes d'entraide Facebook deviennent plus actifs, des grèves virtuelles sont organisées, des collectifs indépendants sont fondés.

Ces actions commencent à faire contrepoids aux plateformes et pèsent auprès des gouvernements, notamment aux Etats-Unis et au Royaume-Uni. Fédérer l’ensemble des livreurs reste toutefois une vraie difficulté. 

L'activité de coursier, c'est par définition du chacun pour soi. Celui qui gagne le plus, c’est celui qui fait le plus de commandes.

Bruno, coursier Deliveroo

Face au système mondialisé des plateformes, certains de ces auto-entrepreneurs sans filet explorent de nouvelles voies entrepreneuriales. La fédération européenne Coopcycle mutualise ses services (logiciel de logistique, application pour plateforme) en contrepartie d’une cotisation payée par les structures coopératives adhérentes. Celles-ci peuvent accéder à moindre frais aux outils de base, lancer rapidement leur activité tout en définissant leurs propres règles. De quoi se libérer de l’emprise technologique des plateformes géantes et limiter le risque de précarité.

En se salariant, on voulait participer aux cotisations sociales du pays et bénéficier d’une vraie couverture sociale et de congés payés”, explique Arthur Hay, membre fondateur de la Coopérative des coursiers bordelais, qui salarie déjà quatre livreurs en CDI.

Un moyen, aussi, de trouver un équilibre entre innovation, nouveaux usages et respect du droit du travail. En somme, livrer avec un peu plus de sérénité...et sans scooter.