Concurrence déloyale

La concurrence est la rivalité saine et autorisée que se livrent des producteurs ou des demandeurs d'un même bien et désigne aussi en économie une « structure de marché » où les offreurs et les demandeurs sont très nombreux, ainsi aucun individuellement, ne peut influencer le prix du bien sur le marché.

La concurrence devient déloyale lorsque les procédés utilisés par les intervenants sont contraires aux usages ou aux règles, et constituent une faute. L'article 1240 du Code civil indique : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »

Appropriation de savoir-faire et parasitisme économique

Il peut s'agir de manœuvres de dénigrement des produits concurrents, de les copier et de créer ainsi de la confusion chez les consommateurs, d'attirer et de débaucher des salariés pour s'approprier leur savoir-faire, ou encore de techniques de parasitisme économique dans le but de tirer parti de la réputation d'un concurrent.

Dans la mesure où ils causent un préjudice au concurrent, notamment la baisse de ses ventes et de son chiffre d'affaires, le concurrent lésé, après avoir démontré cette concurrence déloyale et établi le lien de causalité entre la faute et le préjudice subi, peut engager une procédure et obtenir des dommages et intérêts, fixés par le juge, ce qui lui permet d'indemniser son préjudice.