Accord d’entreprise

Dico de l'éco

Accord d’entreprise

C’est un texte négocié et signé entre la direction d’une entreprise et les représentants des salariés (délégués syndicaux, des élus ou des salariés). Ce document vise à adapter les règles prévues par le code du travail à la spécificité de l’entreprise.