Autorité des marchés financiers (AMF)

La majorité des affaires traitées par l’Autorité des marchés financiers concerne des infractions aux obligations professionnelles, des délits d’initiés et des manquements liés à l’information financière.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a été créée en 2003 par fusion de la COB (Commission des opérations de Bourse), le CMF (Conseil des marchés financiers) et le CDGF (Conseil de discipline de la gestion financière). Pourquoi cette fusion ? Pour rendre plus transparentes les autorités qui organisent les marchés financiers français. La nouvelle autorité est chargée de protéger l’épargne et, plus globalement, de réglementer les marchés financiers comme la Bourse de Paris (devenue Euronext en 2000).

Tour de contrôle

L’AMF régule en particulier les acteurs et les produits de la place financière française : les marchés financiers, leurs infrastructures ainsi que les marchés de quotas d’émission de gaz à effet de serre. Elle contrôle les sociétés cotées, les intermédiaires financiers autorisés à fournir des services d’investissement ou des conseils en investissements financiers (établissements de crédit autorisés à fournir des services d’investissement, entreprises d’investissement, sociétés de gestion de portefeuille, conseillers en investissements financiers, démarcheurs). Elle contrôle enfin les produits d’épargne collective investis dans des instruments financiers. Pour remplir ses missions, l’Autorité des marchés financiers édicte des règles, autorise les acteurs, vise les documents d’information sur les opérations financières et valide les produits d’épargne collective. L’AMF surveille les acteurs et les produits d’épargne soumis à son contrôle, mène des enquêtes, dispose d’un pouvoir de sanction, informe les épargnants et propose un dispositif de médiation.

Un duo bien huilé

L’AMF est composée de deux organes : le Collège et la Commission des sanctions. Principal organe décisionnel de l’AMF, le Collège est présidé par le président de l’AMF. Composé de 16 membres, le Collège adopte les nouvelles réglementations, examine les dossiers individuels instruits par l’AMF, et initie les procédures de sanction. L’exercice du pouvoir de sanction est confié à la Commission des sanctions, 12 membres distincts de ceux du Collège. Celle-ci dispose d’une totale autonomie de décision.