Accord d’entreprise
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Dico de l'éco

Accord d’entreprise

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C’est un texte négocié et signé entre la direction d’une entreprise et les représentants des salariés (délégués syndicaux, des élus ou des salariés). Ce document vise à adapter les règles prévues par le code du travail à la spécificité de l’entreprise.