Europe sociale

Le 24 juin 2019, modifié le 25 novembre 2020

Il n'existe pas véritablement de politiques sociales spécifiques de l'UE (elles relèvent de la compétence des Etats), cependant du traité de Rome (1957) à celui de Lisbonne (2009), différents traités ont permis des avancées sociales au sein de l'Europe.

L'Europe sociale en dix dates

1957

Le traité instituant la Communauté économique européenne, aussi appelé traité de Rome, inscrit l’objectif de promouvoir l’amélioration des conditions de vie et de travail dans la perspective de leur « égalisation ». Il prévoit la création du Fonds social européen, le principe de libre circulation des travailleurs et la coordination de la Sécurité sociale des travailleurs migrants.

1986

L’Acte unique donne une nouvelle impulsion en prévoyant l’adoption à la majorité qualifiée (55 % des États membres représentant au moins 65 % de la population de l’UE) des normes européennes visant à protéger les travailleurs, notamment dans le domaine de la sécurité au travail. Il prévoit également l’instauration d’un dialogue entre les partenaires sociaux européens.

1992

Le traité de Maastricht comporte en annexe un protocole social qui identifie les objectifs de la politique sociale. Il autorise le Conseil à édicter des normes minimales à la majorité qualifiée, dans les domaines relatifs à l’égalité entre les femmes et les hommes, l’information et la consultation des travailleurs, leur santé et leur sécurité et l’intégration des personnes exclues du marché du travail.

1999

Le traité d’Amsterdam (signé en 1997, mais effectif deux ans plus tard) constitue une étape décisive. Le Premier ministre britannique lève son opposition au protocole social qui est dès lors intégré dans le corps du traité, qui consacre également l’emploi comme une question « d’intérêt communautaire » et renforce les dispositions relatives à la santé publique. Il introduit également les objectifs de lutte contre les discriminations et l’égalité de traitement femmes-hommes en matière d’emploi.

2009

Le traité de Lisbonne (signé en 2007) identifie les principes sociaux sur lesquels repose l’Union. Ses objectifs : la promotion de l’emploi, l’amélioration des conditions de vie et de travail « permettant leur égalisation dans le progrès », le dialogue social, le développement du capital humain permettant un niveau d’emploi élevé, une protection sociale adéquate et la lutte contre les exclusions.