Banque centrale européenne (BCE)

Le 28 mai 2019, modifié le 17 juin 2021

Financera, financera pas la dette des États ? Depuis l’éclatement de la bulle immobilière de 2008 et avec la crise du coronavirus, les missions de la Banque centrale européenne font débat.

Bouée de l’euro ou de l’Europe ?

Pour relancer l’économie après la crise sanitaire, les pays de la zone euro n’ont pas beaucoup de marge de manœuvre. Ils ne peuvent pas dévaluer et sont contraints par les principes de l’Union. Le 4 juin dernier, c’est donc la Banque centrale européenne (BCE) qui a pris ses responsabilités pour les 19 économies de "l’Eurosystème" afin d’atténuer les conséquences de la crise : jusqu’en 2021, elle rachètera indirectement la dette des États à hauteur de 500 milliards d’euros. Problème : cette initiative outrepasse les pouvoirs que lui confèrent les traités. Si un Etat membre ne pouvait pas rembourser la BCE, alors les autres Etats seraient budgétairement garants les uns des autres, remettant en cause l’autonomie budgétaire de chaque pays, principe pourtant constitutif de l’Union.

Trop indépendante ?

Appliquée déjà entre 2010 et 2012, cette politique de "Quantitative easing" a été critiquée par certains, car cette innovation hors traité n’avait pas été validée par les élus européens.

Éco-mots

Quantitative easing

Soutien indirect accordé par la BCE, depuis 2010, aux États membres en rachetant leurs dettes sur le marché “d’occasion”.

Les décisions de la BCE sont issues de réunions bimensuelles entre les 25 "gouverneurs" se réunissant à Francfort : 19 gouverneurs de Banques centrales nationales (BCN) – François Villeroy de Galhau pour la Banque de France – et cinq membres du directoire, tous pilotés par Christine Lagarde. Ancienne ministre de l’Économie sous Nicolas Sarkozy, ancienne directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), elle a succédé à l’Italien Mario Draghi à la tête de l’institution fin 2019. Depuis sa création, en 1998, la BCE dispose de son propre capital. Les Banques centrales nationales l’ont abondée de 7,7 milliards d’euros en 2019, selon le poids du pays dans le PIB européen.

Quand la Cour s’en mêle

La BCE a-t-elle les moyens de sauver les États de la faillite ? Si l’on s’en tient aux traités qui la fondent, ce n’est pas son rôle, mais elle l’assume tout de même avec la politique de "Quantitative easing" (rachat de dettes), contre l’avis de certains Européens. Les juristes allemands de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe lui reprochent de faire cavalier seul et ils accusent l’Union européenne de ne pas la contrôler. Ils ont saisi la Cour de justice de l’Union, elle-même incompétente pour trancher ces questions. Seuls les dirigeants des États membres pourraient statuer sur les véritables missions de la BCE. Mais ils sont divisés et préfèrent le statu quo.

Pour honorer l’indépendance de la BCE, la Commission et le Parlement ne s’occupent pas de politique monétaire. En revanche, ils ont leur mot à dire en matière de politique budgétaire : la Commission a annoncé un plan de relance de 750 milliards d’euros à la suite du coronavirus. A posteriori, la BCE rend néanmoins compte de ses actions au Parlement et au Conseil de l’Union. Ces deux institutions veillent à ce que la mission principale de la BCE – maintenir l’inflation annuelle sous la barre des 2 % – soit respectée. Avant la crise des subprimes, elle ne disposait pour cela que de deux leviers : faire tourner la “planche à billets” (créer de l’argent) ou ajuster les taux d’intérêt, c’est-à-dire le prix de l’argent pour les banques de la zone euro.

Comprendre le rôle de la BCE

La règle sacrée des 2%

Instituée par l’Union économique et monétaire en 1998, la Banque centrale européenne contrôle la politique monétaire de la zone euro et poursuit comme but premier la stabilité des prix. Elle veille à ne pas dépasser le niveau de 2 % annuel. Un des critères de convergence contenus dans le traité de Maastricht impose d’ailleurs aux États de ne pas dépasser un maximum d’inflation : pas plus que 1,5 point par rapport aux trois États les plus vertueux de la zone. Si ensemble ils affichent un taux de 0,5 %, l’État ne pourra pas dépasser 2 % (0,5 + 1,5).

Instituée en 1998, la Banque centrale européenne contrôle la politique monétaire de la zone euro et poursuit comme but premier la stabilité des prix.