Clause du grand-père

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Clause du grand-père

Ou « clause d’antériorité ». Disposition limitant l’application des nouvelles règles aux nouveaux entrants dans un système réformé. Ainsi, les travailleurs déjà en place au moment du vote d'une loi peuvent continuer de bénéficier des avantages dont ils jouissaient auparavant. Les effets de la nouvelle loi ne s’appliquent qu’aux nouveaux embauchés.

Ce terme est revenu dans le débat public au moment du projet de réforme des retraites durant le quinquennat d'Emmanuel Macron.