Économie sociale et solidaire (ESS)

Ensemble des activités économiques dont l'objectif principal n'est pas de réaliser du profit mais la réalisation d'un objectif commun. Elles s'exercent sous forme de coopératives, d'associations ou encore de mutuelles.

L'ESS en date

XIX^e siècle Des initiatives associatives, coopératives et de secours mutuel voient le jour en réaction à la paupérisation ouvrière liée à la Révolution industrielle. Charles Gide (1847-1932) fut l’un des premiers théoriciens de l’économie sociale comme mode de solidarité et de « résolution de la question sociale ». Un cadre juridique naît en 1898 avec la Charte de la Mutualité.

1901 Loi relative à la liberté d’association : l’Économie sociale est juridiquement reconnue, autorisée avec une grande liberté dans l’objet et l’objectif poursuivis, mais dont la finalité n’est pas de dégager du profit. L’association peut être profitable, mais ne peut distribuer les bénéfices réalisés.

1980 Charte de l’Économie sociale : sept articles en définissent les principes et les valeurs – la gouvernance interne démocratique, la primauté de la mission sociale au service de l’homme et non la recherche du profit, la libre adhésion…

1981 une Délégation interministérielle à l’économie sociale (DIES) est créée – signe de reconnaissance légale – par décret et regroupe associations, coopératives et mutuelles sous les termes « économie sociale ».

2012 Création du ministère de l’Économie sociale et solidaire (ESS), rattaché au ministère de l’Économie.

31 juillet 2014 La loi Hamon, relative à l’Économie sociale et solidaire, marque la reconnaissance législative de ce modèle économique alternatif et crée le statut d’Entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS) : l’ESS apparaît comme un tiers-secteur, entre le public et le privé. Les sociétés commerciales d’utilité sociale et de solidarité qui respectent les principes fondamentaux de l’ESS s’ajoutent aux organismes traditionnels de l’Économie sociale.

7 août 2015 Loi sur la Nouvelle Organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, impose d’inscrire un volet ESS dans les plans territoriaux de développement économique.

2017 L’ESS est rattachée au ministère de la Transition écologique et solidaire.