Accident du travail

« Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un employeur ou chef d’entreprise » selon l’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale.

L'accident est présumé d'origine professionnelle dès lors qu'il se produit dans les locaux de l'entreprise, même pendant un temps de pause. Toutefois, la qualification d'accident du travail peut être écartée si le fait accidentel est la conséquence de faits non professionnels (par exemple, un suicide sur le lieu de travail en raison de problèmes personnels).

Pour qu’un accident soit considéré comme accident de travail, il faut donc :

• Un « fait accidentel » pouvant être daté avec précision et qui soit à l’origine d’une lésion corporelle ou psychique.
• L’existence d’un lien de subordination de la victime à son employeur au moment de l’accident.
• Il n’est pas nécessaire que le fait à l’origine des lésions soit strictement lié à un acte de travail du moment que le salarié reste dans les liens de la subordination.

La reconnaissance d'un accident comme étant d'origine professionnelle ouvre droit aux indemnités suivantes :

• en cas d'arrêt de travail, indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnités complémentaires versées par l'employeur,
• en cas d'incapacité permanente de travail, indemnisation spécifique, et indemnisation complémentaire en cas de faute inexcusable de l'employeur.