Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)

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Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique née le 1er janvier 2022 de la fusion du Conseil supérieur de l’audiovisuel et d’Hadopi, l'Arcom est un acteur majeur en période d’élection présidentielle, mais aussi très important dans la nouvelle structure du marché des médias.

Combien de temps de parole accorder aux candidats à l’élection présidentielle, et à leurs sympathisants ? Les films diffusés en salle de cinéma doivent-ils respecter un délai avant d’être disponibles sur Netflix ? Qui sanctionner en cas de téléchargements illicites : le particulier ou la plateforme ?

Autour des médias, se pose une multitude de questions qui, depuis le 1er janvier 2022, sont tombées sous la coupe d’un régulateur suprême : l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).

À cette date, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a fusionné avec la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). Le président du CSA depuis 2019, Roch-Olivier Maistre, a pris la tête de l’Arcom.

Avec 517 jugements en 10 ans, le succès d’Hadopi n’a pas été démontré. Certes, en 2009, 8,3 millions d’internautes utilisaient le « Peer to peer » pour partager illégalement des œuvres, contre moins de 3 millions aujourd’hui, mais ce mérite ne revient pas intégralement aux 55 employés de la Haute autorité. En 10 ans, le streaming s’est développé, offrant aux internautes une solution légale et accessible pour consommer ces biens culturels. L’Arcom reprend la mission de lutte contre le piratage avec le principe de riposte gradué : l’internaute reçoit d’abord une lettre puis deux, puis son dossier est transmis au procureur qui le sanctionne ou non.

Les missions historiques du régulateur des médias consistaient à surveiller les opérateurs traditionnels que sont la télévision et la radio. En plus, il régule désormais les différents marchés audiovisuels numériques. Au total, 350 personnes s’attèlent à cette tâche : le budget de l’Arcom est porté à 46,6 millions d’euros, soit exactement la somme des budgets des ex CSA (37,4 millions) et Hadopi (8,3 millions).

Elle compte dans ses nouvelles prérogatives la lutte contre la manipulation de l’information, la lutte contre la haine en ligne et l’accès des mineurs à la pornographie entre autres. C’est à l’Arcom que revient la responsabilité de faire appliquer le Digital Service Act en France.

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Digital Service Act (DSA)

Règlement européen qui permettra de créer un nouveau modèle de régulation basé sur une responsabilisation accrue des plateformes de contenus en ligne. Il fixe des obligations légales aux entreprises de la tech selon leur taille allant de la transparence et la coopération avec les autorités nationales de régulation au partage des données avec les régulateurs, notamment sur des ventes de biens illégaux (contrefaçons, drogues, etc.) via leur plateforme.

La mutation de ce super-régulateur est aussi une aubaine pour l’industrie cinématographique. L’écosystème va jouir de 250 à 300 millions d’euros de plus par an, grâce à au décret Services de médias audiovisuels à la demande, en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Éco-mots

Décret Services de médias audiovisuels à la demande

Depuis le 1er juillet 2021, les services de vidéo à la demande comme Netflix, Amazon Prime ou Disney +, doivent consacrer 20 à 25 % de leur chiffre d’affaires au financement d’œuvres audiovisuelles françaises ou européennes.

Enfin, rôle précieux en période électorale et pandémique, l’Arcom continuera d’analyser le temps de parole des candidats à la présidentielle.

Le monopole médiatique français TF1/M6 permettrait-il de concurrencer Netflix ?

Un gros chantier attend l’Arcom en 2022 : la fusion de TF1 et M6. Les deux groupes audiovisuels français affichaient en mai 2021 un objectif commun : créer un champion français capable de faire face aux services de streaming comme Netflix, Amazon Prime ou Disney +. Cela pose néanmoins un problème de monopole médiatique. Fin mars, l’Arcom doit rendre son avis sur la question à l’Autorité de la concurrence, qui tranchera, elle, en octobre 2022.

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