Abus de position dominante

Dico de l'éco

Abus de position dominante

Consiste, pour une entreprise présente sur un marché, ou un groupe d'entreprises, à adopter un comportement visant à éliminer, à contraindre ou encore à dissuader tout concurrent d'entrer ou de se maintenir sur ce marché ou un marché connexe, faussant ainsi la concurrence. 

La notion de position dominante n'est pas clairement définie par les textes de loi. Cependant, un consensus est trouvé pour la définir : « la position dominante concerne une position de puissance économique détenue par une entreprise qui lui donne le pouvoir de faire obstacle au maintien d'une concurrence effective sur le marché en cause, en lui fournissant la possibilité de comportements indépendants dans une mesure appréciable vis à vis de ses concurrents, de ses clients et, finalement, des consommateurs ». 

Une entreprise qui possède par exemple une avance technologique ou très peu de concurrents sur un marché peut abuser de sa position en augmentant les prix, du fait d’une concurrence peu visible.

Parfois, une entreprise peut même afficher des prix prédateurs (prix très bas) pour décourager les concurrents à entrer sur le marché et donc rester seul sur le marché. Le cas de position dominante le plus caractérisé est la position de monopole (un seul offreur sur le marché). 

Si une entreprise est condamnée par la justice pour un abus de position dominante elle encourt une sanction maximal de 10 % du montant du chiffre d'affaires mondial précédant l’année au cours duquel les pratiques ont été mises en œuvre. 

TF1/M6 : Une fusion avortée devant le risque d'abus

Longtemps envisagée, la fusion TF1/M6 n'a finalement pas eu lieu en raison des risques d'abus de position dominante, soulevés par l'Autorité de la concurrence.