Évasion fiscale - Optimisation fiscale

Dico de l'éco

Évasion fiscale - Optimisation fiscale

Comportement parfaitement légal d'adaptation aux réglementations fiscales par les contribuables (particuliers et entreprises) afin de moins payer d'impôts. Toutes les possibilités d'échapper à la pression fiscale sont exploitées. 

Également appelé « optimisation fiscale » ou « planification fiscale », l’évitement est aussi ancien que l’impôt lui-même. Il s’agit, pour les contribuables (particuliers et entreprises), d’utiliser les lois en vigueur au niveau national et international et d’exploiter au mieux les régimes fiscaux (niches fiscales, régimes dérogatoires ou encore préférentiels pour les étrangers) afin d’alléger le plus possible le poids des impôts à payer.

Ce comportement « rationnel » ne relève pas de la morale, puisque la loi l’autorise. Mais lorsque les économies sont ouvertes, concurrentielles et en l’absence d’harmonisation fiscale, le risque est de voir se déplacer tout ou partie d’un patrimoine ou d’une activité économique là où les conditions fiscales sont plus avantageuses.

Un avantage concurrentiel

De grandes entreprises comme les Gafam peuvent, grâce à cet avantage concurrentiel, « accroître leurs parts de marché et renforcer leur position dominante », explique le Cepii. Mathilde Munoz montre aussi que les particuliers européens les plus riches, le « top 10 % », dont l’essentiel des revenus est constitué de revenus du travail, tiennent compte de la fiscalité sur le travail dans leur choix de résidence fiscale.

Dans un pays donné, une hausse du taux marginal supérieur de l’impôt sur le revenu de 10 points de pourcentage réduirait en moyenne le nombre de contribuables à hauts revenus de 2 %.

Ces stratégies représentent aussi un manque à gagner pour les caisses publiques. La perte de recettes fiscales due à l’évitement fiscal des multinationales présentes en France est estimée à près de cinq milliards d’euros par an, d’après le Conseil d’analyse économique (fin 2019).

Aussi, en juillet 2021, le G20 a approuvé la mise en place d’un impôt mondial d’au moins 15 % sur les bénéfices des grandes entreprises (dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 750 millions d’euros) pour tenter de mettre fin à l’évitement fiscal et rétablir une concurrence moins faussée.

En Chiffres

Entre 30 et 36 milliards

C’est le manque à gagner pour l’État français des impôts dus, mais non payés, c’est-à-dire l’évasion fiscale. Ce chiffre pourrait même être de plus de 50 milliards, soulignait le rapport de l’ONG britannique Oxfam.

Selon elle, la fraude fiscale dans son ensemble « coûte chaque année 60 à 80 milliards d’euros à la France », soit un montant plus ou moins équivalent au budget de l’Éducation nationale (68,4 milliards d’euros en 2017).