Dialogue social

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Dialogue social

Le dialogue social concerne « toutes les formes de négociation et de concertation entre les représentants des salariés, des employeurs et des pouvoirs publics sur des questions d’intérêt commun liées à la politique économique et sociale ».

Selon l’Ipsos, pour 72 % des salariés, le dialogue social ne fonctionne « pas bien » en France et pour 52 %, il est « difficile à comprendre »1

Le dialogue social concerne « toutes les formes de négociation et de concertation entre les représentants des salariés, des employeurs et des pouvoirs publics sur des questions d’intérêt commun liées à la politique économique et sociale ». Tous les thèmes concernant les relations collectives de travail (salaires, conditions et durée du travail, formation, retraite…) font l’objet de négociations entre partenaires sociaux, avec les limites imposées par la loi (salaires minima hiérarchiques, durée du travail, égalité professionnelle, contrats atypiques…).

Le niveau choisi pour ce dialogue (national, branche, entreprise) est un enjeu politique majeur, car il détermine les acteurs négociateurs, les sujets et le champ d’application des accords.

L'entreprise, nouveau lieu privilégié de la négociation collective

Depuis les ordonnances Travail (2017) et la loi Pénicaud (2018), l’entreprise est le lieu privilégié de la négociation collective. C’est le Comité social et économique (CSE), nouvelle instance unique représentative du personnel, qui est l’interlocuteur de l’employeur, résultat de la fusion du Comité d’entreprise (CE), des délégués du personnel et du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Cinq syndicats de salariés représentatifs – CGT, FO, CFDT, CFTC et CFE-CGC2 – peuvent négocier avec les syndicats patronaux (MEDEF, CPME)3 et l’État. L’accord d’entreprise l’emporte sur l’accord de branche, qui prime lui-même sur la loi. C’est la fameuse « inversion de la hiérarchie des normes ».

Le dialogue social est difficile en France : seuls 11 % des salariés sont syndiqués (un des taux les plus faibles d’Europe) et 38 % seulement jugent les syndicats efficaces4.

Notes

1. Baromètre du dialogue social, Ipsos CEVIPOF, juin 2019

2. Confédération générale du travail, Force ouvrière), Confédération française démocratique du travail, Confédération française des travailleurs chrétiens), Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres.

3. Mouvement des entreprises de France, Confédération des petites et moyennes entreprises)

4. Baromètre du dialogue social-Ipsos CEVIPOF, juin 2019